Manuel - Canton de Vaud

7. Assurances sociales et autres assurances
7.1.5. Aides à l’emploi et mesures d’insertion
Améliorer ses compétences professionnelles renforce les chances de retrouver rapidement
un emploi. Suite à ce constat, de nombreuses mesures ont été développées
dans tous les secteurs d’activité ; elles sont financées par l’assurance-chômage ou
le Revenu d’insertion, pour autant que la personne réponde aux exigences légales
minimales. Le conseiller de l’Office régional de placement la renseignera en détail
et cherchera avec elle les mesures qui permettront d’accélérer son retour en emploi.
7.1.6. Mesures pour bénéficiaires de prestations de l’assurance-chômage
(LACI) ou du Revenu d’insertion
Cours
Programmes d’emplois temporaires subventionnés (PET/ETS, EI)
Entreprises d’entraînement
Stages professionnels
7.1.7. Mesures réservées aux bénéficiaires de prestations de l’assurancechômage
LACI
Semestres de motivation
Allocation d’initiation au travail
Allocation de formation
Soutien aux assurés qui entreprennent une activité indépendante
Contribution aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaire
Vous trouverez de nombreuses autres informations relatives à ces questions sur le
site de l’Etat de Vaud. Cf. www.vd.ch/emploi
7.2. Le revenu d’insertion (RI)
7.2.1. Le RI: une aide minimale
Le RI (revenu d’insertion) est une aide financière minimale, subsidiaire aux autres
régimes sociaux, visant à assurer le minimum vital des personnes majeures qui
vivent dans le canton de Vaud, de nationalité suisse ou au bénéfice d’une auto-
risation de séjour valable. La limite de fortune pour pouvoir en bénéficier est de
4000 fr. pour une personne seule, 8000 fr. pour un couple marié ou concubin, plus
2000 fr. par enfant mais au maximum 10 000 fr. par famille.
Le RI peut aussi être alloué pour compléter un revenu modeste, afin d’atteindre
le minimum vital (working poor) et éviter l’indigence. Le RI peut aussi servir
d’avance sur prestations sociales (art. 3 de la Loi sur l’action sociale vaudoise).
Par exemple, si votre pupille est en attente d’une rente AI, il pourra bénéficier
du RI pendant cette période d’attente. En cas de rétroactif AI, celui-ci sera versé
en remboursement du RI : une cession sera signée par le pupille dans ce sens, à
contresigner par le représentant légal.
Le RI constitue un minimum vital et ne peut pas être utilisé pour rembourser
des dettes, sauf cas exceptionnel et avec l’accord écrit du pupille. Le RI peut être
demandé auprès du Centre social régional (CSR) du lieu de domicile d’assistance
de votre pupille. Le tuteur doit s’assurer que le pupille a fait les démarches nécessaires.
Dans l’optique d’un travail de réseau, il est vivement conseillé au tuteur de
collaborer avec l’assistant social du CSR et de pousser son pupille à faire de même.
Si le pupille ne se présente pas aux rendez-vous du CSR, qu’il ne remet pas les
papiers nécessaires ou qu’il cache des informations sur ses revenus, son RI peut
être réduit, suspendu voire supprimé (art. 45 de la Loi sur l’action sociale vaudoise
LASV et art. 42, 43, 44 et 45 du Règlement d’application LASV).
7.2.2. Premier volet de prestations du RI: l’aide financière
a) Le forfait
L’aide financière comprend un forfait selon le nombre de personnes de la famille
et inclut notamment les frais suivants : nourriture, vêtements et chaussures,
consommation d’énergie (électricité, gaz, etc.), nettoyage de l’appartement et des
vêtements, frais de santé non couverts par la LAMal, frais de transport, téléphone,
loisirs et information (jeux, journaux, livres), soins corporels (coiffeur, articles de
toilette), fournitures de bureau, assurance mobilière.
Forfait 1 personne seule Fr. 1110.–
Forfait 2 personnes Fr. 1700.–
Forfait couple avec 1 enfant Fr. 2070.–
Forfait couple avec 2 enfants Fr. 2375.–
7. Assurances sociales et autres assurances
42 Tutelles et curatelles Manuel à l’attention des mandataires privés 43