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en eau salubre et potable. 66 D’autres obligations sont tout aussi prioritaires, notamment
prodiguer des soins de santé génésique, maternelle et infantile, et assurer une éducation et
un accès à l'information sur les principaux problèmes de santé de la communauté. 67
La protection contre la violence, les abus sexuels et la traite des enfants
La CDE et d’autres traités internationaux auxquels le Mali est un État partie protègent les
enfants contre la violence et les mauvais traitements. Bien que les parents ou les
représentants légaux soient les premiers responsables des enfants qui sont sous leur garde,
les États ont une obligation immédiate de protéger les enfants contre toute forme de
violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de
mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle. 68 L’exploitation et les
violences sexuelles contre des enfants sont interdites sous toutes leurs formes. 69
La traite des personnes est interdite en vertu du droit international. 70 Ayant une portée un peu
plus large que la traite des adultes, la traite des enfants s’entend comme étant « le
recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant aux fins
d’exploitation ». 71 L’exploitation comprend, « au minimum, l’exploitation de la prostitution
d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage
ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes ». 72 La
traite des enfants est également cataloguée parmi les pires formes de travail des enfants. 73
Les obligations internationales des entreprises en matière de droits humains
Bien que ce soit aux gouvernements qu’il incombe au premier chef de promouvoir et de
garantir le respect des droits humains, les entités privées telles que les entreprises ont
également des responsabilités en matière de droits humains. Ce principe de base est
largement reconnu à l’échelle internationale et il est reflété dans les normes internationales,
comme tout récemment avec l’adoption, par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en
juin 2011, des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. 74
66 CESCR, Observation générale n° 14, para. 43.
67 CESCR, Observation générale n° 14, para. 44.
68 CDE, art. 19(1).
69 CDE, art. 34 ; Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, art. 16(1), art. 27.
70 Protocole contre la traite, art. 2 ; CDE, Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, art. 29.
71 Protocole contre la traite, art. 3(c).
72 Protocole contre la traite, art. 3(a).
73 Convention sur les pires formes de travail des enfants, art. 3(a).
74 Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, « Rapport du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question
des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, John Ruggie : Principes directeurs relatifs aux entreprises
et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies », A/HRC/17/31,
UN MÉLANGE TOXIQUE 28