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CATALOGUE GENERAL 2018

MODÈLE DE CONVENTION

MODÈLE DE CONVENTION FISCALE OCDE CONCERNANT LE REVENU ET LA FORTUNE CODE PRATIQUE OHADA 130 € 95 € 868 pages (format 15x23) Janvier 2014 Collection CODE PRATIQUE 1 824 pages (format 14x21) à jour au 01/07/2016 + Version numérique Premier commentaire en français article par article Le modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune établi par l’OCDE, dont s’inspire la plupart des conventions fiscales bilatérales constitue encore aujourd’hui la source la plus importante du droit fiscal. Avec cet ouvrage, vous disposez d’un commentaire article par article du modèle de convention. Chacune des dispositions du modèle est analysée à la lumière des commentaires et travaux les plus récents de l’OCDE ainsi que des diverses jurisprudences nationales. Dirigé par des professeurs reconnus, experts francophones, tous autorités en droit fiscal international, cet ouvrage apporte une vision francophone aux questions concernant l’interprétation et l’application des conventions de double imposition. Traité, Actes uniformes et Règlements annotés Très riche, et unique en son genre, ce Code présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d’autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law (Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l’information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il est à jour de l’Acte uniforme portant organisation des procédures d’apurement du passif (AUPCAP) entré en vigueur le 24 décembre 2015 et enrichi de très nombreuses décisions dont 442 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. Les auteurs : Jimmy Kodo, Corinne Boismain et Harith Al-Dabbagh, sous la direction de Barthelemy Mercadal. LE > Un outil documentaire pluridisciplinaire unique, pour répondre à toutes vos problématiques juridiques. LE > 1 re version numérique du Code OHADA, incluant les décisions de jurisprudence (CCJA) 130

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