Vendange 2019 réglementation MAJ

MESURES ANNUELLES
Mesures validées le 6 septembre par le Comité régional vins de l’INAO
AOC CHAMPAGNE
AOC COTEAUX
CHAMPENOIS
AOC
ROSÉ DES RICEYS
Rendement maximum AOC
– disponible : 10 200 kg/ha
– mise en réserve : 3 100 kg/ha (1)
(en fonction du niveau de réserve du récoltant
avant la vendange 2019)
10 200 kg/ha
TAV (2) minimum ou degré moyen de cuverie 9 % vol. 10 % vol.
Enrichissement
1,8 %, soit 3,0294 kg/hl
La quantité maximale de sucre par hectare est propre à chaque opérateur car elle dépend du rendement AOC effectif
qu’il a obtenu (quantité maximale de sucre par hectare = rendement AOC effectif x (1,02/160) X 3,0294).
Taux d’extraction des bourbes
Minimum : 1 % (0,26 hl)
Maximum : 4 % (1,02 hl)
/
Taux minimum d’extraction des rebêches 0 %
(1) Comme l’année dernière, une demande de dérogation a été réalisée auprès de l’Inao pour augmenter le niveau de réserve dans la double limite
du rendement butoir fixé à 15 500 kg/ha et du plafond de la réserve fixé à 8 000 kg/ha. La réponse devrait être apportée lors de la décision
du Comité national INAO du 5 septembre.
(2) TAV : titre alcoométrique volumique.
AUTRES MESURES DE LA VENDANGE
Dépôt des contrats
Tous les contrats (pluriannuels
ou annuels) doivent être déposés
au CIVC avant la vendange
pour enregistrement. Un récépissé
sera envoyé aux signataires.
Déblocage collectif
Pas de déblocage collectif cette
année.
Paiement
- Échéance du 5 décembre
2019 : au moins 25 % du rendement
disponible ou de la récolte
si inférieure au disponible.
- Échéances des 5 mars, 5 juin
et 5 septembre 2020 entre
20% et 30% du disponible ou
de la récolte si inférieure.
Contributions
// Contribution du CIVC
sur les raisins
La contribution du CIVC* sur
les raisins est scindée en deux
contributions distinctes, dont
l’une soumise à TVA :
- 1,02 € pour 100 kg (0,51 €
pour le vendeur et 0,51 € pour
l’acheteur) ;
- et 1,54 € HT pour 100 kg
(0,77 € HT à la charge du vendeur
et 0,77 € HT à la charge de
l’acheteur), TVA à 20 %.
*Modèles de factures disponibles
au CIVC.
// Cotisation SGV pour
la défense de l’AOC Champagne
et des vignerons champenois
- 2,90 € pour 100 kg.
Fin de vendange
et dépôt des
formulaires
// Date de fin de cueillette
28 jours après la date d’ouverture
la plus tardive dans la commune.
(Le détail des dates d’ouverture et
de fermeture par village est disponible
sur : www.sgv-champagne.fr).
// Date de fin des opérations
de pressurage
Le 13 octobre 2019.
// Date limite de remise
des carnets de pressoirs
Le 21 octobre 2019.
// Date limite de dépôt
des déclarations de récolte
Le 5 novembre 2019.
Vendanges avant
la date d’ouverture
Il est possible de cueillir avant
la date d’ouverture:
- lorsque l’état sanitaire ou physiologique
le justifie ;
ou
- lorsque le degré alcoolique
potentiel est supérieur à 10 %
vol.
Cette année, un seul et même
formulaire déclaratif (pour les
deux motifs) doit être rempli.
Ce formulaire doit être signé
par le président de section ou
le correspondant de l’AVC de
la commune sur laquelle se
situe la parcelle. Il doit ensuite
être transmis à l’Inao pour
enregistrement au moins 24
heures effectives avant la date
de cueillette prévue.
Le formulaire de déclaration est
disponible sur le site extranet du
SGV ainsi que les listes des présidents
de section locale et des correspondants
AVC.
Mail : inao-epernay@inao.gouv.fr
TAV maximum
Le titre alcoométrique volumique,
(TAV) maximum des vins en
bouteille
s’élève à 13 % vol.
Cette limite ne s’impose pas aux
vins non enrichis.
En cas d’assemblage
de vins enrichis et non enrichis,
la limite peut être dépassée
aux conditions suivantes :
– le dépassement du TAV
est exclusivement dû à la part
de vin non enrichi ;
– une traçabilité est mise en place
pour le vin non enrichi (suivi séparé
dans les registres des volumes
concernés avec mention
du titre alcoométrique).
Fiche de prélèvement
L’outil de saisie en ligne est
disponible sur l’extranet du
Comité Champagne. Les récoltants
sont invités à l’expérimenter,
afin de se préparer
à son caractère obligatoire.
2 I LES GUIDES DU SGV