20.07.2021 Views

Les Guides du SGV - Clôture de campagne viti vini 2020-2021

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

les

LA DÉCLARATION DE STOCK

GUIDES

formalités viti-vinicoles

CLÔTURE

DE CAMPAGNE

Déclaration de stock

Clôture des registres

Déclaration récapitulative mensuelle

(DRM) de juillet

Manquants : déclaration et taxation

2020-2021

CLÔTURE DE CAMPAGNE VITI-VINICOLE 2019-2020 I 1


clôture de campagne DÉCLARATION DE STOCK

SOMMAIRE

Une campagne viticole court du

1 er août d’une année (1/08/2020

pour cette campagne) au 31 juillet

de l’année suivante (1/08/2021).

La fin de campagne génère un certain

nombre de formalités qui sont

détaillées dans ce guide.

La déclaration de stock (DS) reprend les résultats de l’inventaire

physique des stocks présents sur l’exploitation à la

date du 31 juillet.

Qui doit produire la déclaration de stock ?

Les coopératives, tous les récoltants et anciens récoltants détenant

des stocks, sont soumis à cette obligation excepté ceux détenant

des vins uniquement pour leur consommation personnelle

(non titulaires d’une carte de récoltant expéditeur active).

P. 2 Déclaration de stock

P. 4 Clôture des registres

P. 6 Déclaration récapitulative

mensuelle (DRM) de juillet

Quand et où produire la déclaration ?

La déclaration de stock s’établit sous format papier. Elle doit être

déposée au Comité Champagne au plus tard le 20 août.

P. 8 Manquants : déclaration

et taxation

CONTACTS

Comité champagne,

service vignoble et récolte

5 rue Henri Martin, 51200 Epernay

03 26 51 19 30

vignoble@civc.fr

SGV Epernay

17 avenue de Champagne,

CS 90176, 51205 Epernay Cedex

03 26 59 55 00

SGV Bar-sur-Seine

69 Grande rue de la Résistance,

10110 Bar-sur-Seine

03 25 29 85 80

SGV Château-Thierry

1 Avenue de l’Europe

ZI SUD - 02400 Château-Thierry

03 65 81 03 70

Service viticulture Epernay

109-111 avenue Jean-Jaurès,

BP 520, 51331 Épernay

09 70 27 81 01 / 09 70 27 81 15

viti-epernay@douane.finances.gouv.fr

Service viticulture Bar-sur-Seine

27 rue du 14 juillet, BP 4,

10110 Bar-sur-Seine

09 70 27 80 97

viti-bar-sur-seine@douane.finances.gouv.fr

Comment remplir la déclaration de stock ?

La déclaration de stock mentionne tous les vins détenus par le

déclarant dans ses locaux au 31 juillet.

Quelques précisions :

Vins à appellation Champagne : sont mentionnés tous les vins

détenus par le déclarant dans les locaux répertoriés à son nom.

Ne sont donc pas compris :

– les vins stockés en coopérative ;

– les vins en champagnisation à façon ;

– les vins en réserve stockés en collectives (au négoce) ;

– les bouteilles laissées en dépôt chez un particulier (même non

vendues au 31 juillet).

Il convient de noter que les vins pour lesquels un millésime a été

revendiqué sont compris dans les volumes des cadres « a) En

cercles » et « b) En bouteilles » ; ils sont en outre reportés à part,

ventilés par année de récolte, au cadre « c) Millésimes ».

Excédents au-dedu rendement autorisé : il s’agit des quantités

produites à la vendange 2020, qui devront être livrées à la distillerie

au plus tard le 15 décembre 2021. Sont exclues les quantités

logées en collective au négoce.

Réintégrations en provenance de coopératives ou de champagnisation

à façon : il s’agit des quantités qui ont été reprises de

la coopérative ou après champagnisation à façon individualisée

entre le 1er août 2020 et le 31 juillet 2021.

Vins en champagnisation à façon : sont inscrites ici les quantités

logées chez un négociant au titre de la champagnisation à façon.

Le nom du négociant doit être précisé (on rappelle que ces quantités

ne sont pas comprises dans les tableaux du cadre I).

2 I LES GUIDES DU SGV


LA DÉCLARATION DE STOCK

CLÔTURE DE CAMPAGNE VITI-VINICOLE 2020-2021 I 3


CLÔTURE DES REGISTRES

Au 31 juillet, un certain nombre d’écritures doivent être passées dans les registres de cave afin de faire coïncider

les stocks « papier » et les stocks réels résultant de l’inventaire physique, reportés dans la déclaration de stock.

C’est ce que l’on appelle la clôture des registres.

Le passage à la eDRM ne dispense pas de la tenue des registres.

La comptabilisation de la

consommation sur site

Les consommations familiales et dégustations clients

constituent des sorties à part entière. Elles doivent apparaître

en tant que telles dans les registres. On notera

donc la consommation familiale en sortie des comptes

« rebêches » et « bouteilles de plus de 15 mois » et les

dégustations clients en sortie du compte « bouteilles

de plus de 15 mois » (écriture 1). Ces consommations

ayant été normalement comptabilisées tous les mois, il

n’y a lieu d’inscrire que celles du mois de juillet.

- Pour ceux qui ne reprennent que des bouteilles terminées

capsulées, ne pas passer d’écriture de consommation personnelle

si celle-ci est incluse dans les sorties CRD du mois

- La consommation non inscrite en sortie devient un manquant

(taxable le cas échéant : voir page 10).

L’ajustement du compte liqueur

de dégorgement

Lorsque les récoltants dégorgent par petites quantités,

il n’est pas exigé que l’utilisation de liqueur soit annotée

dans le registre à chaque opération ; l’écriture de sortie

peut n’être passée qu’au moment d’une nouvelle fonte. Il

convient toutefois, au 31 juillet, de passer en sortie le volume

utilisé depuis la dernière fonte afin que le stock dans

le registre coïncide avec le stock effectif (écriture 2).

Le constat des bas vins

de dégorgement (BVD)

Les BVD devraient faire l’objet d’un constat au fur et à

mesure des dégorgements. Il est vrai que pour certains

récoltants, les quantités seraient très infimes. Il convient

au moins de les constater à la clôture des registres,

dans les « sous-produits et vins sans appellation »

(écriture 3).

Rappel : le taux de BVD est fixé à 0,50 % du volume

dégorgé.

Nota : lorsque des BVD ont été envoyés en distillerie au cours de la

campagne, ils doivent obligatoirement avoir été constatés préalablement

dans les registres (entrée et sortie).

La mise à jour du compte

des millésimes

Pour chaque année de millésime, les sorties doivent être

inscrites globalement pour toute la campagne (écriture

4). Cette écriture comprend les ventes de bouteilles

(avec ou sans mention du millésime si des quantités revendiquées

en millésime ont finalement été vendues en

BSA*), la consommation familiale, la dégustation client,

les pertes, vols ou casses déclarées en cours d’année.

Nota : ces sorties ont bien sûr déjà été enregistrées au fur et à mesure

dans les comptes de bouteilles du registre de cave.

La constatation des manquants

Une fois les opérations précédentes réalisées, si le

stock réel reste inférieur aux soldes des comptes des

registres, il y a lieu de constater des « manquants »

(écriture 5). Les manquants correspondent aux déchets

et pertes subis lors des processus d’élaboration,

de conditionnement et de stockage : évaporation, casse

de quelques bouteilles sur les chaînes de tirage ou de

dégorgement, bouteilles que l’on retrouve cassées dans

les tas. Ils font l’objet d’une déclaration et, dans certains

cas, d’une taxation. Se reporter page 8.

Rappel : les pertes importantes (casse d’une palette par exemple)

sont immédiatement déclarées aux douanes et inscrites en sortie

des registres (le cas échéant après constat par les douanes).

* BSA : brut sans année.

Désormais il

faudra distinguer

les stocks de bouteilles

en AOC Champagne

rosé et les stocks de

bouteilles en AOC

Champagne blanc.

Les modèles de registres

de caves ont été réédités

pour tenir compte de ces

nouvelles obligations.

Bouteilles de plus de 15 mois / Rosé

31/07/nn sorties CRD 172 54 308

31/07/nn c° Perso - dégustation clients 316 53 992

31/07/nn manquants 54 53 938

31/07/nn déclaration de stock 53 938 53 938

Ecriture 1

Ecriture 5

4 I LES GUIDES DU SGV


DÉCLARATION DE STOCK

Sucres et liqueurs

SUCRES ET LIQUEURS

SUCRES ET LIQUEURS SUCRES ET LIQUEURS

NATURE DE L'OPERATION NATURE DE L'OPERATION

Sucres (en kg) Déclaration ou MCR titre de (en mouvement hl) Déclaration (avec ou titre Chaptalisation

son de n°) mouvement (avec son n°) Sucres Liqueurs (en kg) (en hl Sucres : volume MCR (en vin (en kg) + hl) sucre) MCR Chaptalisation (en hl)

Fournisseur

Fournisseur

(à sec)

chaptalisation

Chaptalisation : n° de cuve Chaptalisation au moment : dede l'enrichissement cuve au moment et heure de l'enrichissement et heure

tirage expédition (à sec)

te entrées Datesorties Mentions diverses Mentions Vol. moût diverses

Vol. moût

entrées sorties

entrées entrées sorties sorties entrées entrées entrées sorties sorties sorties entrées entrées sorties sorties

chaptalisé

chaptalisé

6/05/nn fonte liqueur de dégorgement 160 2,3

31/07/nn utilisation liqueur de dégorgement 1,0

31/07/nn déclaration de stock 1,3

Chaptalisation Liqueurs (e

chaptalisation

(à sec)

cha

Vol. moût

entrées sorties

chaptalisé

entrée

Ecriture 2

Sous-produits et vins sans appellation

SOUS PRODUITS SOUS PRODUITS ET VINS ET SANS VINS APPELLATION

SANS APPELLATION

Date

Date

Déclaration Déclaration ou ou

titre de mouvement titre de mouvement

(avec son n°) (avec son n°)

Lies Lies BVD BVD Rebêches Rebêches Dépassements Dépassements de PLC de PLC Bourb

entrée entrée sortie sortie entrée entrée sortie sortie entrée entrée sortie sortie entrée entrée sortie sortie entrée e

31/07/nn consommation perso 4,00 1,00

31/07/nn constat BVD 2,6

Ecriture 1

Ecriture 3

Compte des millésimes

2008

31/07/nn sorties campagne 192 12

Ecriture 4

Vins AOC champagne en cercles

31/07/nn manquants 1,00 22,24

31/07/nn déclaration de stock 22,24

Ecriture 5

CLÔTURE DE CAMPAGNE VITI-VINICOLE 2020-2021 I 5


DÉCLARATION RÉCAPITULATIVE MENSUELLE (DRM) DE JUILLET

Avec le passage obligatoire à la eDRM depuis le 1er septembre 2019, les règles de déclaration de fin de campagne

ont été un peu modifiées avec la disparition de certaines rubriques. La validation de la dernière eDRM

de l’année viticole déclenche la nécessité, pour les bénéficiaires de l’échéance annuelle unique de paiement des

droits d’accises, de solder les droits à acquitter au titre de la campagne.

Entrées et sorties

du mois de juillet

La fin de campagne permet de réaliser

un inventaire physique de

l’ensemble des stocks présents en

cave et de détecter d’éventuels

manquants.

Le stock de fin qui apparaît sur la

eDRM de juillet est un stock théorique

qui ne correspond pas au

stock réel résultant de l’inventaire

reporté sur la déclaration de stocks.

Le principe est désormais le suivant :

le constat est réalisé sur les stocks

d’entrée de la eDRM d’août sur laquelle

il est possible, chaque année,

de modifier les stocks de départ.

La balance pour le calcul des manquants

se fait par la différence entre

les stocks « sortie » théoriques

calculés dans la eDRM de juillet et

ceux modifiés « en entrée » dans la

eDRM d’août. Si une différence est

établie, elle permettra en principe

d’alimenter la déclaration annuelle

d’inventaire qui doit être produite

sur le site de la douane.

Si vous constatez des manquants

taxables au-dedes seuils autorisés

voir page 8.

Pour ceux qui n’auraient pas de

manquants taxables à constater, il

convient de mentionner dans les

sorties de la eDRM de juillet, en plus

des entrées/sorties du mois :

- La consommation personnelle et

les dégustations clients en sortie

des comptes bouteilles et rebêches ;

- D’éventuelles pertes (casse, vols…)

pourront être constatées en sortie

des comptes de vins en cercles

et bouteilles : choisir la rubrique

« autre sortie ». Normalement, elles

sont comptabilisées chaque mois ;

- Les utilisations de liqueurs constatées

à la date du 31 juillet en sortie

du compte liqueur (choisir la rubrique

« autres sorties ») ;

- Les éventuels BVD à constater

en entrée dans le compte des

sous-produits.

Paiement des droits

Les récoltants bénéficiant de

l’échéance annuelle unique de paiement

des droits d’accises (1) doivent

solder et régler les droits dus au

titre de la campagne viticole via le

téléservice CIEL.

Chaque mois, vous êtes avertis

du montant des volumes taxables

lorsque vous validez votre eDRM

sur CIEL.

Le total de ce montant devient exigible

au plus tard le 10 septembre.

La validation de la eDRM de juillet

déclenche la liquidation des droits.

Cette liquidation peut se faire en

payant directement en ligne, via

CIEL, par carte bancaire lorsque le

montant à acquitter ne dépasse pas

1 500 €. Ce système est à privilégier

pour les petites créances. L’accès au

télépaiement est directement accessible

après le dépôt de la eDRM

sur le site de la douane.

À défaut, la liquidation sera réalisée

via le téléservice « télépaiement »

par virement SEPA, suite à habilitation

des douanes. Voir le pas à pas

communiqué par les douanes dans

le mail d’habilitation à CIEL.

Tarifs des droits d’accises 2021

Les récoltants qui ne bénéficient

pas de l’annualisation doivent calculer

et payer les droits afférents

aux opérations de juillet à la date de

dépôt de la eDRM de juillet, avant le

10 août.

Nota

LES DROITS DONT IL S’AGIT

- Pour tous les récoltants, les droits

dus sur tous les contenants non revêtus

de CRD mis à la consommation en

France (et plus seulement sur les gros

flaconnages > 3 l, suite au caractère

désormais non obligatoire de la CRD) ;

- Pour les récoltants utilisant des

capsules individuelles, les droits correspondants

aux encapsulages ou aux

sorties de chais (vente en France) ;

- Les droits sur les alcools.

Pour rappel, la taxe sur les sucres n’est

plus due depuis janvier 2019.

(1) Récoltant dont le montant annuel des

droits acquittés sur déclaration n’excède pas

20 615 €.

Droit de circulation sur les vins

- 9,68 €/hl pour le champagne ;

- 3,91 €/hl pour les coteaux champenois et rosé des Riceys.

Droit de consommation sur les alcools (ratafia)

- 1 802,67 €/hl d’alcool pur.

Changements par

rapport à l’ex DRM

papier de juillet

Auparavant, la déclaration des

manquants non taxables s’effectuait

via la DRM papier en

cochant la case correspondante

si l’on constatait une différence

de stocks à la fin de la campagne.

Cette fonctionnalité n’existe

plus.

De même, votre stock de CRD

doit être tenu chaque mois et

non plus une fois par an comme

il en était de coutume avec la

version papier.

6 I LES GUIDES DU SGV


DÉCLARATION DE STOCK

eDRM du mois d’août à souscrire avant le 10 septembre 2021

En cas d’écart entre le stock résultant

de l’inventaire et le stock calculé sur

la eDRM de juillet, vous reporterez

le stock réél dans la eDRM d’août qui

ouvre la campagne viticole 2021-2022.

«Cliquez ici» pour modifier les stocks

d’entrée sur la eDRM d’août.

«Cliquez ici » pour modifier les stocks

d’entrée sur la eDRM d’août.

Toutes les rubriques: cercles, bouteilles, sous produits... doivent être renseignées.

CLÔTURE DE CAMPAGNE VITI-VINICOLE 2020-2021 I 7


MANQUANTS : DÉCLARATION ET TAXATION

Les manquants doivent faire l’objet d’une déclaration. Au-dede certains seuils, ils sont soumis

au droit de circulation.

Les manquants correspondent aux déchets et pertes

subis lors des processus d’élaboration, de conditionnement

et de stockage : évaporation, casse de quelques

bouteilles sur les chaînes de tirage ou de dégorgement,

bouteilles que l’on retrouve cassées dans les tas… La

consommation sur site ne fait pas partie des manquants

si elle est comptabilisée dans les registres (voir page 4).

Les manquants sont normalement taxables : ils sont

soumis au droit de circulation sur les vins. Toutefois,

l’administration admet la non-taxation dans la limite de

taux forfaitaires. Ces taux sont identiques pour les trois

appellations champagne, coteaux champenois et rosé

des Riceys :

– 1,5 % du stock moyen pondéré ;

– taux porté à 4,5 % en cas de vinification sous bois, à

condition que les volumes concernés par la vinification

sous bois fassent l’objet d’un suivi à part dans les registres.

Le « stock moyen pondéré » est le total des soldes

mensuels (« stock fin » de la DRM), par catégorie de

produits, divisé par 12. Pour chacune des trois AOC

champenoises (champagne, coteaux et rosé des Riceys),

on pourra relever ces soldes sur les déclarations récapitulatives

mensuelles (DRM) en cumulant vins en cercles

(bloqués et liqueurs inclus pour l’AOC champagne) et

bouteilles converties en hectolitres.

Ne font pas partie des manquants :

– la consommation personnelle et la dégustation client,

dès lors qu’elles ont bien fait l’objet d’une écriture de

sortie dans les registres (voir page 4) ;

– les vols ou casses qui ont fait l’objet d’une déclaration

auprès des douanes et d’une inscription en sortie des

registres lors de leur survenance ;

– les pertes obligatoirement constatées en application

de la réglementation, à savoir les bourbes, lies de soutirage,

bas vins de dégorgement.

On notera que ne sont pas concernés par les manquants,

les récoltants reprenant des bouteilles revêtues

de CRD à la coopérative.

La déclaration des manquants

sur CIEL

Avant le passage à la eDRM, la déclaration des manquants

se faisait via la DRM papier de juillet, en cochant

la case « manquants taxables » ou « manquants non

taxables ».

Avec le passage à la eDRM, le constat des manquants

fait désormais l’objet pour tous d’une déclaration annuelle

d’inventaire (DAI).

Ainsi, que vous ayez constaté, à l’issue de votre inventaire,

des manquants rentrant dans la catégorie

« taxables » ou non, vous devrez systématiquement

établir une DAI.

Cette déclaration existait déjà sous format papier, mais

n’était remplie que par ceux qui constataient des manquants

taxables en fin de campagne.

Le dépôt de la DAI se fera via CIEL, sous forme dématérialisée

au moment de la validation de la DRM d’août

(déposée début septembre).

Il vous sera proposé d’émettre la DAI dès votre

connexion sur CIEL et avant la validation de votre DRM

du mois d’août (déposée début septembre). Toutefois, si

vous « ignorez » le message, il sera toujours possible de

valider votre DAI une fois la DRM d’août déposée.

Si vous n’avez aucun manquant à déclarer (pas de différence

entre votre stock théorique et physique et donc

pas de différence entre le stock « fin » de la DRM de juillet

et le stock « entrées » de la DRM d’août), vous avez

simplement à valider les différentes étapes de la DAI.

Aucune valeur n’est à déclarer.

Manquants et alcools

Pour le ratafia, la fine et le marc de champagne, les manquants ne sont pas taxables s’ils n’excèdent

pas 2,5 % du stock moyen pondéré, ou 4,5 % en cas de vinification sous bois, à condition que les

volumes concernés par la vinification sous bois fassent l’objet d’un suivi à part dans les registres.

Les personnes concernées sont invitées à se rapprocher des services douaniers pour obtenir les

formulaires correspondants.

8 I LES GUIDES DU SGV


Pour ceux ayant des manquants à déclarer, les rubriques

des différents produits seront pré-remplies avec les informations

pré-enregistrées dans la DRM.

Enfin, les droits de circulation relatifs aux manquants

taxables devront être liquidés directement en ligne via

Prodouane (voir p. 6).

Un « pas à pas » créé par le Comité Champagne et les

douanes est mis à votre disposition (cliquer ici).

Dépôt de la DAI avant la validation de la DRM d’août

CLÔTURE DE CAMPAGNE VITI-VINICOLE 2020-2021 I 9


les GUIDES DU SGV | juillet 2021

17 avenue de Champagne - CS 90176 - 51205 Epernay Cedex - 03 26 59 55 00 - www.sgv-champagne.fr

Directeur de la publication : Maxime Toubart - Rédacteur : Olivia Soyer

Conception : La Champagne Viticole

10 I LES GUIDES DU SGV

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!