Satzung des Vereins „Zukunft SaarMoselle Avenir“ Statuts de l ...

B - Le Comité de Direction
Article 15
Le Comité de Direction assure la direction de l’association au sens du Code Civil local.
Il est constitué d’au moins huit membres et de manière paritaire dont le président, le
vice-président, le trésorier et le secrétaire général. Les autres membres sont assesseurs.
Les membres du Comité de Direction sont choisis par l’Assemblée SaarMoselle, pour
un mandat d’un an pour le président, le vice-président et les assesseurs, et de trois ans
pour le trésorier et le secrétaire général.
En cas de défection du président, celui-ci est remplacé par le vice-président pour une
durée ne pouvant excéder celle du mandat restant à accomplir.
Le Comité de Direction peut être révoqué par l’Assemblée SaarMoselle.
Article 16
Le Comité de Direction se réunit autant de fois qu’il en décide selon les modalités
qu’il détermine. Il ne peut prendre valablement de décisions que si trois de ses membres
au moins sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple, la voix du
président l’emportant en cas d’égalité.
Le Comité de Direction prend toutes les décisions nécessaires à la direction et à la
gestion courante de l’association qui ne sont pas dévolues au président par les statuts
ou le règlement intérieur.
Article 17
Le président est choisi alternativement parmi les représentants des membres allemands
ou français. Il est élu pour un an par l’Assemblée SaarMoselle. A partir de
l’élection du deuxième président de l’association, le précédent vice-président est élu
président de l’association.
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de
l’association. Il assume la conduite quotidienne des affaires de l’association conformément
aux décisions du Comité de Direction et de l’Assemblée SaarMoselle. Les
fonctions de représentation légale judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans
tous les actes de la vie civile lui sont dévolues au sein du Comité de Direction. Il peut
exercer seul l’ensemble de ces actes ainsi que ceux prévus par les articles 59, 64, 67,
71, 72, 73, 74 et 76 du Code Civil local. Il peut aussi donner délégation à d’autres
membres du Comité de Direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation
légale.
Le président assure la présidence des sessions de l’Assemblée SaarMoselle.