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36342 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGEN- à l’endroit prévu pour l’adresse du destinataire:Remarque : Pour des raisons techniques et organisationnelles, lepouvoir adjudicataire préfère que les offres soient déposées électroniquement.Le choix appartient bien entendu toujours au soumissionnaireet en aucune façon ce choix n’aura d’influence surl’analyse et l’évaluation de l’offreVI.4) Procédures de recours.Organe chargé des procédures de médiation : Conseil d’Etat, ruede la Science 33, 1040 Bruxelles, BelgiqueTél. 003222349611Adresse internet : http://www.raadvst-consetat.beVI.4.2) Introduction de recours :Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours:Référé administratif: requête introduite le plus rapidementpossible.Demande d’annulation: 60 jours à partir de la connaissance de ladécisionVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent êtreobtenues concernant l’introduction des recours : Service PublicFédéral Personnel & Organisation, rue de la Loi 51, 1040 Bruxelles,BelgiqueE-mail : ghislaine.beheydt@p-o.belgium.beTél. 3227905440VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16/12/2009(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)- het adres van de bestemmeling:Opmerking: Om technische en organisatorische redenen verkiestde aanbestedende overheid dat offertes elektronisch worden ingediend.De keuze ligt natuurlijk steeds bij de inschrijver en zal opgeen enkele manier een rol spelen bij de analyse en evaluatie van deofferte.VI.4) Beroepsprocedures.Voor bemiddelingsprocedures bevoegde instantie : Raad vanState, Wetenschapsstraat 33, 1040 Brussel, BelgiëTel. 003222349611Internetadres : http://www.raadvst-consetat.beVI.4.2) Instellen van beroep :Precieze aanduiding van de termijn(en) voor het instellen van eenberoep :Precieze aanduiding van de termijn(en) voor het instellen van eenberoep :Administratief kort geding: verzoekschrift zo snel mogelijkindienenAanvraag tot nietigverklaring: 60 dagen vanaf de kennisgevingvan de beslissingVI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedureskunnen worden verkregen : Federale Overheidsdienst Personeel enOrganisatie, Wetstraat 51, 1040 Brussel, BelgiëE-mail : ghislaine.beheydt@p-o.belgium.beTel. 3227905440VI.5) Datum van verzending van deze aankondiging :16/12/2009(Gratis publicatie in uitvoering van artikel 15 van het KB van 12 januari 2006)MINISTERE DE LA REGION WALLONNEN. 24621Avis de marchéServicesSection I. Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers, Place Sainctelette, 2,1080 Bruxelles, Belgique, à l’attention de Monsieur Philippe SUINEN, Administrateur généralTél. 00322/421.82.11, fax 00322/421.87.87E-mail : mail@awex.wallonie.beAdresse(s) internet :Adresse du profil d’acheteur : http://avis.marchespublics.wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=101267Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers, C/O Namur Office Park Avenue des dessus de Lives 6, 5000 NAMURPoint(s) de contact : Karelle LAMBERTTél. 0032/81.332.853, fax 0032/81.332.869E-mail : klambert@investinwallonia.beAdresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Agence Wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers, Place Sainctelette, 2, 1080 BRUXELLES, Belgique, à l’attention deMadame Diony MWENGETél. 00322/421.84.43, fax 00322/421.85.94E-mail : d.mwenge@awex.beAdresse internet : www.awex.be
BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGEN36343Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Agence Wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers, Place Sainctelette, 2, 1080 BRUXELLES, Belgique, à l’attention deMadame Diony MWENGETél. 00322/421.84.43, fax 00322/421.85.94E-mail : d.mwengel@awex.beAdresse internet : www.awex.beI.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Organisme de droit public.- Investissements étrangersLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.Section II. Objet du marchéII.1) Description.II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Appel d’offres général pour la mission de consultant au Royaume Uniauprès del’Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangersII.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :Services. Catégorie de services : 10Lieu principal de prestation : Royaume UniII.1.3) L’avis implique : Un marché public.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : Les missions confiées au consultant sont notamment les suivantes : 1.Concevoir et initier des campagnes de communication auprès de sociétés basées au Royaume-Uni et susceptibles d’avoir des projetsd’implantation ou d’expansion en Belgique/Wallonie en utilisant des supports adaptés (micro site internet, e-newsletters/campagnese-mailings en anglais) ; 2. Promouvoir les atouts de la Wallonie au Royaume-Uni en utilisant des bases de données internes, des listingsd’entreprises visiteurs et/ou exposants sur des salons sélectionnés et avoir des contacts très en amont par rapport aux projets d’investissementen Europe continentale ; 3. Détecter et apporter à l’Agence des prospects ayant des projets d’investissement pour lesquels la Belgique/Walloniepeuvent être considérées en tant que localisation potentielle ; 4. Organiser et participer à des réunions au Royaume-Uni et/ou en Wallonie entrel’Agence et des investisseurs potentiels ; 5. Promouvoir les atouts de la Wallonie au Royaume-Uni et avoir des contacts très en amont parrapport aux projets d’investissement en Belgique ; 6. Garder une veille active sur le marché anglais et un suivi de portefeuille de projets ; 7.Assister l’Agence dans ses démarches de prospection en Royaume-Uni (séminaires, salons, rendez-vous en « face-to-face »,);8.Assurer le suivides projets détectés(rédaction d’une note de synthèse sur le projet et mise en relation de la société avec les interlocuteurs de l’Agence, répondreaux questions de la société, informer l’Agence en temps réel de l’état d’avancement des projets) et de la veille économique via la pressespécialisée.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :Objet principal : 79310000 - Services d’études de marchésII.1.8) Division en lots : non.II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue globale.II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 12 mois (à compter de la date d’attribution du marché).Section III. Renseignements d’ordre juridique,économique, financier et techniqueIII.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats soumissionnaires fournironttous documents que le pouvoir adjudicateur jugera nécessaire pour vérifier s’ils ne se trouvent pas en situation d’exclusion, au sens notammentdes articles 69, 69 bis de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 et s’ils disposent de la capacité financière et économique suffisante à la réalisation duprésent marché (article 70 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996). La capacité technique est également vérifiée (articles 71 et 72 de l’arrêté royaldu 8 janvier 1996). A : Conditions d’exclusion Seront exclus de la participation au marché, les candidats soumissionnaires qui : - sont en étatde faillite (ou ont fait aveu de faillite), de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou de toutes autres procédures de mêmenature, - ont fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant leur moralité professionnelle, - ont commis une faute grave en matièreprofessionnelle, - ne sont pas en règle avec leurs obligations sociales, leurs impôts et taxes selon la législation belge ou de leurs paysd’établissement. B : Documents à fournir Les candidats soumissionnaires joignent à l’offre : B1) Une attestation sur l’honneur dans laquelle ilscertifient répondre à toutes les exigences de sélection qualitative (articles 69 et 69 bis de l’arrêté royal du 8 janvier 1996) requises par la listede documents ci-dessous : a- une attestation par laquelle le soumissionnaire atteste ne pas se trouver en état de faillite, de liquidation, decessation de paiement, de concordat judiciaire ou de toutes autres procédures de même nature, qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnationpour tout délit affectant sa moralité professionnelle et qu’il n’a commis aucune faute grave en matière professionnelle ; b- la preuve del’inscription au registre du commerce ; c- une attestation O.N.S.S., tant pour leur entreprise que pour les sous-traitants éventuels, établissantque le soumissionnaire et ses sous-traitants sont en règle de cotisations sociales (attestation du dernier trimestre disponible) ; d- un documentémanant du Ministère des Finances attestant qu’il n’est pas redevable à l’IPP ou à l’Impôt des sociétés ; e- un document de l’administrationde la TVA attestant la régularité de sa situation en matière de TVA (déclarations et paiements) ; Ils s’engagent à fournir, sur demande du pouvoiradjudicateur, à tout moment, les documents dont la liste est établie ci-avant. Seul le soumissionnaire retenu devra obligatoirement fournir lesdocuments dont la liste est établie en B1 (en ce compris le document f) repris en III.2.3.)III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : f-une attestation prouvant que le soumissionnaire est assurécontre les risques professionnels; B2) Le (s) Curriculum Vitae du (des) consultant (s) B3) Une liste de références de missions réalisées durantles trois dernières années dans le domaine d’activité pour lequel ils soumissionnent avec mention du client, date, durée de la mission etdescription de la mission (article 71 de l’AR. du 8 janvier 1996).
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