Extrait Comptable 21 - Editions Francis Lefebvre

©Éd. Francis Lefebvre
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26. Nombre et valeur des actions propres détenues
àlafin de l’exercice ainsi que mouvements
intervenus au cours de l’exercice tant aux comptes
502, que 2771 et 2772 et mention, le cas échéant,
de la provision qui serait constatée sur les titres
inscrits au compte 2772 s’ils suivaient les règles
d’évaluation habituelles pour les titres immobilisés
(PCG art. 833-11/2, 832-11/2). Voir n o 55605,
55655 IV.
Nombre et valeur nominale des parts bénéficiaires
émises par la société, par catégorie, avec
indication de l’étendue des droits qu’ils confèrent
(PCG art. 833-11/3).
27. Tableau des divergences constatées entre la
variation des capitaux propres au cours de
l’exercice et le résultat dudit exercice (PCG art. 833-
11/4, 832-11/3). Voir n o 57605 à57625.
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28. Informations sur les provisions (PCG art. 833-
12/1, 832-12/1, 835-9/1, 834-9/1) (4) :
– état des provisions ;
– informations sur les provisions individuellement
significatives ;
– indication des cas exceptionnels où aucune évaluation
fiable du montant de l’obligation ne peut
être réalisée.
Voir n o 48700 et48705.
29. Rapprochement entre les provisions régle-
mentées àl’ouverture et àlaclôture de l’exercice
(PCG art. 841-4). Voir n o 48700 et48705.
30. Informations sur les passifs éventuels (à
moins que la probabilité d’une sortie de ressources
soit faible) :description de la nature des passifs
éventuels, estimation de leurs effets financiers,
indication des incertitudes relatives au montant ou
àl’échéance de toute sortie de ressources et possibilité
pour l’entité d’obtenir remboursement (PCG
art. 833-12/2, 832-12/2, 835-9/2, 834-9/2) (4) .Voir
n o 52520.
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2055
2056 (2)
31. Lorsqu’aucune évaluation fiable du montant
de l’obligation d’un passif ne peut être
réalisée, description de la nature du passif et indix
cation des incertitudes relatives au montant ou à
l’échéance de toute sortie de ressources (PCG
art. 833-12/3, 832-12/2, 835-9/3, 834-9/2). Voir
n o 52340.
32. État des échéances des dettes àlaclôture
de l’exercice : les dettes sont classées selon la
durée restant àcourir jusqu’à leur échéance en distinguant
les dettes àunanauplus, àplus d’un an x
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et cinq ans au plus et àplus de cinq ans (PCG
art. 833-13/1, 832-13/1, 835-10/1, 834-10/1). Voir
n o 43405.
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(suite)
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