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4124 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 23.02.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGENIII.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l’agréation enclasse 5, catégorie C conformément à l’article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux.III.2.4) Marchés réservés : non.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure.IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) Critères d’attribution.IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas.IV.3) Renseignements d’ordre administratif.IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : PAC 08/9IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 02/04/2009; heure : 11:00Documents payants : oui, prix : 32 EURConditions et mode de paiement : 32 EUR si paiement au comptant ou 37 EUR au n°001-2616649-53 pour envoi postal.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/04/2009; heure : 11:00IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français,IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 180 jours.IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 02/04/2009; heure : 11:00Personnes autorisés à assister à l’ouverture des offres : La séance d’ouverture des offres est publique.Section VI. Renseignements complémentairesVI.3) Autres informations : Le CSC sera mis en vente à partir du 25/02/2009.VI.5) Date d’envoi du présent avis : 20/02/2009(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)MINISTERE DE LA REGION WALLONNEN. 2870Avis de marchéServicesSection I. Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresse et point(s) de contact : RW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance, Boulevard du Nord 8, 5000 NAMUR, Belgique,à l’attention de Michel NICOLASTél. 081/77.21.72, fax 081/77.35.65E-mail : mnicolas@met.wallonie.beAdresse(s) internet :Adresse du profil d’acheteur : http://avis.marchespublics.wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=MET-18040Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :RW-SpW-DGT1-DSJ-Direction du Support juridique-Bureau de Ventes des cahiers des charges, Square Léopold, 12D, 5000 NAMUR,Belgique, à l’attention de Monsieur Pascal TherasseTél. 081/24.96.80, fax 081/24.96.50E-mail : ptherasse@met.wallonie.beAdresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 23.02.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGEN4125I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.- SPWSection II. Objet du marchéII.1) Description.II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché de nettoyage (appel d’offres général)II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :Services. Catégorie de services : 14Lieu principal de prestation : ″Centre Perex″ rue del’Grète à 5020 DAUSSOULXII.1.3) L’avis implique : Un marché public.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) : marché de nettoyage des locaux, vitres et chassisII.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :Objet principal : 90911200 - Services de nettoyage de bâtimentsII.1.8) Division en lots : non.II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue globale.II.2.1) Quantité ou étendue global :II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 12 mois (à compter de la date d’attribution du marché).Section III. Renseignements d’ordre juridique,économique, financier et techniqueIII.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La clause à utiliser dans l’avis de marché(et le cahier spécial des charges) est la suivante : « Conformément à l’arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant notamment l’arrêté royal du8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, les soumissionnairesbelges employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale destravailleurs sont dispensés de produire l’attestation de l’Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu’ils sont en règle en matière decotisations ONSS pour le présent marché. Lavérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l’application DIGIFLOWqui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. »III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestation non faillite délivrée par un Tribunal de CommerceNiveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : sociétés de nettoyage employant des travailleurs appartenant auxcatégories 1a,1b,1c,2a,2d,3b et 4 de la C.C.T en vigueurNiveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :III.3) Conditions propres aux marchés de services.III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés delaprestation : non.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure.IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) Critères d’attribution.IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :IV.3) Renseignements d’ordre administratif.IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DGT263-09 A 73IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 30/03/2009; heure : 11:00
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