bulletin des adjudications

4138 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 23.02.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGENLe candidat/équipe candidate doit fournir :1. La lettre de candidature par laquelle le candidat/équipecandidat se porte candidat(e) au concours, par laquelle les associés(personnes physiques ou morales) de l’équipe candidate désignentleur mandataire commun (architecte ou ingénieur architecte), etdans laquelle est indiquée sous quelle forme juridique ils envisagentla constitution de leur équipe pour le cas où elle serait lauréate duconcours.La lettre mentionne également, pour chacune des compétencesrelatives à la mission en bureau intégré, qui se chargera de lamission (personnes physiques ou morales), en précisant si elle seramenée en association avec le candidat/équipe candidate ou ensous-traitance pour ce(tte) dernier(ère).Association :Il est précisé que les associés s’engagent solidairement et indivisiblementvis-à-vis du C.P.A.S. de Bruxelles. En cas d’associationsans personnalité juridique, la composition et l’identité des associésne pourra être modifiée, en cours de passation ou d’exécution dumarché, sans l’accord écrit préalable et exprès du maître del’ouvrage.Dans l’éventualité où le maître de l’ouvrage marquerait sonaccord sur le remplacement d’un ou plusieurs associés, l’auteur deprojet reste responsable de l’exécution de l’ensemble de ses prestationsrelatives à la mission complète d’auteur de projet en bureauintégré.Sous-traitance :L’architecte ne sera, en aucun cas, un sous-traitant.Toute modification de la liste des sous-traitants en cours depassation ou d’exécution du marché doit être soumise et approuvéepar le C.P.A.S. de Bruxelles.Le fait que le candidat/équipe candidate confie tout ou partie deses engagements à des sous-traitants ne dégage pas sa responsabilitéenvers le C.P.A.S. de Bruxelles.Le C.P.A.S. de Bruxelles ne ser reconnaît aucun lien contractuelavec ces tiers.2. Une déclaration sur l’honneur prouvant que le candidat (ouchacun des associés d’une équipe candidate) ne se trouve pas dansun des cas d’exclusion suivant l’article 69 et 69bis de l’arrêtée royaldu 8 janvier 1996.3. Une déclaration sur l’honneur du chiffre d’affaires global de(s)(l’)arcitecte(s) / bureau d’architecture canidat(s) / de l’équipecandidate, au cours des exercices 2006, 2007 et 2008. Le montantcumulé sur ces trois années doit être de minimum 300.000 EUR. Encas d’association d’architectes / de bureaux d’architecture, au seind’une équipe candidate, les chiffres d’affaires peuvent être cumulés.4. La preuve que le candidat (ou chacun des associésd’une équipecandidate) est couvert par une assurance de risques professionnelsvalable à la date de sa candidature.5. Pour les architectes, ou les ingénieurs-architectes, une attestationde leur inscription au tableau de l’Ordre des architectes ou uneattestation suivant la directive 85/384/CEE pour les candidatsexerçant leur profession à l’étranger.6. Un maximum de cinq références de prestations d’architecturesimilaires sur la période de 2006 à 2008 inclus par candidat/équipecandidate, dont :minimum une et maximum quatre références de rénovationslourdes d’un montant de travaux égal ou supérieur à 500.000 EUR(hors T.V.A.) et d’une surface égale ou supérieure à 500 m 2 , dontmaximum deux références en logements (maximum 4 × 40 points,soit 160 points);facultativement, maximum une référence de milieu d’accueil pourla petite enfance ou d’école maternelle, primaire ou secondaire enconstruction neuve ou rénovation (maximum 35 points).Seules les références rentrant dans le cadre décrit ci-dessus etrespectant les indications suivantes seront considérées comme valables:il s’agit de références présentées par le ou les architectes del’équipe;au minimum les indications A à I (voir ci-dessous) sont fournies;la présentation se limite à un maximum de deux feuilles A4rectro-verso par référence.Pour chaque référence, le candidat/équipe candidate mentionnera:A) l’adresse et la dénomination du projet;B) les coordonnées du client suivant article 71, 2, a et b de l’arrêtéroyal du 8 janvier 1996 : s’il s’agit des autorités publiques lajustification est fournie par des certificats émis ou contresignés parl’autorité compétente; s’il s’agit des personnes privées les prestationssont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclaréesavoir été effectuées par le prestataire de services;C) la fonction du projet;D) pour les références en rénovation : l’année d’origine de laconstruction + si le bâtiment est entièrement/partiellement classé(dans ce cas, préciser les ouvrages classés);E) la surface brute du projet ou de la construction;F) le montant global des travaux (hors T.V.A.);G) au minimum une image suffisamment explicite (photo,plans,...) du projet;H) une description succincte;I) le stade le plus avancé du projet sur la période de 2006 à 2008 :avant-projet approuvée par le client, autoristion de permis deconstruire accordée, chantier en cours, travaux réceptionnés(+ indication de la date de la réception provisoire);J) s’il s’agit d’un bâtiment basse-énergie ou passif (informationschiffrées sur les performances) ou un bâtiment utilisant des techniquesd’économie d’énergie innovantes, accompagné d’une explicationsuccincte;K) si l’opération a fait l’objet d’un prix ou d’une distinction auniveau national ou international et/ou si la commande a étéobtenue par concours de projet (au sens de la législation européennesur les marchés publics) + fournir tout document susceptibled’attester la présente déclaration.Les références seront évaluées du point de vue de leur similaritéà l’objet du marché (fonction du projet, bâtiment ancien et classé,surface, coût des travaux), de leur qualité architecturale et de leursperformances énergétiques. Plus ces références se rapprocheront del’objet du marché en fonction des critères énoncés ci-avant, pluselles seront valorisées.Parallèlement, plus le stade du projet sera avancé sur la périodeconcernée, plus ces références seront valorisées.7. La mention de toute formation et/ou expérience complémentairesignificative (ex : développement durable, gestion de projets,patrimoine,...) du candidat (ou chacun des associés d’une équipecandidate), susceptible d’apporter une plus-value dans le cadre del’exécution du présent marché de services (maximum vingt-cinqpoints).III.2. La participation est réservée à une profession particulière :oui.L’(les) architecte(s) candidat(s)/de l’équipe candidate doiventporter le titre d’architecte au sens des articles 1 er et 4 à 12 de la loidu 20 février 1939 sur la protection du titre et de la professiond’architecte en Belgique, ou bien être autorisés à porter le titred’architecte dans leur pays d’origine. Si dans leur pays d’origine, letitre d’architecte n’est pas légalement constitué, cette exigence serasatisfaite par un diplôme ou autre preuve suivant la directive89/48/CEE.Section IV. ProcédureIV.1. Type de concours : restreint.IV.1.1. Type de procédure :Nombre envisagé de participants : minimum cinq; maximum dix.IV.3. Critères d’évaluation des projets :