Rapport de développement durable pour le Québec - Rio Tinto Alcan

Environnement7. Incidents environnementauxChaque incident, peu importe l’ampleur (ex. : déversement d’un litre d’huile), est déclaré au ministèredu Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) et est traité avec les mesureset le sérieux appropriés, comme le prescrit la législation québécoise.7.1 Incidents environnementaux significatifsUn événement est considéré significatif dès qu’il présente une conséquence actuelle sérieuse, c’est-àdireune conséquence pouvant impliquer, au minimum, un dommage réparable, un effet réversible ou unimpact confiné.Nombre d’incidents significatifs1512963002008 2009 2010 2011 Cible2012Cible à long termeZéro dommage à l’environnement et une pleineconformité des lois et règlementsEn 2011, sur une douzaine d’événementssignificatifs répertoriés, la moitié nous ont valu unavis d’infraction. Ces avis peuvent résulter d’undépassement de norme, d’une non-conformitéidentifiée lors d’une inspection, du non-respectd’un certificat d’autorisation ou d’un déversementaccidentel. Des mesures correctives sontsystématiquement prises afin de remédier à toutesces situations. Dans chaque cas, nous avons misen œuvre les actions prévues dans les plans demesures d’urgence conformément à une gestiondiligente et responsable de nos installations.7.2 Poursuites et amendesDes amendes sont octroyées en réponse à des événements pouvant « porter atteinteà la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, causer dudommage ou porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la fauneou aux biens », selon le ministère du Développement durable, de l’Environnement et desParcs. Ainsi, nous nous sommes vus imposer cinq amendes au cours des dernières annéespour nos différents sites du Québec.Montants en poursuites et amendes environnementales(milliers de dollars)50040030020010000 3 2 0 02008 2009 2010 2011 Cible2012Cible à long termeMontantNombre d’amendesIl va sans dire que ces performances s’avèrent en deçà de nos prévisions et c’est pourquoi nousdéployons actuellement un vaste programme d’amélioration continue dans toutes nos installationspour améliorer notre bilan.0 $0LégendeMontantNombre d’amendes