CATALOGUE GENERAL 2018
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MÉMENTO INTÉGRATION FISCALE <strong>2018</strong>-2019 MÉMENTO TVA <strong>2018</strong><br />
Nouvelle édition<br />
Nouvelle édition<br />
155 €<br />
165 €<br />
inclus<br />
Version papier 956 pages<br />
(format 15x24) à jour au 15/09/2017<br />
+<br />
Versions numériques incluses et mises à jour<br />
en permanence (web + tablette + mobile)<br />
inclus<br />
Version papier 1 178 pages<br />
(format 15x24) à jour au 01/11/2017<br />
+<br />
Versions numériques incluses et mises à jour<br />
en permanence (web + tablette + mobile)<br />
Pour identifier les meilleures solutions<br />
pour votre groupe intégré<br />
Une aide concrète à la gestion des opérations courantes réalisées par<br />
des sociétés intégrées et une étude détaillée des règles les plus délicates.<br />
> Quelles sont les possibilités d’intégration ouvertes aux filiales<br />
d’une société établie à l’étranger ?<br />
> Comment s’articulent les différentes dispositions limitant la déduction<br />
des charges financières du groupe ?<br />
> Comment déterminer le résultat d’ensemble d’un groupe vertical<br />
ou horizontal ?<br />
> Comment anticiper le coût fiscal d’une sortie du groupe ?<br />
> Comment sont imposées les distributions effectuées entre sociétés<br />
du groupe ?<br />
> Comment répartir la charge d’impôt entre les sociétés du groupe ?<br />
> Comment choisir le régime des opérations de restructuration<br />
affectant une société du groupe ?<br />
Un commentaire détaillé de la TVA<br />
pour une application sans faille<br />
Le Mémento présente :<br />
> l’ensemble des règles générales applicables (champ d’application,<br />
territorialité, exonérations, déductions) y compris la jurisprudence<br />
de la Cour de justice de l’Union Européenne.<br />
> la totalité des régimes particuliers existants (activités immobilières,<br />
opérations bancaires et financières, biens d’occasion, œuvres d’art,<br />
objets de collection ou d’antiquité).<br />
Il décrypte le double cadre législatif de la TVA, français et européen,<br />
constitué de textes pointus et en perpétuelle évolution.<br />
En un seul ouvrage, le Mémento regroupe l’ensemble des dispositions<br />
utiles pour une information complète… et vous apporte une réponse<br />
précise quand les règles françaises et européennes divergent ou au<br />
contraire se rejoignent.<br />
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