bulletin des adjudications

36348 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.12.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGENII.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :Restauration d’un ascenseur électriqueII.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraisonde fournitures ou de prestation de services :Travaux. Exécution.Lieu principal d’exécution :Merchie Pède, rue des Tanneurs 52 à 1000 BruxellesCode NUTS : BE1II.1.3) L’avis implique : Un marché public.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :Restauration d’un ascenseur électriqueII.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) :Objet principal : 45313100 - Travaux d’installation d’ascenseursII.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics(AMP) : oui.II.1.8) Division en lots : non.II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue globale.II.2.1) Quantité ou étendue global :Valeur estimée hors TVA : 200 000 EURII.2.2) Options : non.II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 360 jours.Section III. Renseignements d’ordre juridique,économique, financier et techniqueIII.1) Conditions relatives au contrat.III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :Le montant du cautionnement est fixé à5 % du montant du marchéhors T.V.A.III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiementet/ou références aux textes qui les réglementent :Le prix du marché est liquidé par acomptes mensuels, à mesure del’avancement des travaux sur production par l’Adjudicataire, d’unedéclaration de créance, datée, signée et appuyée d’un état détaillédes travaux, à approuver par la Direction des travaux.III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditionsparticulières : non.III.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y comprisexigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluersi ces exigences sont remplies :Tout soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d’exclusionrepris à l’Art. 17 et 17bis de l’AR du 8/1/1996 pourra être exclu dela participation à ce marché.Pour vérifier ces cas d’exclusion, le soumissionnaire joindraobligatoirement à son offre :(1) Art 17 § 21°,2°, 3° :La production d’un extrait du casier judiciaire datant de 6 moismaximum avant la date de dépôt del’offre du soumissionnaire ou àdéfaut d’un document équivalent récent délivré par une autoritéjudiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance,dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.(2)Art 17§2 5° :Le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loidu 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernantla sécurité sociale des travailleurs, doit remettre une attestation del’Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu’il est en règleen matière de cotisations de sécurité sociale et, le cas échéant, desécurité d’existence pour l’avant dernier trimestre civil écoulé parrapport à la date limite de dépôt del’offre.Le soumissionnaire étranger doit remettre une attestation délivréepar l’autorité compétente certifiant, suivant compte arrêté au plustard la veille de la date limite de réception de l’offre qu’il est en règleà cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisationsde sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ilest établi (lorsqu’un tel document n’est pas délivré dans le paysconcerné, il peut être remplacé par une déclaration sur l’honneur oupar une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant uneautorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organismeprofessionnel qualifié de ce pays) et, le cas échéant une attestationde l’ONSS, conformément à ce qui est demandé supra pour lesoumissionnaire belge, s’il emploie du personnel assujetti à la loi du27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant lasécurité sociale des travailleurs.(3)Art 17§2 6° :Une attestation datant du dernier exercice clôturé relative à lasituation du soumissionnaire en matière de paiement de ses impôtsainsi qu’en matière de paiements de taxes, délivrée par l’autoritécompétente selon la législation belge ou selon la législation de l’Etatoù le soumissionnaire est établi. Lorsqu’un tel document n’est pasdélivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par unedéclaration sur l’honneur, sous serment, ou solennelle faite par lesoumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative,un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.Lorsque le soumissionnaire est une association sans personnalitéjuridique formée entre plusieurs personnes morales et ou physiques(association momentanée, groupement de fait,.), aucun des associésne peut se trouver dans un des cas d’exclusion susmentionnés etlapreuve doit en être rapportée pour chacun des associés conformémentaux dispositions susmentionnées concernant les causesd’exclusion.Attestations.III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies :Une déclaration sur l’honneur reprenant les chiffres d’affairesannuels HTVA, en travaux, des 3 derniers exercices du soumissionnaireou de chaque associé.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :L’agréation est requise en catégorie : N1 et classe déterminée enfonction du montant de l’offre ; le P.A. estime sur base del’estimation des travaux, qu’elle entre dans la classe 2III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies :La liste de maximum 5 chantiers de restauration d’ascenseursélectriques, chacun, exécutés au cours des cinq dernières années,cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution.Ces certificats signés etdatés par le Pouvoir adjudicateur indiquentl’objet du marché, le nombre et les types de logements construits, lasurface plancher brute totale, le montant, l’époque et le lieu destravaux et préciseront s’ils ont été effectués conformément auxrègles de l’art et menés régulièrement à bonne fin dans le délaicontractuel et dans l’enveloppe budgétaire prévue.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure.IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) Critères d’attribution.IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plusavantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :1 - PRIX : Montant de l’offre pour les travaux de la restaurationarchitecturale en plus de la restauration technique - Pondération : 502 - CARACTERE ESTHETIQUE: Qualité des restaurations architecturalesréalisées - Pondération : 303 - VALEUR TECHNIQUE: Qualité des restaurations réalisées surla plan de la technique des ascenseurs - Pondération : 20IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.IV.3) Renseignements d’ordre administratif.IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoiradjudicateur :16/07