Manuel - Canton de Vaud

7. Assurances sociales et autres assurances
7.5. L’assurance-invalidité (AI)
La Loi fédérale sur l’assurance invalidité est en vigueur depuis 1960. L’AI fait
partie des assurances sociales obligatoires de la Confédération. Avec l’AVS, elle
représente le 1 er pilier. .
Les prestations de l’AI comprennent les mesures de réadaptation (par ex. service
de placement ou reclassement), le traitement des infirmités congénitales (jusqu’à
l’âge de 20 ans révolus) et les mesures de formation scolaire spéciale (jusqu’à
l’âge de 20 ans révolus). L’AI finance en outre divers moyens auxiliaires, octroie
des indemnités journalières en lien avec les mesures de réadaptation et verse des
allocations pour impotents. Si un reclassement n’est pas ou qu’en partie possible,
l’assuré a droit à une rente AI. La demande de prestations de l’AI doit être adressée
à l’office AI du canton de domicile.
Suite au déficit de l’AI et à l’augmentation constante du nombre de rentiers, la
5 e révision de l’AI (janvier 2008) et la 6 e (janvier 2012) ont introduit des changements
importants, tels que la détection précoce (art. 3 LAI), la nouvelle réadaptation
des bénéficiaires de rentes (art. 8a LAI) et la contribution d’assistance (art.
42 quater). Nous y reviendrons dans les pages qui suivent.
On parle d’invalidité au sens de la Loi sur l’invalidité (LAI) lorsqu’une atteinte
à la santé physique, psychique ou mentale diminue la capacité de gain ou entrave
l’accomplissement des tâches habituelles telles que les travaux ménagers.
Les prestations de l’AI peuvent se présenter sous différentes formes :
Détection précoce
Mesures de réinsertion et de réadaptation professionnelle
Rentes d’invalidité entières ou partielles versées à l’assuré et compléments
de rentes pour le conjoint et les enfants
Allocation pour impotent
Contribution d’assistance.
Toutes les mesures AI passent par le dépôt d’une demande AI, sauf la détection
précoce pour laquelle il existe un autre formulaire.
vous les trouverez sur le site www.aivd.ch
7.5.1. La détection précoce
De nouveaux concepts, tels que la détection précoce, décrit à l’art. 3a LAI, vise à
réduire le risque, voire éviter qu’une incapacité de travail se transforme en invalidité.
La détection précoce s’adresse aux personnes qui ont présenté une incapacité
de travail ininterrompue de 30 jours au moins, ou se sont absentées de
manière répétée pour des périodes de courte durée pendant une année. Le cas
d’une personne est communiqué à l’Office AI par le biais d’un formulaire de communication,
soit par elle-même soit par des tiers (art. 3b LAI).
Sont habilités à communiquer le cas :
La personne assurée ou son représentant légal,
Les membres de la famille faisant ménage commun
avec la personne assurée,
L’employeur de la personne assurée,
Le médecin traitant et le chiropraticien de la personne assurée,
L’assureur d’indemnités journalières en cas de maladie,
dès janvier 2012, l’assureur-maladie,
L’assureur-accidents,
Les institutions de prévoyance sociale,
L’assurance militaire.
La personne assurée doit être informée de la communication de son cas. La
communication n’est pas une demande AI. Les mesures d’intervention précoces
doivent permettre le maintien de l’emploi ou la réadaptation à un nouveau poste.
Dans ce sens, les Offices AI peuvent ordonner :
7. Assurances sociales et autres assurances
Exemples de mesures d’intervention précoces, art. 7c LAI
Adaptation du poste de travail Chaise adaptée et réglage de la hauteur du poste de travail.
Cours de formation Cours de bureautique (Excel, Word…).
Placement Déplacement dans l’entreprise à un autre poste, plus adapté.
Orientation professionnelle Passage dans différents ateliers d’un centre spécialisé
afin de définir une nouvelle orientation professionnelle.
Réadaptation
Stage dans un organisme spécialisé à temps très partiel et
socioprofessionnelle augmentation graduelle du temps de travail et du rendement.
Mesures d’occupation Stage en entreprise en attendant de trouver un travail
ou une formation.
52 Tutelles et curatelles Manuel à l’attention des mandataires privés 53