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12 Immobilier LE Marché de location www.lematin.ma sur notre site vous trouverez d’autres informations et toutes nos rubriques pratiques : TV, jeux, météo… MATIN Jeudi 27 décembre 2012 Un an après, le locatif social n’a pas encore démarré Les investisseurs ne suivent pas, vu l’absence de garanties, alors que la loi régissant ce segment n’est pas encore adoptée. Résultat : les prix des loyers sont en hausse continue et l’anarchie persiste. Le programme dédié au locatif social n’arrive pas à séduire les institutionnels ou même les opérateurs privés. Malgré les incitations prévues par la loi de Finances 2012 et les promesses de Mohamed Nabil Benabdellah, ce chantier n’a pas rencontré l’engouement escompté. Faut-il accorder d’autres avantages ? Ou faut-il une opération coup de point pour booster ce programme ? Finalement, 2013 sera, donc, l’année de tous les défis pour le département de l’Habitat. En plus de la mise sur le marché du nouveau produit dédié à la classe moyenne, à travers les opérateurs publics à leur tête Al Omrane, et la promotion du programme à 140 000 DH, le ministère serait amené à travailler sur le locatif et surtout le locatif social. Rappelons que la loi de Finances 2012 a introduit de nouvelles dispositions accordant des avantages aux bailleurs de logements sociaux qui vont acquérir au moins 25 logements sociaux, en vue de les affecter pendant une durée minimale de 8 ans à la location pour une première habitation. Le montant du loyer est fixé au maximum à 1 200 DH. Mohamed Nabil Benbdellah avait promis d’introduire un amendement, dans le cadre du projet de loi de Finances 2013, pour élargir ces avantages aux logements à 140 000 DH avec un prix de location fixé à 700 DH. Le but est de permettre à la tranche de population vivant dans des conditions lamentables (louant une chambre à 1 000 DH et plus) de louer un appartement (50 m²) à un prix abordable. Cette offre permettrait également de dissuader une bonne partie de la population à s’orienter vers l’habitat anarchique ou non réglementaire. De plus, cette offre «low cost» profiterait aux jeunes ménages qui pourront constituer une petite épargne pour pouvoir accéder, par la suite, à la propriété. Notons également que ces avantages visent à promouvoir la location au Maroc, qui peine à décoller. En effet, rares sont les logements neufs dédiés à ce segment. Pis encore, aucun promoteur privé ne s’est spécialisé dans le locatif. Et pour cause, le manque de garantie et l’insécurité des transactions font encore fuir les investisseurs. Il faut dire que la législation en cours et les litiges qui trainent donnent raison aux opérateurs privés. Pour contrer cela, un projet de loi organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel a été concocté par le ministère de l’Habitat, alors chapeauté par Ahmed Taoufiq Hejira, et ce, dans le but de diversifier l’offre en logement. Il a été revu et examiné par les différents intervenants et il en a failli de peu pour qu’il soit adopté, sauf que le changement de gouvernement a freiné le processus. Il a fallu attendre que l’actuel ministre de tutelle ait connaissance de la copie déposée pour le remettre au Secrétariat général du gouvernement (SGG), Salons de l’immobilier à l’étranger chose qui est faite depuis quelques mois déjà. Maintenant, le projet de loi est toujours au niveau du SGG, nous a confié Moulay Mhamed Hammou, directeur des affaires juridiques au ministère de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville. «Elaboré sur la base d’une étude commanditée par le département de l’habitat, ce projet vise principalement à restaurer la confiance entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel et par là redonner confiance au propriétaire qui hésitent aujourd’hui à mettre sur le marché de location, des logements réalisés initialement pour cela», a souligné ce responsable. In fine, il faut espérer que cette loi sortira en 2013, car elle réglera la majorité des problèmes vécus actuellement pour ne pas dire la totalité et donnera confiance aux institutionnels et aux promoteurs privés. Rappelons qu’en parallèle des avantages fiscaux et de la nouvelle loi, il est également prévu, dans le cadre de la relance de ce segment, la mise en place d’une institution d’intermédiation pour gérer les relations bailleurslocataires et veiller à l’équi- Les organisateurs réunis en groupement Le but est de coordonner entre eux et de défendre les intérêts des membres du groupe. Les salons de l’immobilier marocains à l’étranger fleurissent davantage. Pas moins d’une vingtaine de manifestations seront organisées en Europe, en Amérique et au Moyen-Orient. Pour accorder leur violon, un Groupement d’organisateurs de salons de l’immobilier marocain «GOSIM» a vu le jour. Il est le fruit d’un partenariat entre la Chambre de commerce Belgo-Marocaine qui organise chaque année le Salon de Bruxelles (Smabxl) et l’association Alliance Canada-Maroc, qui a initié d’autres événements similaires à Montréal, Francfort et bientôt New York, Jeddah, Paris et Dubaï. Le GOSIM est une sorte de Groupement d’intérêt économique (GIE) qui défendra les intérêts de ses membres. Toutefois, chaque membre organisera, en aparté, le ou les salons qu’il a créés, avec une meilleure coordination des différents évènements à travers l’ensemble des pays. Selon les initiateurs de cette action, ce groupement a pour objectif de représenter et de défendre les intérêts et les droits de ses membres, d’agir en vue de tisser des liens de coopération et d’amitié avec d’autres associations et organisations nationales et internationales de même vocation, de susciter l’intérêt des pouvoirs publics et des politiques à leurs préoccupations, de favoriser le professionnalisme et le développement de ces opérateurs économiques, de renforcer la crédibilité des membres par un code d’éthique et enfin de participer au développement du Maroc. «Il est essentiel de préciser LE SMABXL DU 15 AU 17 MARS À BRUXELLES La 7 e édition du Salon de l’immobilier marocain à Bruxelles se tiendra du 15 au 17 mars 2013, à Tour et Taxis. «SMABxl 2013 se réjouit de vous offrir de nouveaux promoteurs avec des produits inédits, mais très variés», a affirmé Lotfi Chelbat, PDG de Smabxl. Plus de 50 promoteurs immobiliers représentant diverses régions du Royaume et des standings répondant à toutes les attentes seront au rendez-vous, précise-t-il. L’accent sera surtout mis sur le logement social et le moyen standing qui sont très prisés par la Diaspora marocaine vivant en Belgique et dans les pays avoisinants, dési- que le GOSIM intervient comme une plateforme de rencontres entre les promoteurs immobiliers, banques marocaines et les MRE désireux acquérir un bien immobilier au Maroc. C’est également un espace de multiples conférences et débats qui sont animés par les professionnels du secteur de l’immobilier au Maroc», précise le Groupement. n N.D. reuse d’acquérir un bien immobilier au Maroc. Lors de cette grandmesse, ce sont les provinces de l’Oriental qui seront à l’honneur. L’artisanat aura également sa place, dans cette manifestation. D’ailleurs, un grand pavillon sera réservé à la promotion de l’artisanat et de l’art de vivre marocains. libre entre les deux parties. Le but de ces différentes actions est de diversifier l’offre de logement et également de UNE SITUATION ALARMANTE Selon les résultats d’une étude réalisée par le ministère de l’Habitat, le secteur locatif enregistre un énorme déficit, ce qui explique, d’ailleurs, et dans une large mesure la hausse des prix du logement locatif. Cette stagnation que connaît le secteur locatif s’explique par plusieurs dysfonctionnements qui entravent son dynamisme. Ces derniers sont principalement l’existence d’un cadre juridique inadéquat et dont les dispositions sont éparpillées dans différents textes juridiques favoriser l’apparition d’une promotion immobilière spécialisée dans la réalisation de l’habitat locatif qui constitue pour les pouvoirs publics un secteur stratégique. Signalons que le secteur locatif est considéré parmi les locomotives de l’investissement. C’est un levier important de la politique gouvernementale dans le domaine social. Hors texte : Une situation alarmante Selon les résultats d’une étude réalisée par le ministère de l’Habitat, le secteur locatif enregistre un énorme déficit. Ce qui explique, d’ailleurs, et dans une large mesure la hausse des prix du logement locatif. Cette stagnation que connait le secteur locatif s’explique par plusieurs dysfonctionnements qui entravent son dynamisme. Ces derniers sont principalement l’existence d’un cadre juridique inadéquat et dont les dispositions sont éparpillées dans différents textes juridiques et la protection des intérêts du locataire au et la protection des intérêts du locataire au détriment de ceux du bailleur. Résultat : le secteur est largement marqué par une incertitude sur les relations contractuelles et une hésitation des propriétaires à affecter leurs locaux à la location. D’ailleurs, selon le recensement général de la population et de l’habitat pour l’année 2004, le parc des logements vacants destinés à la location dépasse 163 000 unités. Il faut dire que les causes du découragement sont nombreuses : détriment de ceux du bailleur. Résultat : le secteur est largement marqué par une incertitude sur les relations contractuelles et une hésitation des propriétaires à affecter leurs locaux à la location. D’ailleurs, selon le recensement général de la population et de l’habitat pour l’année 2004, le parc des logements vacants destinés à la location dépasse 163 000 unités. Il faut dire que les causes du découragement sont nombreuses : les litiges opposant les locataires aux bailleurs en raison du retard dans le paiement du loyer, la longueur et la complexité des procédures prévues devant les juridictions pour trancher les litiges relatifs aux baux, surtout devant des règles juridiques organisant les loyers qui présentent des lacunes et défauts. Résultat : les jugements rendus par les tribunaux concernant des litiges similaires sont des fois contradictoires et inexécutables à plusieurs raisons. Une vraie anarchie. n Nadia Dref les litiges opposant les locataires aux bailleurs en raison du retard dans le paiement du loyer, la longueur et la complexité des procédures prévues devant les juridictions pour trancher les litiges relatifs aux baux surtout devant des règles juridiques organisant les loyers qui présentent des lacunes et défauts. Résultat : les jugements rendus par les tribunaux concernant des litiges similaires sont des fois contradictoires et inexécutables à plusieurs raisons. Une vraie anarchie.
LE MATIN Jeudi 27 décembre 2012 Industrie du béton Immobilier www.lematin.ma sur notre site vous trouverez d’autres informations et toutes nos rubriques pratiques : TV, jeux, météo… 13 L’AMIB prévient contre la prolifération de l’informel L’association pointe du doigt la taxation du fer à béton et du sable qui favoriserait la prolifération de l’économie souterraine. Après les promoteurs immobiliers, c’est au tour des producteurs du béton de critiquer les dispositions de la loi de Finances 2013. Ils pointent du doigt la taxation des matériaux de construction notamment le ciment depuis 2012 et les derniers sur la liste, en l’occurrence le fer à béton et le sable. Dans une déclaration à la presse, le président de l’Association marocaine de l’industrie de béton (AMIB), M’hammad Chaoudri, a tiré la sonnette d’alarme concernant l’impact de ces mesures sur le secteur. «L’industrie du béton génère un chiffre d’affaires de 5 milliards de DH, sachant que la moitié des 500 opérateurs dans le secteur sont dans l’informel. La nouvelle taxe poussera davantage d’opérateurs dans l’informel, faisant ainsi perdre au Trésor une manne conséquente», a-t-il souligné. Il s’est également plaint de la lourdeur des charges fiscales arguant que le secteur du préfabriqué du béton a payé environ 600 millions de DH de taxes entre 2006 et 2011. Ainsi, la contribution annuelle a augmenté d’environ 250% dans la même période. Pour 2011, la taxe ciment payée par les préfabricatnts a atteint École d’architecture de Casablanca Un projet de loi pour régulariser la situation de 140 étudiants Différents chantiers de réforme de la profession seront engagés dès 2013. Le Conseil de gouvernement, tenu le 14 décembre 2012, a approuvé le projet de loi n° 65-12 complétant l’article 4 de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des architectes. Ce projet de loi vise à régulariser la situation de 140 étudiants, inscrits à l’École d’architecture de Casablanca (EAC), avant l’obtention en août 2012 de l’accréditation délivrée par la Commission nationale de la coordination de l’enseignement supérieur relevant du ministère de l’Enseignement supérieur, précise un communiqué du ministère de l’Habitat. Il est à rappeler, par ailleurs, qu’en vertu de la loi n° 01-00 relative à l’Enseignement supérieur qui af- 166 millions de DH. A rappeler que l’Amib a pour objectif principal de faire en sorte que le béton préfabriqué devienne le matériau de choix dans la construction et les infrastructures. Cet intrant a l’avantage d’offrir la sécurité et d’assurer le respect de l’environnement ainsi qu’un excellent rapport qualité/prix. Rappelons que la production de béton préfabriqué s’est élevée, en 2011, à près de 8,5 millions de tonnes. In fine, le secteur de l’industrie du béton a besoin d’être accompagné pour une meilleure organisation. Quant aux opportunités d’affaires, les perspectives sont bonnes vu la reprise que connaît le secteur du BTP qui a un impact direct sur l’industrie du béton. Citons, à cet égard, le programme de construction des logements sociaux, l’aménagement PLUS DE 50% DES ENTREPRISES DANS L’INFORMEL L’association préconise une meilleure organisation du secteur qui est plombé par l’informel. Selon les données publiées dans l’édition 2011 du guide de l’industrie du béton, il existe 233 sociétés structurées opérant dans l’industrie des produits préfabriqués à base de ciment, soit moins de 50% des sociétés existantes sur le marché. C’est dire que le reste opère dans le noir. Rappelons aussi que les entreprises déclarées sont spécialisées dans la fabrication de produits industriels en béton ciblant plusieurs domaines du bâtiment et du génie civil en l’occurrence, la construction, l’assainissement, l’environnement et les grandes infrastructures d’équipement. Ces unités de production sont réparties, à travers le Royaume, comme suit : 35% à l’Ouest (Grand Casablanca et Chaouia-Ourdigha), 30% au centre Nord Est (Rabat-Salé- firme l’Enseignement supérieur privé comme moyen de promotion de la recherche scientifique et de développement des compétences au Maroc, l’EAC a été créée institutionnellement. Ainsi, à travers un appel à manifestation d’intérêt, la convention tripartite de création a été signée le 20 mai 2004 entre le ministère de l’Éducation nationale de l’enseignement supérieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique, le ministère délégué auprès du premier ministre chargé de l’Habitat et de l’urbanisme et le partenaire privé retenu. L’accréditation de la filière «Architecture» délivrée à l’EAC courant août 2012 ne permettait, cependant, pas aux différentes promotions inscrites antérieurement de bénéficier de l’effet rétroactif de l’accréditation. Ainsi, pour pallier dans les meilleurs délais à cette situation complexe subie par les 140 des zones touristiques, l’aménagement du mobilier urbain… Pour rappel, selon la dernière note de conjoncture publiée par le HCP, les responsables des entreprises du BTP, interrogés, ont affirmé que l’activité du secteur aurait connu une légère hausse au 3e trimestre 2012 par rapport au trimestre précédent. C’est ainsi que 31% des patrons déclarent une hausse de leur activité, 56% une stabilité et 13% une baisse. Cette légère hausse serait le résultat de l’accroissement de l’activité des Travaux publics et de la quasi-stabilité de celle du bâtiment. Des signes encourageants pour l’année 2013, malgré l’inquiétude des producteurs de matériaux de construction et des promoteurs. n Nadia Dref Zemmour-Zaer, Meknès-Tafilalt, Fès – Bouleman et Gharb-Cherarda-B. Hssen), 12% à l’Oriental (Oujda- Nador et Taza-Al Hoceima-Taounate), 10% au Sud centre (Marrakech-Tensift-Haouz, Tadla-Azilal et Doukkala-Abda), 6% au Nord (Tanger-Tétouan) et enfin et 7% au Sud (Oued Ed-Dahab-Lagouira, Laayoun-Boujdour-S.Elhamra, Guelmim-Es-Smara et Souss-Massa- Draa), précise la même source. étudiants de l’École d’architecture de Casablanca, inscrits entre les années universitaires 2004-2005 et 2010-2011 (dont 16 lauréats aujourd’hui et 124 étudiants inscrits à différents niveaux d’enseignement), les départements ministériels concernés n’ont épargné aucun effort et ont convergé pour une proposition d’amendement de l’article 4 de la loi n° 016-89. Cet amendement vise exclusivement à apporter une solution juridique à la situation problématique des 140 étudiants de l’EAC, précise le ministère de tutelle. À noter que le ministère engagera, dès 2013, avec ses partenaires institutionnels et en particulier, avec le Conseil national de l’Ordre des architectes, les différents chantiers de réforme, notamment, à travers la refonte globale de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des architectes. n N.D.
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