Pratiques juridiques et écrit électronique : le cas des huissiers de ...

Introduction
procédures, peuvent également être mobilisés au cours des événements concrets. Nous
verrons notamment que la signification des actes nécessite parfois de s’appuyer sur des
personnes ressources comme les gardiens d’immeuble.
Que ce soit dans son étude ou sur les lieux de l’exécution, l’huissier n’agit donc pas seul,
même si dans la majorité des cas c’est lui qui dirige les opérations. Toutes les activités
accomplies par d’autres déchargent l’huissier, elles lui permettent de se consacrer à des tâches
moins rébarbatives tout en augmentant la productivité de son étude 4 . Néanmoins, la division
du travail comporte aussi des inconvénients. La coordination des activités entre des personnes
en situation de coprésence ou réparties sur différents lieux ne s’organise pas d’elle-même. Un
travail supplémentaire est nécessaire pour que chacune accomplisse les gestes qui conviennent
et « pour que les efforts collectifs de l’équipe soient finalement plus que l’assemblage
chaotique de fragments épars de travail accompli » (Strauss et al. 1992, p. 191). Dans cet
ouvrage, nous analyserons donc la dimension collective du travail en interrogeant à quoi tient
son efficacité, en étudiant les ressorts des écrits dans la coordination des personnes au travail
(Borzeix et Fraenkel 2001 ; Fraenkel et Pontille 2003 ; Pontille 2004), et en examinant le
« travail d’articulation » des pratiques concrètes qui est largement négligée dans les
définitions officielles des fonctions de l’huissier de justice.
L’articulation cohérente des différentes actions est d’autant plus importante que c’est d’elle
dont dépend la bonne marche de l’exécution des décisions de justice. Sans cette dernière, les
exigences requises pour que les actes acquièrent une valeur juridique ne sont pas réunies.
Dans ces conditions, leur authenticité n’est pas garantie. Si l’huissier et ses assistants
n’arrivent pas à se coordonner, l’exécution n’est pas réalisée dans les formes, elle n’est pas
valable. Il est alors fort probable que l’huissier soit tenu responsable des défauts de
procédures, et que la force juridique qu’il détient se retourne contre lui : nous verrons que des
sanctions judiciaires pèsent sur ses propres pratiques et que le législateur ne transige pas avec
ceux en qui il a placé sa confiance.
Matériaux et dispositif d’enquête
Pour appréhender les pratiques professionnelles des huissiers de justice, nous avons
entrepris plusieurs investigations empiriques qui visent « à rendre compte de la dynamique
des activités concrètes des personnes dans le cadre de références normatives complexes,
situationnelles et non unifiées » (Dodier et Baszanger 1997, p. 51).
Tout d’abord, il nous a fallu nous initier aux modes d’énonciation juridique, saisir l’usage
et la portée d’une terminologie spécifique et ardue. Pour cela, deux corpus de textes ont fait
l’objet d’une analyse approfondie. Le premier concerne un ensemble de textes formant le
dossier législatif, c’est-à-dire les textes normatifs eux-mêmes (loi du 13 mars 2000 et décrets)
et le « dossier » préparatoire du projet de loi (rapports des groupes de travail 5 , compte rendus
de réunion et de manifestations, compte rendus des séances au Sénat et à l’Assemblée
nationale). Le second corpus est constitué des textes qui réglementent la profession d’huissier
4 S’exprime ici une forme particulière du « sale boulot » (Hughes 1958) qui, au sein de la division du travail,
consiste à déléguer le niveau technique des tâches pour faire valoir un monopôle sur les activités valorisées dans
un milieu professionnel.
5 Nous avons bénéficié d’un entretien avec I. de Lamberterie qui nous a été fort utile, qu’elle en soit ici
remerciée.
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