Pratiques juridiques et écrit électronique : le cas des huissiers de ...

Chapitre 2
Une fois que la prise en main lui a permis de qualifier chaque objet, l’huissier dispose
l’information en deux listes différentes :
• La liste des objets déplacés dans la procédure d’expulsion, qui restent un mois sous la
garde du déménageur. Le débiteur peut les récupérer à ses frais.
• La liste, plus restreinte, des objets « saisis ». Ces objets, d’une plus grande valeur, ne
peuvent pas être récupérés par le débiteur. Passé le mois de délai en dépôt chez le
déménageur, ils sont vendus.
De la sorte, l’huissier ajoute un déterminant qui situe les objets dans une catégorie
spécifique. Ce qui compte ici, c’est le degré de systématisation et de formalisation dans la
présentation de l’information 6 . En situant les éléments dans une catégorie (biens « expulsés »
ou « saisis »), la liste écrite rend possible une plus grande souplesse d’utilisation : l’huissier
peut la parcourir sans avoir à réitérer le contact direct avec chacun des objets, il peut
l’examiner rétrospectivement, vérifier qu’il a bien inclus tel objet dans la liste.
Pour effectuer l’inventaire, l’huissier n’utilise cependant pas un écrit distinct en fonction
de la procédure dont relèvent les objets. La différence de chaque liste se concrétise par des
dispositifs dont la forme physique comme les potentialités informationnelles sont distinctes 7 .
Pour la liste des objets saisis, l’huissier dicte à sa stagiaire la description de l’ensemble des
biens qu’elle transcrit à la main sur un « procès verbal de saisie-vente » 8 . L’usage d’un
formulaire standardisé permet de disposer l’information selon des formes conventionnelles
tout en conférant son authenticité à la liste ainsi dressée. Le bloc des formulaires, qui
intègrent dans leur texture le nom de l’huissier et le sceau de la profession, est en effet
imprimé par la chambre des huissiers de justice. La mise en liste relève bien d’une activité
intellectuelle : décrire, trier, inventorier. Mais dans le cadre des activités de l’huissier, la liste
est bien plus qu’un système d’enregistrement de l’information qui permet de réaliser des
opérations cognitives. Elle assure le passage à l’action et permet d’agir directement sur les
objets : ceux qui figurent sur le formulaire sont soustraits à leur propriétaire. Ici s’exprime le
pouvoir juridique de la liste. Elle sert à ponctionner un ensemble d’objets qui sont doublement
marqués. D’une part, les objets inscrits sur cette liste sont voués à être vendus. D’autre part,
ils sont enregistrés sous une forme validée par une autorité institutionnelle. La liste des objets
est alors simultanément engagée dans l’effectuation d’une action (saisir des biens) et dans la
fabrication d’un document (remplir le procès-verbal de saisie-vente).
En revanche, pour la liste des biens expulsés, l’huissier n’utilise pas de support écrit. Il
dicte l’ensemble des objets dans son dictaphone. Un procès-verbal sera là aussi dressé, mais la
procédure d’expulsion permet une latitude de huit jours pour le signifier au débiteur. Aussi au
cours de l’exécution, l’huissier peut lister les objets sans user d’un support écrit authentique.
Surtout que, contrairement aux objets « saisis », le sort des biens « expulsés » dépend encore
des agissements du débiteur (éventuel remboursement de sa dette et récupération de ses biens)
ou, si nécessaire, du juge qui les déclarera « à vendre » ou « à détruire » selon leur état. À
6 Sur l’importance de la liste écrite dans les activités cognitives, voir Goody (1979).
7 Dans leur étude des collectifs de travail à l’hôpital, Grosjean et Lacoste (1998) ont bien montré comment
l’usage de l’écrit « est solidaire des qualités physiques et des propriétés représentationnelles des supports, de ce
qu’ils “offrent” comme potentialités en termes de visibilité, de maniabilité, de sériation et de classement,
d’inscription, de mémorisation et d’effacement » (p. 446-447).
8 L’huissier est équipé d’un bloc relié de nombreux exemplaires de ce formulaire de saisie-vente qu’il emmène
toujours avec lui lors de ses tournées et dont il peut disposer à tout moment.
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