Pratiques juridiques et écrit électronique : le cas des huissiers de ...

Chapitre 3
fait partie des tâches accomplies par l’huissier en tant qu’officier ministériel : c’est l’huissier
et lui seul qui doit l’effectuer et il doit signer à la main, sans machine ni tampons, tous les
actes qu’il valide.
Nous avons analysé le moment de la signature à partir de deux types de données : celles
recueillies par observation directe dans les études et celles tirées des entretiens menés auprès
d’une vingtaine d’huissiers.
Le moment de la signature
Un des résultats de notre recherche est le suivant : la signature, du point de vue de
l’huissier, n’est pas l’apposition autographe de son nom propre sur un document, définition
courante donnée par le Robert. Elle ne correspond pas non plus à la définition du Code civil
(Art. 1316-4.) :
« La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie celui qui l’appose. Elle manifeste le
consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier
public, elle confère l’authenticité à l’acte ».
Ces définitions s’attachent à décrire la signature produite et non l’acte de les produire.
Or, considérée du point de vue de l’huissier et surtout du point de vue de son travail, la
signature est avant tout un moment à part dans la journée, c’est une routine, mais une routine
consacrée à ce qui, précisément, échappe à la routine.
C’est un moment d’action particulièrement résistant à l’observation comme peuvent l’être
des activités telle qu’interpréter naguère épinglées par la sociologue Anni Borzeix dans un
article au titre suggestif : « Peut-on observer l’interprétation ? ».
C’est un moment néanmoins décisif dans une journée puisque l’huissier effectue alors un
acte de langage et surtout d’écriture : signer, qu’il est le seul habilité à faire et qui le défini en
tant qu’officier ministériel. Observer le moment de la signature, c’est donc une façon de
décrire un acte de langage banal, chacun peut signer, mais dans le contexte très singulier de
son effectuation par un professionnel où cet acte prend une dimension nouvelle.
L’expérience du temps
La signature est un moment où l’Huissier éprouve et saisi le temps dans ses multiples
dimensions. Dans sa durée, dans sa répétition, dans sa signification sociale et également dans
ses grands rythmes annuels.
Le temps passé à signer nous a surpris : certains huissiers consacrent trois heures à cette
activité, et en moyenne c’est une heure et demi qu’il faut compter.
Activité quotidienne,
« Il n’y a pas un jour de l’année sans que l’Huissier ne doit être présent pour signer ses actes »
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