Extrait Comptable 21 - Editions Francis Lefebvre

©Éd. Francis Lefebvre
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Prǩsentatũon du bũŬan et du coŭpte de rǩsuŬtat
Le bilan et le compte de résultat
sont présentés par référence aux trois systèmes du PCG (de base, abrégé et développé),
dont l’utilisation diffère selon la taille de l’entreprise (PCG art. 810-7) :
a. Présentation «de base »dubilan et du compte derésultat Une présentation de base
des comptes annuels est fournie par leCode decommerce (art. R123-182 etR123-190 pour le
bilan, et R123-192 etR123-193 pour le compte de résultat). Elle correspond aux modèles de bilan et
compte de résultat du système de base du PCG (art. 821-1 s.).
Le système debase comporte les dispositions minimales de la comptabilité que doivent
tenir les entreprises de moyenne ou grande dimension.
Sur les modèles de bilan et de compte derésultat du système de base duPCG, voir n o 64345
et 95505 s.
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b. Présentation «simplifiée »dubilan et du compte de résultat Toutefois, les commerçants
peuvent (c’est une faculté et nonune obligation) adopter uneprésentationsimplifiée :
–deleurs comptes annuels lorsqu’ils appartiennent àlacatégorie des petites entreprises
(C. com. art. L123-16) etafortiori àcelle des micro-entreprises (voir n o 64220 pour les seuils) ;
–du compte de résultat pour les commerçants appartenant àla catégorie des moyennes
entreprises (C. com. art. L123-16 ;voir n o 64220 pour les seuils).
Cetteprésentationcorrespond aux modèles de bilanetcompte de résultat du système abrégé
du PCG (art. 822-1 s.).
Le systèmeabrégé comporteles dispositions minimales de la comptabilité que doivent tenir
les entreprises autorisées dont la dimension restreinte ne justifie pas nécessairement le
recours au système de base.
Sur les modèles de bilan et de compte derésultat du système abrégé duPCG, voir n o 64350
et 95605 s.
c. Présentation«développée »dubilan et du compte de résultat Une présentation développée
est également possible. Elle correspond aux modèles de bilan et compte de résultat
du système développé du PCG (art. 823-1 s.). Sous réserve derespecter l’ordonnancement
général des rubriques et postes du système debase, l’entité aeneffet la faculté d’établir
des documents plus détaillés que ceux correspondant àl’obligation minimale àlaquelle elle
est soumise (prévue par le PCG art. 810-7).
Le système développé, purement facultatif, propose des documents qui mettent enévidence
l’analyse des données de base envue de mieux éclairer la gestion.
Pour plus de détails sur le bilan etlecompte de résultat dusystème développé du PCG, voir
n o 64400.
Prǩsentatũon de Ŭ'annexe
Le contenu del’annexe varie selon la nature du commerçant
(personne morale ou personne physique) et selon sa taille (voir n o 64220 et 64225). D’où
plusieurs contenus d’annexe possibles (PCG art. 810-7 et 810-8) :
a. l’annexe de base pour les personnes morales de grande taille (PCG art. 833-1 s.);
b. l’annexe simplifiée pour les personnes morales de petite taille non dispensées d’établir
une annexe (PCG art. 832-1 s. ;voir n o 64220);
c. l’annexe abrégée pour les personnes morales placées sur option ou de plein droit sous
le régime réel simplifié d’imposition (PCG art. 831-1 s.).
d. l’annexe de base pour les personnes physiques de grande taille (PCG art. 835-1 s.);
e. l’annexe simplifiée pour les personnes physiques de petite taille non dispensées d’établir
une annexe (PCG art. 834-1 s.);
f. l’annexe développée pour les personnes morales ou physiques ayant retenu le système
développé du PCG (voir n o 64190).
Le Code de commerce et le PCG neprévoient pas demodèle de présentation de l’annexe.
Il n’existe donc aucune forme àrespecter pour les informations àfournir (voir n o 64550).
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