Proposition pour améliorer la méthodologie de calcul des indices ...

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linéaires », catégoriels ou liés à l’ancienneté ou encore à l’âge. Faute de disposer à ce
stade d’une information complémentaire sur l’extension réelle de ces congés « non
linéaires », il est proposé de ne pas en tenir compte dans le calcul de l’indice.
L'exercice est réalisé pour les commissions paritaires de notre enquête. On a procédé dans
ces cas au calcul standardisé de la durée de travail annuelle, exprimée en heures. Les
résultats présentés dans le tableau ci-après appellent plusieurs commentaires.
5.3.1. Durée de travail conventionnelle
Les spécifications de la durée de travail sont variables. Généralement, les conventions
mentionnent une durée hebdomadaire moyenne à respecter au cours d'une période de
référence, laquelle dans plusieurs cas a été étendue à l'année. Cette donnée est utilisée pour
calculer la durée de travail journalière moyenne, compte tenu du régime de travail
hebdomadaire (en 5 ou 6 jours).
Il convient à cet égard de tenir compte des éléments suivants :
- Certaines conventions mentionnent une durée de travail hebdomadaire normale,
supérieure à la durée de travail hebdomadaire moyenne. C'est le cas notamment de la
CP 124 de la construction qui prévoit une durée normale de 40 heures alors que la
durée moyenne à respecter sur l'année est de 38 heures. Dans ce cas, la durée moyenne
est obtenue par des jours de repos compensatoires. Dans le cas de la CP 124, 12 jours
de congés compensatoires sont accordés (dont 6 à des dates fixées
conventionnellement).
- Dans quelques cas, la convention fixe la durée de travail annuelle, exprimée en heures.
C'est le cas notamment de la CP 310 de la banque (1620,6 heures), de la CP 111 du
métal (1756 heures) ou de la CP 326 du gaz&électricité (1656,8 heures). On notera que
si dans le cas du métal, la durée annuelle correspond à la durée hebdomadaire
conventionnelle, dans le cas de la banque ces deux indications de la durée de travail ne
correspondent pas (le calcul standardisé à partir de la durée hebdomadaire – 35 heures
– conduit à 1589 heures/an, compte tenu des jours de congé). On retiendra
prioritairement la durée fixée par la convention (en l'occurrence dans le cas de la CP
310 : la durée annuelle de 1620,6 heures). A noter par ailleurs que certaines
conventions mentionnent la durée de travail annuelle en prenant en compte les
journées de travail assimilées (cas de la CP 226 de la logistique). Cette donnée n'est
évidemment pas comparable à celle issue du calcul standardisé qui se fonde sur la
durée de travail hebdomadaire moyenne.
- Le régime de travail hebdomadaire (en 5 ou 6 jours) a une influence sur le calcul de la
durée journalière et sur le nombre de jours de congés annuels (vacances annuelles). En
régime de 5 jours, le nombre de jours de congé est normalement de 20, il est de 24
dans le régime de 6 jours. Il convient de noter que le calcul standardisé de la durée de
travail conduit à de résultats différents selon le régime hebdomadaire, partant d'une
durée de travail hebdomadaire identique. Outre la lecture des conventions collectives,