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CATALOGUE GENERAL 2018

FISCALITÉ DES

FISCALITÉ DES SUCCESSIONS ET DES DONATIONS L’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE NOUVEAU NOUVEAU - mars 2018 PRIX DE LANCEMENT ! 89 € Collection DOSSIER PRATIQUE 358 pages (format 19x23) à jour au 15/09/2017 79 € au lieu de 89€ offre valable jusqu’au 31/05/2018 Collection DOSSIER PRATIQUE 230 pages environ Toutes les règles applicables aux droits de mutation à titre gratuit Destiné aux professionnels de la transmission du patrimoine (notaires et avocats au premier chef, mais aussi experts-comptables), ce Dossier pratique est consacré aux droits de mutation à titre gratuit : droits de succession et droits de donation. Il présente l’ensemble des règles fiscales actuellement applicables. À jour au 15 septembre 2017, il tient compte de tous les textes (lois, décrets et commentaires de l’administration fiscale) ainsi que des décisions de justice les plus importantes publiés à cette date. LE > Nombreux exemples chiffrés et conseils pratiques. > Plus de 90 décisions de jurisprudence. Mode d’emploi du nouvel impôt Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’applique pour la première fois en 2018. Il remplace l’ISF et ne concerne que le patrimoine immobilier « non productif » supérieur à 1,3 millions d’euros. Les personnes physiques redevables doivent indiquer dès cette année, dans la rubrique appropriée de leur déclaration annuelle de revenus, la valeur brute et la valeur nette taxable de leurs actifs immobiliers taxables à l’IFI et joindre les annexes faisant état de l’évaluation des éléments de ces mêmes actifs. Ce Dossier pratique est l’un des tous premiers ouvrages comprenant l’analyse détaillée de tous les aspects de l’IFI et en particulier des règles complexes et spécifiques de son champ d’application. C’est l’outil indispensable pour accompagner les détenteurs de biens ou droits immobiliers, en direct ou par sociétés ou organismes interposés, dans leur choix de gestion et l’accomplissement de leurs obligations déclaratives. 36

ÉVALUATION PUBLICITÉ FONCIÈRE 79 € 70 € Collection DOSSIER PRATIQUE 360 pages (format 19x23) à jour au 01/10/2015 Collection DOSSIER PRATIQUE 442 pages (format 15x23) à jour au 25/11/2014 Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés, droits d’auteur et droits voisins Avec ce véritable guide pratique, vous procédez avec un maximum de précision et de sécurité aux différentes évaluations patrimoniales exigées par la législation fiscale : ventes, donations, successions, plus-values, ISF… Parce qu’aujourd’hui, utiliser uniquement la comparaison ne suffit plus pour une évaluation précise, ce guide détaille tous les outils et les méthodes existantes de plus en plus complexes, leurs atouts et leurs contraintes. Vous sécurisez vos transactions et constituez des éléments de preuves et des moyens de justification en cas de contrôle fiscal ultérieur. LE > Intègre le barème d’évaluation des fonds de commerce établi par nos experts. Pour adapter vos pratiques Ce dossier complet analyse les différents aspects de la formalité de publicité foncière : organisation administrative, champ d’application, réalisation, effets, sanctions, consultation des données du fichier… Il tient compte de l’importance croissante du système Télé@ctes en plein essor aujourd’hui. Il apporte une réponse à toutes vos questions : > Dans quel cas un bail doit-il être publié ? > Comment préparer un dépôt par Télé@ctes? > Comment publier en l’absence d’acte authentique ? > Quelles sont les conséquences fiscales d’un refus ou d’un rejet ?... LE > Rédigé par Muriel Suquet-Cozic, diplômée notaire, l’un des rares experts du sujet. > Résolument opérationnel : exemples, conseils, interprétations, incidences concrètes, décryptage. > Une thématique pointue traitée par des professionnels pour des professionnels : notaires, avocats, greffiers. 37