Proposition pour améliorer la méthodologie de calcul des indices ...

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équivalent temps plein. On voit ainsi quel serait l’impact sur la base conventionnelle d’une
préférence donnée à ce dernier critère : dans ce cas, quelques (S)CP supplémentaires
seraient en effet exclues de la base conventionnelle (i.e. CP 129, CP 325, CP 327.03, CP
321).
A propos des évolutions entre 2004 et 2006
Le résultat est quasiment identique, que l'on prenne l'année 2004 ou l'année 2006.
Toutefois, quelques différences apparaissent en raison de l'évolution de l'emploi au sein
des (sous) commissions paritaires et de la tendance à une formalisation de la
régionalisation des relations collectives de travail dans les secteurs du non marchand.
Ainsi, on retiendra pour 2006, la sous-commission paritaire 322.01 relative aux travaux ou
services de proximité, alors que cette sous-commission concernait très peu de salariés en
2004. De même, l'emploi relatif au secteur socio-culturel concentré au sein de la CP 329 en
2004 est à présent réparti dans des sous-commissions régionales, la SCP 329.01 pour la
Communauté flamande et la CP 329.02 pour les Communautés française et germanophone
et la Région wallonne. Sur base des données relatives à l'année 2006, les sous-commissions
paritaires du secteur de la santé ont été retenues (SCP 301.01 des hôpitaux privés et SCP
305.02 des établissements et services de santé), sachant que la base conventionnelle devra
être modifiée dès l'année 2007 étant donnée l'abrogation des (sous) commissions paritaire
305 (01, 02 et 03) et leur remplacement par les commissions paritaires fédérale et
régionales 330, 331, 332.
A propos des (sous) commissions paritaires exclues du champ conventionnel
Bien qu'elles comptent plus de 3000 travailleurs, certaines commissions paritaires ont été
exclues dans la mesure où, à notre connaissance, les données salariales ne sont pas
pertinentes à l’heure actuelle. C'est le cas :
- de la CP 322 du travail intérimaire dans la mesure où ce sont les salaires de l'entreprise
utilisatrice qui s’appliquent aux intérimaires ;
- les secteurs para-publics de l’enseignement subsidié (CP 225 et 152) et du transport
urbain et régional (CP 328. 01, 02 & 03), de même que ne sont pas prises en compte, dans
l’optique du secteur privé, les administrations publiques et les entreprises autonomes
publiques telles que Belgacom, la SNCB ou La Poste;
- les commissions paritaires auxilaires pour ouvriers (CP 100) et pour employés (CP 200),
dans la mesure où ce sont les barèmes de référence du Conseil national du Travail qui
s’appliquent actuellement.
Ces choix sont évidemmment discutables et donc réversibles, tout particulièrement pour ce
qui concerne les CP auxiliaires dont la réactivation est envisagée à l’avenir. Dans la
mesure où la base conventionnelle est fixée pour une longue période, il pourrait se justifier
d’intégrer d’ores et déjà ces commissions paritaires dans la base conventionnelle.
A noter, par ailleurs, que l'option d'effectuer la sélection au niveau des sous-commissions
paritaires (plutôt qu'au niveau des commissions paritaires) a, dans certains cas, l'effet