Proposition pour améliorer la méthodologie de calcul des indices ...

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INTRODUCTION
Un des objectifs du projet « Optimalisation et valorisation de la base de données 'salaires et
temps de travail conventionnels' » était de proposer une méthodologie permettant
d'améliorer l'élaboration des indices des salaires et des durées de travail conventionnels. De
ce point de vue, une enquête a été réalisée dans une vingtaine de commissions paritaires,
afin de prendre en compte les évolutions récentes concernant les mécanismes de la
formation des salaires (i.e. modalités des majorations salariales négociées, évolution des
systèmes d'indexation, accords de type "all in", diversité des systèmes de primes) et de la
fixation de la durée du travail (i.e. base hebdomadaire, annuelle, congés annuels, congés
liés à la fonction et à l'ancienneté). Par ailleurs, un intérêt particulier a été réservé à
l'expérience des Pays-Bas, où un voyage d'étude a été réalisé (Centraal Bureau voor de
Statistiek). Enfin, les critiques émises à l'égard de la méthodologie actuelle ont été
examinées, tant celles émanant du SPF Travail, Emploi et Concertation sociale, que celles
des institutions utilisatrices.
Au terme de cette étude, il est proposé d'établir un nouveau calcul des indices, dès 2008,
sur la base 2007=100, qui serait développé en parallèle avec la méthodologie actuelle de
manière à assurer la continuité statistique et à évaluer l'intérêt de la nouvelle méthodologie.
Partant des principales critiques adressées au calcul actuel de l’indice, on trouvera dans ce
rapport une série de propositions dont la faisabilité est testée à partir des données
statistiques disponibles et plus particulièrement dans le cas des secteurs retenus au niveau
de cette étude.
Cet exercice s'appuie, d'une part, sur l'analyse des classifications de fonctions et des
dispositions conventionnelles relatives à la formation des salaires et à la détermination de
la durée de travail et, d'autre part, sur les données statitisques administratives établies par
l'ONSS et sur les résultats de l'enquête sur la structure et la répartition des salaires réalisée
par STATBEL.
Le présent rapport est structuré en trois parties.
Dans la première partie, nous examinons les différentes propositions visant à améliorer le
calcul des indices (révision de la base conventionnelle, pondération externe, pondération
interne, intégration de diverses primes, calcul standardisé de la durée de travail).
La deuxième partie (annexe 1) contient les tableaux et traitements statistiques.
On trouvera dans la troisième partie (annexe 2) les synthèses, réalisées dans 24 (sous)
commissions paritaires, à partir de l'examen des conventions collectives et d'entretiens
avec des personnes ressources (organisations syndicales, fédérations patronales,
fonctionnaires du SPF).