Proposition pour améliorer la méthodologie de calcul des indices ...

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4.1.3.2. Sous-secteurs au sein des (sous) commissions paritaires
Comme on l’a déjà évoqué, nombre de (sous) commissions paritaires sont composés de
plusieurs sous-secteurs pour lesquels sont fournis des grilles barémiques. Cela conduit à
augmenter sensiblement le nombre d’informations à traiter, plus particulièrement pour le
calcul de l’indice des salaires. Au départ de notre enquête, on a recensé plusieurs types de
sous-groupes :
- des sous-groupes définis par le secteur d’activité : cas notamment de la CP 118 de
l’industrie alimentaire qui compte pas moins de 22 sous-commissions paritaires
« informelles », de la CP 140 (9 sous secteurs), de la CP 119 (3 sous secteurs), de la CP
111 (2/3 sous secteurs), de la CP 116 (général/transformation des matières plastiques) ;
- des sous-groupes (éventuellement à croiser avec les premiers) liés à l’implantation
géographique des entreprises : notamment la CP 111.01&02 du métal dont les barèmes
sont établis au niveau de « régions » délimitées par des provinces ou des arrondissements
ou la CP 116 de la chimie pour ce qui concerne la transformation des matières plastiques
(Limbourg/Flandre occidentale) ;
- des sous-groupes dans le non marchand définis par le pouvoir subsidiant (qui ne se
confond pas nécessairement avec la région) : ainsi la CP 329.02 du socio-culturel prévoit
des grilles barémiques différentes pour les organismes relevant de la Région wallonne
(EFT, OISP, …), pour les organismes d’insertion socio professionnelle de la Région de
Bruxelles-Capitale (agréées par la COCOF) et pour les organismes dépendant de la
Communauté française.
- des sous-groupes définis par la taille des entreprises : notamment dans la CP 201, les
entreprises de moins 20 salariés ou de 20 salariés et plus.
- des sous-groupes constitués par un ensemble d’entreprises pour lesquelles une grille
barémique spécifique est prévue : notamment le groupe constitué par Aldi, Colruyt,
Delhaize, Match et Mestdagh au sein de la CP 202.
Ces sous-secteurs n’ont pas le statut des sous-commissions paritaires et on ne s’attend pas
a priori à ce que des informations sur l’emploi soient disponibles à l’ONSS, car sauf
exception 9 seules sont répertoriées les commissions paritaires et sous commissions
paritaires officielles. Cependant, moyennant des traitements spécifiques, il semble possible
de parvenir à une meilleure connaissance, quoiqu’incomplète, de la répartition de l’emploi
au sein de ces sous-secteurs au croisement de la (S)CP et de variables disponibles dans la
statistique de l’ONSS (le secteur économique sur base de la nomenclature NACE, la
localisation géographique de l’emploi, la taille (en nombre de salariés) des entreprises et le
cas échéant le volume de l’emploi dans des entreprises spécifiques. Ces traitements
9
Citons comme exception la CP 305.02 pour laquelle l’ONSS nous a fourni des données pour différents
sous-groupes.