Proposition pour améliorer la méthodologie de calcul des indices ...

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Comme leur dénomination l'indique, les primes linéaires – primes uniques ou annuelles,
prime de fin d'année, pécule de vacance – sont accordées annuellement. Il paraît donc
indiqué et techniquement plus aisé de les introduire dans le calcul d'un indice annuel des
salaires conventionnels. Cependant, il est tout à fait possible de les intégrer dans le calcul
de l'indice mensuel ou trimestriel, mais cela implique de faire des choix en ce qui concerne
la répartition des montants annuels sur les mois, sachant que les montants exacts des
primes ne sont pas nécessairement connus en début d'année.
4.2.1.1. Prime de fin d'année
L'octroi de la prime de fin d'année peut découler d'une convention collective de travail
sectorielle ou d'entreprise, du contrat de travail, du règlement de travail ou d'un usage en
vigueur dans l'entreprise. Bien qu'il n'existe pas de droit général à la prime de fin d'année,
la plupart des secteurs ont toutefois adopté des conventions collectives rendant obligatoire
le paiement de telles primes. Ces conventions fixent alors le mode de calcul de la prime de
fin d'année et les modalités d'octroi (mois du paiement par exemple, versement par le fonds
social dans certains secteurs ouvriers, etc).
Le fait est que les montants et les modalités pratiques de l'octroi de la prime de fin d'année
se révèlent très diversifiés, comme on le voit dans le tableau suivant. Le paiement est
généralement prévu pour le mois de décembre. Dans quelques commissions paritaires, il
peut être différé au mois de janvier (t+1). Notons enfin que dans l'ensemble, le montant de
la prime est lié aux salaires payés au cours de la période de référence. Cependant, dans
quelques commissions paritaires, une partie au moins de la prime est adaptée en fonction
des négociations sectorielles (exemples : CP 329.02 (augmentation progressive d'une des
parties fixes jusqu'en 2005), sous-secteurs de la CP 140).
Modes de calcul de la prime de fin d'année
CP Mode de calcul
111 - Métal 111.03 : 8,33 % du salaire annuel brut (hors prestations supplémentaires)
116 - Chimie En régime 38 h/semaine : 173,33 x (38/40) = 166,664 x le salaire horaire en vigueur le
1 er décembre de l'année en cours.
118 - Alimentation 4,33 semaines de la rémunération brute (salaire brut = salaire horaire normal au moment
du paiement de la prime de fin d'année, y compris la moyenne des primes (du 1/1 au
30/11 de l'année en cours) dont la périodicité n'excède pas un mois : ex. primes
d'équipes, de nuit, de froid, …). Variantes dans les sous-secteurs
119 – Commerce 164,66 x salaire horaire de base (dans régime 38 h/semaine)
alimentaire
120 - textile 9,2 % des salaires bruts (à 100 %) au cours de la période de référence (12 mois)
121 - Nettoyage 9% des salaires bruts déclarés à l'ONSS pendant la période de référence (= 1er juillet de
l'année précédente au 30 juin de l'année en cours)
124 - Construction Prime de fidélité d'une valeur de 9 % du salaire brut indiqué dans la déclaration
trimestrielle DMFA
140 – Transport &
logistique
Dépend des sous-secteurs. Exemples :
- montant fixé par convention (ex. 2007 : 1695;57 pour entreprises d'autocars; 2245,83