Proposition pour améliorer la méthodologie de calcul des indices ...

158
TABLE DES MATIERES
Introduction 4
1. Critique de la méthodologie actuelle 5
2. Propositions 7
3. Base conventionnelle et pondération externe 9
3.1 Simplification de la base conventionnelle sectorielle 9
3.2 Pondération externe 13
3.3 Elargissement aux conventions d’entreprise 15
3.4 Conclusions 17
4. L’indice des salaires conventionnels au niveau d'une unité conventionnelle 18
4.1 Pondération interne 18
4.1.1 Méthodologie du CBS 19
4.1.2 Les sources d’information en Belgique 20
4.1.3 Simplification des grilles barémiques 25
4.1.4 Indicateur statistique du salaire brut conventionnel de base 28
4.1.5 Conclusions 30
4.2 Intégration de certaines primes dans le calcul de l’indice 33
4.2.1 Les primes linéaires 33
4.2.2 Les primes non linéaires 39
5. L'indice des durées de travail conventionnelles au niveau d'une unité
40
conventionnelle
5.1 Une information explicite 40
5.2 L’indice des durées de travail conventionnelles 40
5.2.1 Correction de l’indice des salaires conventionnels des employés 41
5.2.2 Indice synthétique 41
5.3 Calcul standardisé de la durée de travail annuelle 41
5.3.1 Durée de travail conventionnelle 42
5.3.2 Nombre de jours ouvrés sur l’année 43
5.3.3 Calcul standardisé 44
Conclusions et recommandations 46
Annexe 1. Tableaux et traitements statistiques
1.1 Base conventionnelle
(commissions paritaires et sous-commissions paritaires)
1.2 Pondération externe 54
1.3 Représentativité sectorielle 56
1.4 Intégration des entreprises 57
1.4.1 Distribution des salariés selon le type de régulation
(sectorielle vs entreprise)
57
1.4.2 Entreprises d'au moins 3000 travailleurs 58
1.4.3 Pondération des entreprises au sein des (sous) commissions paritaires 59
1.5 Synthèse des caractéristiques des classifications et des variables
60
exploitables dans l'enquête SES
1.6 Pondération interne : exploitation de l'enquête SES 63
1.6.1 Identification de la commission paritaire sur base de la classification des 64
51