CATALOGUE GENERAL 2018

ÉVALUATION
PUBLICITÉ FONCIÈRE
79 € 70 €
Collection DOSSIER PRATIQUE
360 pages (format 19x23)
à jour au 01/10/2015
Collection DOSSIER PRATIQUE
442 pages (format 15x23)
à jour au 25/11/2014
Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce,
titres non cotés, droits d’auteur et droits voisins
Avec ce véritable guide pratique, vous procédez avec un maximum
de précision et de sécurité aux différentes évaluations patrimoniales
exigées par la législation fiscale : ventes, donations, successions,
plus-values, ISF…
Parce qu’aujourd’hui, utiliser uniquement la comparaison ne suffit plus
pour une évaluation précise, ce guide détaille tous les outils
et les méthodes existantes de plus en plus complexes, leurs atouts
et leurs contraintes.
Vous sécurisez vos transactions et constituez des éléments de preuves
et des moyens de justification en cas de contrôle fiscal ultérieur.
LE
> Intègre le barème d’évaluation des fonds
de commerce établi par nos experts.
Pour adapter vos pratiques
Ce dossier complet analyse les différents aspects de la formalité
de publicité foncière : organisation administrative, champ d’application,
réalisation, effets, sanctions, consultation des données du fichier…
Il tient compte de l’importance croissante du système Télé@ctes
en plein essor aujourd’hui.
Il apporte une réponse à toutes vos questions :
> Dans quel cas un bail doit-il être publié ?
> Comment préparer un dépôt par Télé@ctes?
> Comment publier en l’absence d’acte authentique ?
> Quelles sont les conséquences fiscales d’un refus ou d’un rejet ?...
LE
> Rédigé par Muriel Suquet-Cozic, diplômée notaire, l’un des rares
experts du sujet.
> Résolument opérationnel : exemples, conseils, interprétations,
incidences concrètes, décryptage.
> Une thématique pointue traitée par des professionnels pour
des professionnels : notaires, avocats, greffiers.
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