Manuel - Canton de Vaud

3. Premières démarches et gestion du mandat
Présentez-vous et expliquez votre mandat. Il est important que le pupille
comprenne votre rôle et la mission confiée par la justice de paix. Le tuteur/
curateur a un certain devoir d’assistance envers son pupille qui va dépendre
du type de mandat, du niveau d’autonomie du pupille et de l’état de santé
de celui-ci. Par exemple, si votre pupille doit entrer en EMS, le rôle du
tuteur sera de mettre en place les différentes structures permettant de le
faire au mieux, en s’assurant d’avoir sollicité les bonnes assurances sociales
ainsi que tous les acteurs du réseau concerné.
Cf. 9.5.1. Assistance personnelle
Etablissez avec votre pupille sa situation financière. Demandez-lui les
pièces importantes ou en cours (polices d’assurance, bail à loyer, décomptes
bancaires ou postaux, no AVS, factures ouvertes, etc.).
Cherchez les priorités : après les choses non négociables, écoutez ce qui est
important pour lui (par exemple, avoir de l’argent pour voir ses enfants ou
pour faire un voyage) et essayez d’établir un budget dans ce sens.
Expliquez-lui comment vous allez fonctionner (ce que vous gérez, ce qu’il
va gérer lui-même) car vous avez des comptes à rendre à la justice de paix.
Si vous êtes clair, cela empêche la manipulation ou la déstabilisation. Vous
avez un rôle de guide : décidez comment vous allez collaborer, à quelle
fréquence se voir, quand vous êtes disponible.
Votre rôle de tuteur/curateur est de veiller à ce que les droits de votre pupille
soient respectés et d’assumer la gestion financière ou de la superviser.
4. Autres aspects du mandat
4.1. Rémunération et débours
Le tuteur ou curateur a droit à une rémunération annuelle fixée par la justice de
paix lors de l’approbation des comptes et rapports périodiques. Elle est arrêtée, dès
et y compris l’année 2011, en principe à 1000 fr./an mais au maximum à 3‰ (trois
pour mille) de la fortune du pupille 2 .
Le tuteur ou curateur a aussi droit au remboursement de ses débours (ports,
timbres, téléphones, frais de transport, etc.). Le montant annuel alloué est de
200 fr. par an. Une justification sommaire de ces frais suffit lorsqu’ils ne dépassent
pas cette somme. Dès votre nomination, prenez note et gardez les justificatifs de
vos frais. En effet, la justice de paix peut, de cas en cas, allouer un montant supplémentaire
pour les frais sur présentation de justificatifs remis en même temps que
les comptes annuels. Les déplacements sont en principe indemnisés au tarif des
transports publics, à défaut de transports publics, à raison de 70 centimes par km.
Le temps consacré à l’exécution du mandat par le tuteur n’est en principe pas
rémunéré.
La rémunération du tuteur/curateur est fixée par la justice de paix lors de l’approbation
des comptes et rapport. Elle est prélevée ainsi que les débours sur les avoirs
du pupille. Si le pupille n’a pas de fortune (moins de 5000 fr.), la rémunération et
les débours lui seront alloués par l’Etat.
Cf. 4.4. Les comptes et rapports annuels
4.2. Exonération des frais de justice de paix
Le mandat est exonéré des émoluments de justice de paix si le pupille a moins de
5000 fr. de fortune. Cette exonération ne se fait pas d’office, il faut demander à
la justice de paix que ces frais soient mis à la charge de l’Etat et ceci pour chaque
facture (art. 107 LVCC).
2 Cf. circulaire n o 4 du Tribunal Cantonal du 19.10.2011.
20 Tutelles et curatelles Manuel à l’attention des mandataires privés 21