Journal asmac No 2 - avril 2022

More documents

Recommendations

Info

Point de mire Le cœur chaud et la tête froide Le juriste Antoine F. Goetschel s’engage pour la protection des animaux par le droit depuis des décennies. Son activité a marqué le processus législatif et la jurisprudence. Aujourd’hui, il agit à l’échelle internationale pour des dispositions plus strictes en matière de protection des animaux. Catherine Aeschbacher, rédactrice en chef du Journal asmac En tant qu’avocat, vous vous occupez principalement des animaux dans le droit et de la protection des animaux par le droit. Comment en êtes-vous arrivé là? Déjà enfant et pendant mes études, j’avais un sens de la justice très prononcé et j’étais attiré par les droits fondamentaux et la protection des minorités. Lorsque, vers la fin de mes études, j’ai eu la possibilité d’aider un ami qui écrivait un livre sur l’animal dans le droit suisse, j’ai compris: l’animal n’a pas une place suffisante dans le droit. Sa position dans le droit est trop faible et dans l’exécution, l’animal est tributaire de l’aide supplémentaire d’organisations ou d’un représentant légal. J’ai donc consacré deux ouvrages au droit de protection des animaux avant de rédiger ma dissertation sur la protection des animaux et leurs droits fondamentaux, ce qui m’a permis d’œuvrer par la suite pour une association spécialisée dans le sujet. En 1995, j’ai créé la Fondation pour l’animal en droit, et en 2016, l’association Global Animal Law GAL (www.globalanimallaw.org) qui a un rayonnement international (voir encadré). En parallèle, je dirige mon étude d’avocat à Zurich qui se spécialise entre autres dans le droit de succession. Pendant trois ans, le Canton de Zurich vous avait engagé en tant qu’avocat «pour la défense des animaux dans les affaires pénales». Un poste que l’on devait à votre initiative. Comment faut-il se représenter votre travail? Dans 700 affaires pénales de maltraitance animale et d’autres infractions, j’avais l’accès complet aux dossiers et pouvais participer à l’enquête pénale, j’avais la possibilité de faire des propositions d’amendement et d’attaquer des jugements et ordonnances défavorables aux animaux en vue d’obtenir une peine plus sévère. Dans les affaires de protection des animaux, j’épaulais souvent le ministère public, les tribunaux et les autorités qui manquaient d’expérience en la matière. Ils pouvaient s’appuyer sur mon expertise et les précédents que j’avais rassemblés de manière systématique dans la Fondation pour l’animal en droit que je dirigeais à l’époque. Il m’est arrivé à plusieurs reprises – en tant qu’unique titulaire de cet office au monde – d’obtenir des revirements dans des procès et des peines plus dissuasives pour les personnes qui maltraitent les animaux. Les autorités de poursuite pénale se sont montrées ouvertes et reconnaissantes pour l’aide fournie dans le droit pénal animalier. Y a-t-il un cas dont vous vous souvenez en particulier? Le brochet qui s’est débattu pendant un quart d’heure au bout de la ligne avant de mourir a été repris par la presse du monde entier. A l’époque, le pêcheur, amendé pour maltraitance animale, avait été acquitté par le tribunal. Malgré tout, le public a pris conscience de la souffrance et du stress que pouvaient ressentir les poissons. Je me souviens aussi de l’attitude insensible d’un transporteur de cochons qui avait intentionnellement chargé 35 bêtes au lieu des 30 autorisées, et dont plusieurs sont mortes de stress ou ont été blessées pendant le transport. Froidement, il a déclaré avoir livré 30 bêtes indemnes ... Votre travail a-t-il laissé des traces juridiques? J’ai pu obtenir que la notion de «dignité de la créature» soit reprise dans la Constitution et dans la loi sur la protection des animaux, permettant notamment d’interdire expressément les actes d’ordre sexuel avec les animaux. Pendant douze ans, je me suis engagé avec succès aux côtés d’alliés pour que l’animal ne soit plus considéré comme une chose dans le droit civil et pénal. Avec mon «Commentaire sur la loi fédérale sur la protection des animaux» (1986) et mes autres publications, j’ai pu influencer favorablement la jurisprudence en faveur des animaux et enthousiasmer de nombreux juristes en Suisse et dans le monde pour la cause animale dans Photo: màd 28 2/22 vsao /asmac Journal
Point de mire le droit. C’est ainsi qu’est née l’association Global Animal Law GAL. La Suisse dispose d’une loi très stricte sur la protection des animaux. Que faudrait-il encore améliorer? En effet, en comparaison à de nombreux états dans l’UE et dans le monde, la Suisse a des standards élevés en matière de bienêtre animal. D’ailleurs, les consommatrices et consommateurs s’offrent plus volontiers de la viande issue d’élevages respectueux et, dans un souci de santé aussi, renoncent davantage à consommer du poisson ou de la viande. Les analyses mandatées par notre association identifient une importante nécessité d’amélioration, qui diffère selon les cantons, sur le plan de l’exécution administrative de protection des animaux pour les animaux de rente, de laboratoire et de sport mais aussi pour la faune sauvage et les animaux de compagnie. La volonté politique d’engager des autorités d’exécution bien dotées et disposant des connaissances spécialisées est souvent insuffisante; on s’accommode ainsi de conditions contraires au bien-être animal. Les violations globales de la protection des animaux ne peuvent être résolues que sur le plan global. Avec son affinité élevée pour le bien-être animal, la Suisse serait prédestinée à faire avancer la protection globale des animaux et la santé animale, notamment en faisant entendre sa voix auprès des Nations Unies. De plus, la place financière helvétique aurait aussi beaucoup à offrir, par exemple en favorisant et proposant de manière plus globale des placements respectueux des animaux. Le bien-être animal pourrait devenir un nouveau «label de suissitude» à l’instar des montres, du chocolat, des montagnes et des banques. Parlons d’expérimentation animale. Quelle est votre position sur la question? D’un point de vue juridique et dans ma compréhension, l’expérimentation animale est interdite en Suisse car elle est cruelle pour l’animal. Il y a des exceptions qui nécessitent une procédure d’autorisation complexe lorsque les essais sont particulièrement importants pour l’humain, l’animal et l’environnement. A mon avis, l’aspect de protection de l’animal dans la procédure d’autorisation est insuffisamment pris en compte. De plus, une fois l’autorisation accordée, celle-ci ne peut pas être contestée devant un tribunal (sauf à Zurich) lorsqu’il s’agit d’expérimentations moins lourdes. Au final, l’économie et les hautes écoles ne se soucient pas suffisamment du principe des 3R «Reduce, Replace & Refine», et ce dans le monde entier. Si au cours des dernières décennies, les moyens substantiels alloués à l’expérimentation animale avaient été investis dans les alternatives respectueuses des animaux, avec pour idée de renforcer la santé plutôt que de combattre la maladie, les pharmacies (hospitalières) et drogueries seraient bien différentes. Notre relation aux animaux est un thème très émotionnel. D’un côté, il y a les défenseurs de la cause animale qui vont jusqu’au fanatisme, de l’autre, ceux qui «utilisent» les animaux avec une indifférence totale. Comment dialoguez-vous avec ces différents groupes? C’est vrai, notre relation aux animaux est complexe et paradoxale, aussi bien du côté des défenseurs que d’une partie des utilisateurs, elle peut s’avérer discriminante et hostile à l’humain. Face à de la maltraitance animale de tous genres, il est parfois difficile de garder son calme et d’agir avec discernement. J’ai donc de la compréhension pour celles et ceux qui s’emportent. Cependant, lorsqu’il s’agit de questions juridiques dans le domaine de la justice, de l’exécution et de la formation, en Suisse ou ailleurs, une approche objective est plus constructive. J’ai donné pour devise à mes collègues de l’association Global Animal Law GAL d’argumenter «avec le cœur chaud, mais la tête froide». Le réchauffement climatique a remis notre rapport à la nature au sommet de l’agenda politique. De plus en plus de personnes deviennent végétariennes, voire véganes. La protection des ani maux a-t-elle aussi le vent en poupe? Je n’ai pas l’impression que la protection des animaux a les faveurs de l’opinion publique en ce moment. A mon avis, renoncer à consommer de la viande – alors que l’on prédit une augmentation massive de la production de viande à l’échelle mondiale – n’est pas la panacée, surtout en ce qui concerne la protection des animaux d’élevage intensif, qui n’ont pas suffisamment d’espace, sont transportés sur de trop longues distances et abattus dans des conditions indignes. Et je ne parle même pas des maltraitances d’animaux domestiques, de laboratoire, de sport ou de la faune sauvage. Il n’est dès lors pas étonnant que la protection des animaux ne fasse pas partie des 17 Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU. Notre association s’est donné pour mission de pallier ce manque par la convention de l’ONU pour la santé et la protection animale. Il manque aussi des placements financiers respectueux des animaux, et nous examinons actuellement comment en créer qui soient crédibles et qui puissent avoir une répercussion positive sur les animaux dans une économie de rente. Toutefois, j’ai souvent l’impression que les interlocuteurs potentiels et puissants ne sont pas encore prêts à adopter des idées visionnaires. Si vous aviez le pouvoir de changer une seule chose, immédiatement. Que feriez-vous? Faire adopter notre Convention de l’ONU sur la santé animale et la protection des animaux (www.uncahp.org) qui serait immédiatement mise en œuvre en parallèle avec des placements financiers respectueux des animaux: cela me permettrait, ainsi qu’à d’autres amis des animaux, investisseurs et surtout aux animaux euxmêmes de retrouver un sommeil serein. Global Animal Law (GAL) A ce jour, 110 professeurs de droit, avocates et avocats du monde entier officiant dans la protection et la défense des animaux ont rejoint mon association Global Animal Law GAL (www.globalanimallaw.org) fondée en 2016. Notre base de données comporte toutes les lois nationales de protection des animaux ainsi que d’autres dispositions légales. Nous offrons ainsi des services de droit comparé aux étudiants et aux professionnels. Notre matrice GAL nous permet d’engager des discussions sur la manière d’aider les animaux par le biais de la justice, de l’exécution et de la formation. La convention de l’ONU que nous avons élaborée est soutenue depuis le début par plus de 200 organisations de protection des animaux ainsi que par l’association américaine du barreau. Par cette convention, nous exigeons notamment des lois nationales plus strictes en matière de protection des animaux et leur application en toute transparence ainsi que des programmes de formation pour promouvoir la santé animale et humaine. vsao /asmac Journal 2/22 29
Page 1 and 2: Journal N o 2, avril 2022 asmac Le
Page 3 and 4: Sommaire Animal Un rapport ambigu I
Page 5 and 6: Editorial Trop mignon ou répugnant
Page 7 and 8: Politique toire des cabinets citée
Page 9 and 10: L’ignorance est un pouvoir Politi
Page 11 and 12: Formation postgraduée / Conditions
Page 13 and 14: asmac Zurich / Schaffhouse Compatib
Page 15 and 16: Notre réseau de partenaires pour l
Page 17 and 18: asmac Conseil juridique de l’asma
Page 19 and 20: Point de mire Les chimpanzés de di
Page 21 and 22: Point de mire «Nous formons une é
Page 23 and 24: Point de mire Photo: Adobe Stock vs
Page 25 and 26: Point de mire Aaaaaah! Une araigné
Page 27: Point de mire gnées. Mais elle off
Page 31 and 32: Point de mire Tout le monde connaî
Page 33 and 34: Perspectives Photo: Adobe Stock Gra
Page 35 and 36: Perspectives émissions. La fixatio
Page 37 and 38: Perspectives typischerweise nach de
Page 39 and 40: Perspectives Systemische Therapien
Page 41 and 42: Perspectives Nässende entzündlich
Page 43 and 44: Perspectives eine antimykotische to
Page 45 and 46: Perspectives Mission au Kirghizstan
Page 47 and 48: mediservice Photo: màd Saviez-vous
Page 49 and 50: mediservice Boîte aux lettres Coli
Page 51 and 52: Update Refresher MÉDECINE INTERNE

Journal asmac No 2 - avril 2022

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?