Manuel - Canton de Vaud

7. Assurances sociales et autres assurances
chiatrique), semi-hospitalier (atelier, centre de jour ou service de réinsertion) ou
par une organisation n’est pas reconnue.
Selon l’art. 39j RAI, l’office AI peut fournir des prestations de conseil et de soutien
pendant 18 mois dès que la contribution d’assistance a été octroyée. Il peut à cet
effet mandater un tiers de son choix ou proposé par l’assuré (par exemple Pro
Infirmis ou un autre organisme reconnu).
Les prestations de conseil et de soutien suivantes peuvent être prises en compte :
aide pour la recherche d’un appartement pour les assurés vivant en home ;
formation et conseil en vue du rôle d’employeur ;
aide pour la recherche d’assistants ;
aide pour trouver des activités appropriées dans les domaines de la formation,
du travail et de l’engagement d’intérêt public ou bénévole ;
explications liées au décompte pour l’office AI ;
information sur d’autres prestations éventuelles et leur coordination avec
la contribution d’assistance (calcul des PC, prestations de l’assurance obligatoire
des soins).
Si l’assuré indique avoir besoin de prestations de conseil et de soutien, l’office AI
doit évaluer s’il peut accéder à sa demande et, le cas échéant, dans quelle mesure.
Cependant, les assurés possédant les connaissances requises et dont on peut
attendre qu’ils soient capables de maîtriser le système sans aide n’ont pas droit à
des prestations de conseil.
Le montant total octroyé ne peut pas dépasser 1500 fr. L’assuré a droit aux prestations
de conseils et d’assistance au plus pendant 18 mois à partir de la date de
décision de l’octroi de la contribution d’assistance, à raison de 75 fr. de l’heure.
7.5.4. Les mesures de réinsertion
Les mesures de réinsertion sont particulièrement destinées aux assurés dont la
capacité de travail est limitée pour des raisons d’ordre psychique. Pour y avoir
accès, l’assuré doit présenter une incapacité de travail de 50 % depuis six mois au
moins et cette formation doit servir à créer les conditions permettant la mise en
œuvre de mesures d’ordre professionnel. Sont considérées comme des mesures de
réinsertion :
Les mesures socio-professionnelles : elles servent à maintenir ou à rétablir
l’aptitude à la réadaptation et à familiariser l’assuré avec le travail, en étant
centrées sur l’endurance, un entraînement progressif et avec une réinsertion
proche de l’économie.
Les mesures d’occupation : elles servent à préserver la structuration de la
journée et à maintenir la capacité de travail résiduelle jusqu’au moment où
la personne entamera des mesures d’ordre professionnel ou commencera
un nouveau travail.
7.5.5. Autres mesures proposées par l’AI
Elles ont pour but d’aider les personnes à améliorer ou à retrouver leur capacité de
gain. Il peut s’agir de :
Mesures d’ordre médical : dans ce cas de figure, l’AI rembourse l’intégralité
des frais, contrairement aux assurances-maladie.
Mesures d’ordre professionnel : services d’orientation professionnelle et de
placement, perfectionnement, formation initiale et professionnelle ainsi
que reclassement.
Mesures de formation scolaire : lorsque l’enseignement scolaire ordinaire
ne peut pas être suivi normalement et ce, jusqu’à l’âge de 20 ans.
Moyens auxiliaires : ce sont les moyens dont la personne a besoin pour
continuer son activité lucrative ou pour accomplir ses travaux habituels
Prestations supplémentaires (indemnités journalières) : elles sont versées
en complément des mesures de réadaptation et servent à assurer la subsistance
de la personne et de sa famille pendant la période de réadaptation.
7.5.6. La rente d’invalidité
7. Assurances sociales et autres assurances
Une telle rente n’est octroyée qu’en dernier recours, c’est-à-dire lorsque les moyens
de réadaptation n’ont pas atteint leur but, ceci dès 18 ans révolus.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt lorsque la personne assurée a
présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne, durant une année
sans interruption notable et qu’au terme de cette année, l’incapacité de travail
per dure au moins dans la même mesure. La demande doit être déposée le plus tôt
pos sible, c’est-à-dire dès le moment où l’on peut prévoir une invalidité et au plus
tard 6 mois après la survenance de celle-ci. Il est périlleux d’attendre de ne plus
58 Tutelles et curatelles Manuel à l’attention des mandataires privés 59