Extrait Comptable 21 - Editions Francis Lefebvre

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INTRODUCTION ©Éd. Francis Lefebvre examen de la réglementation en matière d’enregistrement des opérations et/ou d’évaluation ;schémasusuelsdecomptabilisation et problèmes particuliers ;organisationmatérielle et valeur probante de la comptabilité :réglementation de forme, aspects généraux des contrôles externes, le cas échéant, normes comptables internationales ; informations comptables :obligations et recommandations en matière de présentation. Le cas échéant, des compléments pratiques sont fournis àlafin de chaque chapitre. Chacun de ces chapitres couvre un des aspects del’activité de l’entreprise. Lasynthèse est réalisée dans lechapitre «Les documents de synthèse»(n o 64000 s.), qui traite des règles de présentation générale des comptes annuels et d’autres documents comme le tableau de financement, les documents semestriels et prévisionnels et les données de base de l’analyse financière. Le titre III «Extension et coopération » place l’entreprise etsacomptabilité dans les perspectives particulières imposées par lacomplexité de la vie économique. Il s’agit aussi bien des problèmes d’organisation dans l’espace (établissements multiples) que des dispositions propres aux accords de coopération interentreprises. Les problématiques comptables et fiscales liées aux fusions, apports partiels d’actifs, scissions sont également présentées. Elles font l’objet d’un examen plus développé dans un Mémento spécifique «Fusions & Acquisitions».Les obligations juridiques des sociétés en matière deconsolidation ne sont pas traitées dans cet ouvrage, mais font en revanche l’objet de deux Mémentos dédiés : «Comptes Consolidés (en règles françaises)»et «IFRS». Le titre IVconcerne «Information etcontrôle».Lacomptabilité joue un rôle déterminant dans l’information comptable et financière diffusée par l’entreprise. Sa présentation par type d’entreprise (toutes entreprises, sociétés commerciales, sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur unmarché réglementé) etles nombreux tableaux comparatifs lui confèrent uncaractère résolument pratique. Dans un chapitre consacré au contrôle externe sont exposées les règles de désignation des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales, ainsi que les nouveautés majeures de l’année (en 2020, elles concernent essentiellement les impacts de l’épidémie de Covid-19 sur leur mission). Tous les autres aspects du contrôle externe sont traités dans lehors-série FRC 12/20 auquel le Mémento Comptable fait de nombreux renvois. L’ouvrage se termine par des appendices -decaractère pratique pour les entreprises - comprenant des modèles de bilans et de comptes de résultat avec passage des comptes aux postes et la liste des comptes du PCG. Enfin, une table alphabétique permet de faciliter la consultation de l’ensemble. Cet ouvrage est untravail d’équipe au sein du département «Publications etConsultations»de PwC et nous souhaitons spécialement remercier pour cette édition : • Stéphanie Berra, Parina Bouverne,Jean-Marie Detoc, Anna Gérard, Tatiana Ovsyannikova et Axelle Vigne pour l’étude et la préparation des textes, • Maître Lionel Flin, Avocat, pour ses avis et conseils en matière fiscale, avec le concours d’Alice Benhamou-Chocron et de Stéphan Viale, PwC Société d’Avocats, • Bénédicte Le Maux, Expert-Comptable, Associée PwC Société d’Avocats et Hélène Ollivier, Directeur PwC,pourleurs avis et conseils en matière comptable, • Anne-Marie Lavigne, Associée PwC, responsable Normes d’audit, assistée deCatherine Gey et d’Isabelle Marty pour le suivi de l’actualité en matière d’audit et de contrôle, • Jérôme Aurillon,Directeur PwC pour le suividel’actualité en matièred’expertise comptable, • Carole Angot, Directeur PwC pour l’information financière, • Muthoni Meyer pour la gestion administrative de l’ouvrage, • Laurence Laudrin et Corinne Ouchebouq pour les supports administratifs, • Charlotte de Zutter et Marie-Claude Canavaggio pourlaveille et la gestion documentaires. Rappelons, pour conclure, que le Mémento Comptable est avant tout unoutil detravail qui, parce qu’il condense les dernières informations utiles aux métiers comptables, doit vous permettre deréserver l’essentiel de votre temps àvotre pratique. C’est dans l’espoir devous faire gagner en efficacité etenréactivité que nous vous proposons cette nouvelle édition. 1 er septembre 2020 Marie-Jeanne MORVAN etMagali DOS SANTOS 8
©Éd. Francis Lefebvre PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Principales abréviations AC Avis de conformité du Conseil national de la comptabilité AGO Assemblée générale ordinaire AMF Autorité des marchés financiers AN Journal officiel débats parlementaires Assemblée nationale ANC/ Autorité des normes compta- CNC bles / Conseil national de la comptabilité Ansa Association nationale des sociétés par actions BCF Bulletin Comptable et Financier Bofip Bulletin officiel des finances publiques Bull. CNC Bulletin trimestriel du Conseil national de la comptabilité Bull. Bulletin de la Compagnie natio- CNCC nale des commissaires aux comptes Bull. Bulletin de la CNCC -Chronique CNCC de la Commission d’éthique pro- CEP, CNP fessionnelle et du Comité des normes professionnelles Bull. Bulletin de la CNCC -Chronique CNCC de la Commission des études EC, EJ comptables et de la Commission des études juridiques Bull. COB Bulletin de la Commission des opérations de bourse Cass. civ. Cour de cassation, chambre civile Cass. Cour de cassation, chambre (ou com. section) commerciale et financière Cass. Cour de cassation, chambre cricrim. minelle CA Cour d’appel CAA Cour administrative d’appel CCH Code de la construction et de l’habitation CCRCS Comité de coordination du Registre du Commerce et des sociétés CE Conseil d’État CE (na) Conseil d’État (non admission du pourvoi) CE CAPC Commission d’admission des pourvois en cassation devant le Conseil d’État C. civ. Code civil CCLRF Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières C. com. Code de commerce (partie légisart. Lou lative ou réglementaire) R C. ass. Code des assurances C. env. Code de l’environnement C. mon. Code monétaire et financier fin. CGI Code général des impôts CGI, A Code général des impôts, Annexe CSS Code de la sécurité sociale Circ. Circulaire CJUE Cour de justice de l’Union européenne (anciennement CJCE) CNCC Compagnie nationale des commissaires aux comptes Cnil Commission nationale de l’informatique et des libertés COB Commission des opérations de bourse (devenue AMF) Comm. Communiqué Cons. Conseil constitutionnel Const. CRBF Comité de la réglementation bancaire et financière CRC Comité de la réglementation comptable C. trav. Code du travail D. adm. Documentation administrative DGFiP Direction générale des Finances Publiques DLF Direction de la législation fiscale DSS Direction de la sécurité sociale EIP Entités d’intérêt public FR Feuillet Rapide Fiscal FRC Feuillet Rapide Comptable (mise à jour mensuelle du Mémento Comptable) FRS Feuillet Rapide Social H3C Haut Conseil du commissariat aux comptes IFRS International Financial Reporting Standards IR, IS Impôtsur le revenu, impôt surles sociétés 9
Page 1 and 2: EXTRAIT COMPTABLE OFFERT
Page 3 and 4: COMPTABLE À jour au 1 er septembre
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Page 9 and 10: ©Éd. Francis Lefebvre PLAN GÉNÉ
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