Extrait Comptable 21 - Editions Francis Lefebvre

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⁌⁅⁓ ≄⁏⁃⁕⁍⁅⁎⁔⁓ ≄⁅ ⁓⁙⁎⁔?!⁓⁅ ©Éd. Francis Lefebvre 64625 (suite) ≐e≲≳≯≮≮e≳ ⁍⁯⁡⁬ ⁐⁹ⁱ⁵ ‱ ≌≩≡≳≳e ≉≮≦≯≲≭≡≴≩≯≮≳ ⁁⁮⁮⁸ ⁁⁮⁮⁸ ≦≩≳≣≡≬e ∨≲⋩e≬∩ ⁤ ⁭⁰⁬⃩ ⁤ ⁢⁡ ⁭⁰⁬⃩ ⁢⁡ 43. Montant global des avances et des crédits alloués aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance, pour chaque catégorie, avec indication des conditions consenties et des remboursements opérés pendant l’exercice et montant des engagements pris pour leur compte (PCG art. 833-17, 832-17). Voir n o 43420. 44. Montant global des engagements contractés pour pensions de retraite au profit des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance, pour chaque catégorie (PCG art. 833-17, 832-17). Voir n o 17970. 47. Montant des engagements financiers donnés et reçus (PCG art. 833-18/1, 832-18/1, 835-13/1, 834-13/1) :notamment avals, cautionnements et garanties, créances cédées non échues, garanties d’actif et de passif, clauses de retour àmeilleure fortune, engagements consentis àl’égard d’entités liées, engagements en matière de pensions ou d’indemnités assimilées, engagements assortis de sûretés réelles, engagements pris fermes sur titres de capital et non-inscrits au bilan, engagements résultant de contrats qualifiés de «portage », engagements consentis de manière conditionnelle. Voir n o 50680 s.et50775. État des cautionnements, avals et garanties donnés et état des sûretés consenties (C. com. art. L232-1) 48. Informations sur les engagements pris en matière de crédit-bail (C. mon. fin. art. R313-14 et PCG art. 833-18/2,832-18/2,835-13/2,834-13/2). Voir n o 28830 et28835. x x x x x 45. Montant global des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance, pour chaque caté- gorie. Elles peuvent ne pas être fournies lorsqu’elles permettent d’identifier la situation d’un membre déterminé de ces organes (PCG art. 833- 17). Voir n o 18455 et 18460. 46. Indication du montant des engagements de l’entreprise en matière de pension, de compléments de retraite, d’indemnités et d’allocations en rai- son du départ àlaretraite ou avantages similaires des membres ou associés de son personnel et de ses mandataires sociaux (C. com. art. L123-13, al. 3 et PCG art. 833-18/1). Voir n o 17970 s. x x x x x x x x x x (9) x (9) x (9) 24
©Éd. Francis Lefebvre ⁌⁅⁓ ≄⁏⁃⁕⁍⁅⁎⁔⁓ ≄⁅ ⁓⁙⁎⁔?!⁓⁅ ≐e≲≳≯≮≮e≳ ⁍⁯⁡⁬ ⁐⁹ⁱ⁵ ‱ ≌≩≡≳≳e ≉≮≦≯≲≭≡≴≩≯≮≳ ⁁⁮⁮⁸ ⁁⁮⁮⁸ ≦≩≳≣≡≬e ∨≲⋩e≬∩ ⁤ ⁭⁰⁬⃩ ⁤ ⁢⁡ ⁭⁰⁬⃩ ⁢⁡ 49. Informations sur les autres opérations non inscrites au bilan présentant des risques et des avantages significatifs pour une société non trax duits au bilan et dont la connaissance est nécessaire àl’appréciation de la situation financière de la société (PCG art. 833-18/3, 832-18/3). Voir n o 50755. 50. Effectif moyen employé pendant l’exercice (PCG art. 833-19, 832-19, 835-14, 834-14). Voir n o 18375. 51. Informations données par les sociétés émettrices de bons de souscription d’actions, d’obligations, d’actions àbons de souscription d’actions, d’obligations àbons de souscription d’actions et x x x (10) x (11) x x x x (11) x d’obligations (PCG art. 833-20/1, 832-20, 835-19, 834-15). Voir n o 41255 s. 52. Informations sur les plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribux tion d’actions gratuites aux salariés (PCG art. 833- 20/2, 832-20, 835-19, 834-15). Voir n o 55835 et 55915. 53. Informations sur les certificats de valeurs garanties, de bons de cession de valeur garantie et instruments assimilés (PCG art. 833-20/3, x x x 832-20, 835-19, 834-15). Voir n o 37230. 54. Informations relatives aux contrats àlong terme (PCG art. 833-20/4, 832-20, 835-19, x x x x 834-15). Voir n o 12890. 55. Montants maintenus en produits et charges relatifs aux opérations d’échange dont au moins un des lots échangés concerne une prestation publicitaire (PCG art. 833-20/5, 832-20, 835-19, 834-15). Voir n o 16010. 56. Informations relatives aux quotas d’émission de gaz àeffet de serre et instruments assimix lés (PCG art. 833-20/6, 832-20, 835-19, 834-15). x x x x x x x Voir n o 20580. 57. Informations relatives aux certificats d’écox nomies d’énergie (PCG art. 833-20/7, 832-20, 835-19, 834-15). Voir n o 20610. 58. Informations sur les remises accordées àun débiteur par ses créanciers dans le cadre du règlex ment des difficultés des entreprises (PCG art. 833- 20/8, 832-20, 835-19, 834-15). Voir n o 11410 et 46080 s. 59. Informations sur les opérations de désendettement de fait (PCG art. 833-20/9, 832-20, x x x x x x x x x x 835-19, 834-15). Voir n o 42875. 64625 (suite) 25
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