syndicom magazine No.25

24 Politique
Un micro-impôt pour
soutenir l’économie
Une initiative pour l’introduction
d’un « micro-impôt
sur le trafic des paiements
sans espèces » vise à augmenter
le pouvoir d’achat des travailleurs
et travailleuses, soutenir
l’activité économique et
contribuer au financement
de l’AVS. Explications.
Texte : Sergio Rossi, professeur de
macroéconomie et d’économie monétaire
à l’Université de Fribourg
Image : Maurizio Solari
Les raisons justifiant l’introduction
d’un micro-impôt sur le trafic des
paiements sans espèces sont nombreuses
et montrent à quel point il
est important de le mettre en place
rapidement. D’une part afin de relancer
de manière durable les activités
économiques tout en renforçant
la cohésion sociale en Suisse, mais
également afin de réduire la durée
et l’ampleur de la crise actuelle sur
le plan socio-économique.
En effet, comme le propose le
texte de l’initiative, un tel microimpôt
permettrait de remplacer plusieurs
prélèvements fiscaux dont la
taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui
réduit la capacité d’achat des
consommateurs-trices et pèse finalement
aussi sur les entreprises qui
doivent supporter le fardeau bureaucratique
que la gestion de la
TVA comporte. Pendant que les
banques et les autres institutions
financières ne paient aucunement
la TVA, alors qu’elles font des transactions
sur les marchés financiers
pour des centaines de milliards de
francs chaque jour.
Stimuler la consommation
Pour un ménage de la classe
moyenne formé par deux adultes et
deux enfants, l’abolition de la TVA
et l’introduction d’un micro-impôt
sur le trafic des paiements sans espèces
augmenterait sa capacité
d’achat de plusieurs milliers de
francs par année. Cela contribuerait
à relancer la consommation et soutenir
les activités des entreprises
tournées vers le marché domestique,
accélérant dès lors la sortie de
la crise économique et augmentant
le niveau d’emploi.
Selon le barème du micro-impôt,
il sera possible de récolter des
recettes fiscales permettant de verser
des aides à fonds perdu aux entreprises
touchées par la pandémie.
Ces aides seront ainsi payées par les
institutions financières qui ne
paient aucune TVA et contribuent à
l’instabilité financière par leurs opérations
d’achat ou vente de titres qui
très souvent n’ont rien à voir avec
les activités économiques censées
satisfaire des besoins quelconques.
Renouveler le système fiscal
Lorsque la pandémie de COVID-19
ne sera plus qu’un mauvais souvenir,
un micro-impôt sur le trafic des
paiements sans espèces permettra
de récolter les ressources fiscales
nécessaires pour le financement des
assurances sociales, notamment
l’AVS et l’assurance-chômage.
Notamment à une époque où la
digitalisation des activités économiques
menace d’éroder la base fiscale
constituée par les revenus du
travail, qui ne pourront plus suffire
à financer l’AVS – quitte à augmenter
sans cesse le barème de la TVA et
induire une chute considérable des
dépenses de consommation des
ménages à même de provoquer une
nouvelle crise économique.
Le micro-impôt sur les paiements
sans espèces ne nuira pas à la
place financière suisse, étant donné
qu’il induira les institutions financières
à réduire leurs activités spéculatives
et à se focaliser sur les activités
économiques visant à satisfaire
les besoins de l’ensemble des parties
prenantes. Cela permettra de
réduire la fragilité financière dans
l’ensemble de l’économie nationale,
d’augmenter les profits des entreprises
(y compris les banques) tout
en assurant la maximisation de
l’emploi ainsi que l’équilibre des
finances publiques.
Un micro-impôt renouvellera le
système fiscal suisse de manière durable
pour l’économie et la société,
contribuant à augmenter la capacité
d’achat des travailleurs et travailleuses,
soutenant les activités économiques
et permettant de financer
les rentes de l’AVS à long terme.
Signez l’initiative jusqu’au 5 novembre sur :
mikrosteuer.ch/fr/