Proposition pour améliorer la méthodologie de calcul des indices ...

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5. ELABORATION DE L’INDICE DE LA DUREE DE TRAVAIL AU
SEIN D’UNE UNITE CONVENTIONNELLE
5.1. Une information explicite
L’évolution de la durée de travail conventionnelle constitue une information qui mériterait
d’être publiée pour elle-même, non seulement sous la forme d’indices mais également en
nombre d’heures de manière à permettre la comparaison avec d’autres sources.
Potentiellement, plusieurs indicateurs de la durée conventionnelle sont pertinents et utiles :
la durée hebdomadaire effective ou normale (moyennant éventuellement l’octroi de jours
de congé compensatoires supplémentaires), la durée hebdomadaire moyenne et la durée de
travail annuelle (compte tenu de tous les jours de congé). Les conventions collectives
mentionnent l’une ou l’autre de ces durées, éventuellement plusieurs d’entre elles. Dans
certains cas, une quatrième notion s’ajoute, relative à la durée de travail annuelle
rémunérée, incluant les journées assimilées.
En ce qui concerne cependant une éventuelle publication de durées de travail
conventionnelles explicites, il nous semble que deux indicateurs devraient être privilégiés.
- Etant donnée la diversification des mécanismes conduisant à la réduction du temps de
travail (sur une base hebdomadaire, au travers de l’octroi de jours de congé
supplémentaires, etc.), la durée de travail annuelle, exprimée en heures de travail
effectives, constitue certainement le meilleur indicateur dans une perspective comparative
(à commencer par la comparaison entre les (sous) commissions paritaires).
- D’autre part, la durée de travail hebdomadaire moyenne constitue également une donnée
pertinente, en particulier dans le cadre de comparaisons internationales, où bien souvent la
durée convenue au niveau interprofessionnel est retenue pour la Belgique (soit 38
h/semaine).
5.2. L'indice des durées de travail conventionnelles
Pour chaque unité conventionnelle (commission paritaire, sous-commission paritaire,
entreprise), l'indice est calculé sur base de la durée de travail annuelle. La durée de travail
annuelle constitue donc la valeur réelle correspondant au salaire barémique moyen dans le
calcul de l'indice des salaires. Mais à la différence du salaire moyen, qui constitue un
produit intermédiaire, la durée de travail annuelle représente à la fois un produit
intermédiaire et un résultat méritant d’être publié en tant que tel.