Proposition pour améliorer la méthodologie de calcul des indices ...

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travail. En particulier, l'enquête fournit des informations sur le salaire contractuel des
travailleurs et, pour une partie des travailleurs, des indications précises sur l'échelle
barémique. En substance, l'enquête permet le couplage des données individuelles relatives
au salaire contractuel et l'échelle barémique de la CCT correspondante.
Le critère retenu pour déterminer le nombre de points barémiques dans chaque CCT est
qu'au total ils recouvrent au moins 60 % de la somme des salaires. Au total 4700 points
barémiques sont ainsi sélectionnés pour les 259 CCT de ma base conventionnelles
(comprenant des CCT sectorielles, d'entreprises et d'autres institutions). En moyenne, 18
points barémiques sont sélectionnés par CCT.
4.1.2. Les sources d'information dans le cadre de la Belgique
Contrairement au Pays-Bas, nous ne disposons pas en Belgique d'une enquête auprès des
entreprises permettant d'établir de manière univoque le lien entre les salaires réels et les
grilles barémiques. Néanmoins, les sources d’information disponibles dans le contexte
belge ont été explorées.
4.1.2.1. Enquête sur la structure et la répartition des salaires
Il semble que l'enquête sur la structure et la répartition des salaires réalisée par
STATBEL auprès d'un échantillon d'entreprises du secteur privé constitue la source
d'information la plus appropriée, en raison des variables disponibles et parce que'elle seule
permet un traitement standardisé (enquête SES 6 ). Cette enquête annuelle fournit des
indications individuelles sur les rémunérations brutes réelles et sur les heures de travail
prestées au cours d'une période de paie.
Moyennant quelques calculs relativement simples, il est techniquement possible de
connaître la distribution des salaires bruts réels, à l'exclusion du paiement d'heures
supplémentaires et de diverses primes, et ainsi de comparer les montants horaires
(ouvriers) ou mensuels (employés) avec les salaires barémiques.
Cependant, l'exercice de couplage des montants salariaux réels (horaires ou mensuels) avec
les salaires barémiques – qui permettrait de déterminer les montants barémiques les plus
utilisés – ne s'est révélé concluant que lorsque deux conditions très restrictives sont réunies
:
- les barèmes sectoriels doivent s'appliquer très largement dans les entreprises ; autrement
dit, quand les salaires réels horaires ou mensuels sont globalement supérieurs aux barèmes,
aucun couplage n'est possible;
- le lien entre la position dans la grille barémique (au croisement de l'échelle et de
l'âge/ancienneté) doit être univoque, de manière à ce qu'un montant déterminé indique
explicitement une position (ce n’est généralement pas le cas pour les grilles « employés »).
6 SES : Structure of Earnings Survey