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CATALOGUE GENERAL 2018

MÉMENTO BAUX

MÉMENTO BAUX COMMERCIAUX 2017-2018 #soyezàjour Votre guide juridique et fiscal pour sécuriser vos baux et gagner en sérénité Tout ce que bailleur ou locataire doivent savoir pour : > rédiger un bail commercial, > éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face, > mettre fin au bail en respectant toutes les étapes. inclus Toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, fixation du loyer, conditions de résiliation, risques liés à un changement d’activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, imposition des loyers, détermination des charges locatives… À jour de la réforme du droit des contrats LE > À jour de la Loi Macron. > Nombreuses illustrations tirées de la jurisprudence et exemples de clauses. 175 € Version papier 1 310 pages (format 15x24) à jour au 15/05/2017 + Versions numériques incluses et mises à jour en permanence (web + tablette + mobile) 94

MÉMENTO URBANISME-CONSTRUCTION 2018 #soyezàjour Toute la réglementation de la construction et de l’urbanisme en un volume inclus Des réponses pratiques à toutes les questions d’urbanisme et de construction : > les opérations préalables à la construction : réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc., > les opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc., > les responsabilités et assurances en matière de construction : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc. Nouvelle édition - avril 2018 135 € au lieu de 149€ offre valable jusqu’au 09/03/2018 Version papier 1 700 pages environ (format 15x24) à jour au 25/01/2018 + Versions numériques incluses et mises à jour en permanence (web + tablette + mobile) LE > De substantiels développements consacrés à la fiscalité des différentes opérations. > Nouvelles retouches au droit des marchés publics. > Décret d’application de la « démocratie participative environnementale » (enquête publique et autres procédures de participation du public). > Décret d’application de la réforme du patrimoine protégé. 95