CATALOGUE GENERAL 2018
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FISCALITÉ DES SUCCESSIONS<br />
ET DES DONATIONS<br />
L’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE<br />
NOUVEAU NOUVEAU - mars <strong>2018</strong><br />
PRIX DE LANCEMENT !<br />
89 €<br />
Collection DOSSIER PRATIQUE<br />
358 pages (format 19x23)<br />
à jour au 15/09/2017<br />
79 € au lieu de 89€<br />
offre valable jusqu’au 31/05/<strong>2018</strong><br />
Collection DOSSIER PRATIQUE<br />
230 pages environ<br />
Toutes les règles applicables aux droits de mutation<br />
à titre gratuit<br />
Destiné aux professionnels de la transmission du patrimoine (notaires<br />
et avocats au premier chef, mais aussi experts-comptables), ce Dossier<br />
pratique est consacré aux droits de mutation à titre gratuit :<br />
droits de succession et droits de donation.<br />
Il présente l’ensemble des règles fiscales actuellement applicables.<br />
À jour au 15 septembre 2017, il tient compte de tous les textes (lois,<br />
décrets et commentaires de l’administration fiscale) ainsi que des décisions<br />
de justice les plus importantes publiés à cette date.<br />
LE<br />
> Nombreux exemples chiffrés et conseils pratiques.<br />
> Plus de 90 décisions de jurisprudence.<br />
Mode d’emploi du nouvel impôt<br />
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’applique pour la première<br />
fois en <strong>2018</strong>. Il remplace l’ISF et ne concerne que le patrimoine immobilier<br />
« non productif » supérieur à 1,3 millions d’euros.<br />
Les personnes physiques redevables doivent indiquer dès cette année, dans<br />
la rubrique appropriée de leur déclaration annuelle de revenus, la valeur<br />
brute et la valeur nette taxable de leurs actifs immobiliers taxables à l’IFI et<br />
joindre les annexes faisant état de l’évaluation des éléments de ces mêmes<br />
actifs.<br />
Ce Dossier pratique est l’un des tous premiers ouvrages comprenant<br />
l’analyse détaillée de tous les aspects de l’IFI et en particulier des règles<br />
complexes et spécifiques de son champ d’application.<br />
C’est l’outil indispensable pour accompagner les détenteurs de biens<br />
ou droits immobiliers, en direct ou par sociétés ou organismes interposés,<br />
dans leur choix de gestion et l’accomplissement de leurs obligations<br />
déclaratives.<br />
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