Pratiques juridiques et écrit électronique : le cas des huissiers de ...

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Chapitre 2 Fraenkel, B. et Pontille, D. 2003. L’écrit juridique à l’épreuve de la signature électronique, approche pragmatique. Langage et Société, 104: 83-121. Goffman, E. 1973. La Mise en scène de la vie quotidienne. Tome 2: les relations en public. Paris: Ed. de Minuit. Goody, J. 1979. La Raison graphique. Paris: Ed. de Minuit. Grosjean, M. et Lacoste, M. 1998. L’oral et l’écrit dans les communications de travail ou les illusions du"tout écrit". Sociologie du Travail, 40(4): 439-461. Hughes, E.C. 1996. Le drame social du travail. Actes de la Recherches en Sciences Sociales, 115: 94-99. Latour, B. 1994. Une sociologie sans objet ? Remarques sur l’interobjectivité. Sociologie du Travail, 36(4): 587-607. Mathieu-Fritz, A. 2003. La compétence relationnelle dans l’application des décisions judiciaires. Réseaux, 121: 173-202. Thévenot, L. 1994. Le régime de familiarité. Des choses en personne. Genèses, 17: 72-101. 44
45 Chapitre 3 L’huissier polygraphe Le moment de la signature dans le travail de l’huissier de justice Béatrice Fraenkel La réflexion sur la signature électronique menée en France dans les groupes de travail qui préparaient le projet de loi a été largement centrée sur des questions d’ordre « théorique ». Une des conséquences marquante de cette option a été l’élaboration d’une définition de l’écrit (Fraenkel et Pontille 2001), désormais présente dans le code civil. Les huissiers, directement concernés dans leurs pratiques professionnelles par la signature électronique, ont été sous-représentés dans les groupes de travail (un seul huissier). Cependant, soucieux de participer à l’évolution en cours, certains se sont réunis pour analyser en détail les conséquences de l’adoption de la signature électronique sur les textes normatifs de la profession. Ils ont produit une série de recommandations fort utiles et détaillées (Mathieux, Guinot, et Richard 2002). Il n’a jamais été question, lors de la préparation du projet de loi, de s’interroger sur ce qu’était la signature en tant que pratique professionnelle. Comment signe-t-on dans une étude ? Qui signe ? Quand ? Qu’est-ce que signer dans la réalité d’une journée de travail ? Toutes ces questions nous paraissent néanmoins importantes car ce n’est qu’en comprenant ce qu’est la signature comme geste professionnel, et pas seulement comme concept juridique, que l’on peut penser ce que représente, par contraste, la nouveauté de la signature électronique ou au contraire, son caractère attendu, conforme à des pratiques qui la préfiguraient. L’informatisation des études étant ancienne et profonde, on pourrait comprendre qu’un tel changement s’inscrive dans une série d’innovations. Or, nous allons le voir, si l’électronisation de la signature a posé nombre de questions et de difficultés aux juristes et au législateur, son adoption par les professionnels est loin d’être acquise. Nous proposons dans ce chapitre une approche de la signature très éloignée d’une analyse juridique ou sémiologique. Il ne s’agit pas d’analyser un signe encore moins un concept. Il s’agit de considérer la signature comme un acte accompli dans une situation précise. Cette situation se définit dans le temps et dans l’espace, elle inclut des acteurs – l’huissier et ses collaborateurs –, elle implique des activités, des tâches à accomplir. Action située et coordonnée, la signature est aussi une action soumise à des normes. L’acte de signer est en principe destiné à doter certains écrits d’une authenticité juridique. Cet acte
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