CATALOGUE GENERAL 2018

MÉMENTO PROCÉDURE CIVILE 2018-2019
#soyezàjour
Les nouvelles procédures pour éviter les délais couperets
inclus
À jour de
la Loi Justice du XXI e siècle
125 €
Version papier 1 262 pages
(format 15x24)
à jour au 07/11/2017
+
Versions numériques incluses
et mises à jour en permanence
(web + tablette + mobile)
Ce Mémento, rédigé avec le concours de praticiens, expose les règles communes et particulières
aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales et détaille les différents moyens d’action.
Il décrit précisément :
> le contexte et les conditions de l’introduction de l’action en justice (principes directeurs du procès,
intérêt et qualité à agir, compétence, etc.),
> les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction,
incidents, etc.),
> le jugement lui-même et toutes les voies de recours.
Très pratique, il vous permet un accès rapide à l’information. Il comporte de nombreux modèles d’actes,
de multiples exemples jurisprudentiels, des tableaux de synthèse.
L’édition 2018-2019 est à jour de la Loi Justice du XXI e siècle et de ses décrets d’application (règles
générales de procédure, appel...), de la réforme des prud’hommes et de celle du droit de la preuve.
LE
> L’étude des modes alternatifs de résolution des litiges (médiation, conciliation, procédure
participative et arbitrage).
> Des conseils en stratégie procédurale.
> Un nouveau dossier sur la répartition des compétences entre juge administratif et juge judiciaire.
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