Panorama de presse quotidien du 27 09 2022

Loi de finances
Le crédit d’impôt HVE au menu du budget
2023, pas l’allégement des successions
viticoles
Le ministère de l’Agriculture vient de boucler ses propositions de financement pour 2023,
allant de l’assurance récolte aux allégements de cotisation pour les saisonniers.
Par Alexandre Abellan Le 27 septembre 2022 Vitisphère.com
Les débats parlementaires sur le budget 2023 vont se dérouler cet automne.
- crédit photo : Assemblée Nationale
Devant passer à l’Assemblée Nationale ce 2 novembre, le projet de budget du ministère de
l’Agriculture pour 2023 s’élève à 6 milliards d’euros (en hausse de 20 % par rapport au projet
2022). Avec 160 millions € de contribution de l’État, la nouvelle assurance multirisque
climatique pour 2023 doit représenter un budget de 256 millions € (avec le complément des
fonds FEADER). Mise en place dès le premier janvier prochain, l’assurance climatique
rénovée doit voir son budget augmenter progressivement avec l’adhésion croissante des
agriculteurs, pour atteindre 600 millions € en 2025 indique-t-on au ministère de l’Agriculture
lors d’une conférence de presse ce 26 septembre. Dépendant des aléas climatiques, ces fonds
pourront être révisés chaque année lors des projets de loi de finances rectificative ajoute-t-on
rue de Varenne, précisant que les décrets fixant le dispositif seront « très prochainement »
publiés.
Demandés depuis des années par le vignoble, notamment AOC, les allégements fiscaux de la
transmission familiale des domaines agricoles en général, et viticoles en particulier, ne seront
pas portés par le ministère dans le projet de loi de finances 2023. Ce qui ne devrait pas
empêcher des députés de faire des propositions, y compris de la majorité (comme le député
champenois Éric Girardin, qui a rédigé un récent rapport sur la question). Le gouvernement
semble pour sa part préférer travailler le sujet lors d’une future loi d’orientation et d’avenir
pour l’agriculture (évoquée dans le programme électoral d’Emmanuel Macron lors des
dernières présidentielles). Le ministère indique à Vitisphere porter une proposition de
maintien du crédit d’impôts Haute Valeur Environnemental (HVE). Une aide de 2 500 € par
exploitation certifiée votée en 2020 dont la reconduction était déjà discutée cet été lors du