Pratiques juridiques et écrit électronique : le cas des huissiers de ...

Chapitre 1
Un clerc (me commentant la situation et remplissant son compte-rendu) : « Bon là je retranscris. Je mets
absent car il n’y a personne au domicile. Alors ensuite la loge… Je fais un concentré. La concierge m’a
certifié le domicile. Ensuite je mets : « Qui refuse la copie. Personne pour recevoir. Mairie motivée ».
Le travail de clerc significateur :
un travail d’enquêteur
Dans le cadre de son activité professionnelle, le clerc significateur est amené à jouer un
rôle d’enquêteur, de détective, de « flic » pour reprendre les propos de certains clercs.
Une des missions du clerc significateur est d’informer l’étude d’huissier sur une affaire en
cours, une situation. Il s’agit, en définitive, de faire avancer un dossier pour pouvoir signifier
dans les délais les plus brefs 19 . Le clerc doit donc se livrer à un véritable travail d’enquête. Il
est amené, dans la plupart des cas, à interroger et à questionner les personnes qu’ils
rencontrent : un gardien d’immeuble (voir les dialogues précédents), un voisin, un parent, une
femme de ménage… Son objectif est alors de recueillir les informations les plus précises
possibles. Le clerc est en effet tenu d’informer l’étude sur le fait que le justiciable est bien
domicilié à l’adresse indiquée. Il doit aussi rendre compte des difficultés rencontrées et des
démarches qu’il a entreprises sur le terrain.
Cas d’une signification à personne présente au domicile de l’intéressé :
Un clerc : « Excusez-moi Madame. J’ai un courrier pour Monsieur Paul ».
La dame : « Il n’est plus là Monsieur Paul. Cela fait des mois et des mois et ça a été rectifié… ».
Le clerc : « Et depuis combien de temps il est parti ? ».
La dame : « Alors attendez. Moi je suis arrivé en avril 2001, dans le courant de l’année 2001… ».
Le clerc : « Alors il est arrivé en avril 2001 ? ».
La dame : « Non. Moi je suis partie en avril 2001 et lui il est parti 2 mois après… Mais je lui avais dit de
faire une lettre et tout ça… ».
Le clerc (prenant en notes les déclarations de la personne) : « Parti en 2001. Vous avez l’adresse ? » (…).
Mais parfois les questions du clerc peuvent indisposer le justiciable. La situation peut alors
devenir conflictuelle. La venue du clerc peut en effet être vécue, par le justiciable, comme une
intrusion intempestive dans sa vie privée.
Cas d’une signification à personne présente au domicile de l’intéressé (un homme nous ouvre la porte, il
semble mal réveillé et est en peignoir) :
Le clerc : « Bonjour Monsieur. Je vous prie de m’excuser. J’ai un pli à remettre à Madame Pierre de la
part de la RIVP ».
L’homme : « Pardon ? ».
Le clerc (plus lentement) : « J’ai un courrier pour Madame Pierre ».
L’homme : « De la part de qui ? ».
19 Il faut signaler que le dossier est géré par l’étude d’huissier. L’huissier contrôle et pilote le travail d’enquête.
L’huissier (ou un de ses collaborateurs) peut procéder à un certain nombre de recherches pour recueillir des
informations. Il ne délègue donc au clerc significateur qu’une partie du travail d’enquête. Si une partie du travail
d’enquête est effectuée « en chambre » (par l’huissier ou l’un de ses collaborateurs), une autre partie du travail
est effectuée sur le « terrain » par le clerc significateur.
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