Pratiques juridiques et écrit électronique : le cas des huissiers de ...

Chapitre 3
« À l’époque où nous n’avions pas l’informatique il y avait un principal clerc qui filtrait tout ce que le
patron avait à signer. Maintenant, ça remonte très vite au patron qui n’a plus de filtre et qui est obligé de
tout contrôler… ».
Les deux corps de l’huissier
Signer veut dire engager sa responsabilité et qui plus est sa responsabilité d’huissier de
Justice c’est à dire d’officier ministériel. En effet, c’est en tant qu’officier que l’Huissier a le
pouvoir de conférer à un acte son authenticité. C’est pourquoi, la signature de l’Huissier est
dotée d’une performativité supérieure à tout autre. Par exemple, et pour reprendre un
document analysé plus loin par Pontille, à la fin d’une expulsion, l’huissier fera signer le PV
par les déménageurs et le serrurier. Mais c’est sa signature, qui donne au document sa force
probatoire.
On peut considérer que, lorsqu’il signe, l’huissier est double : il est à la fois un individu
lambda, homme ou femme d’un certain âge, désigné par un nom propre, domicilié dans telle
agglomération etc. et il est aussi un Huissier possédant une charge, doté d’un monopole, il
appartient à un corps d’officier. Comme tout officier, l’Huissier est en quelque sorte habité
par deux scripteurs, l’un, ordinaire, qui signe comme n’importe qui, et l’autre, extraordinaire,
doté d’une « dignité » officielle et dont la signature est d’une performativité supérieure.
Or, la mise en œuvre de cette force accrue est évoquée sous le thème de la crainte :
« On est de plus en plus vigilant parce qu’on est de plus en plus mis en cause dans les affaires ».
« Je pars de l’idée que : “qu’est-ce qu’on encourt ?”. On encourt la nullité, pas un faux. Je ne risque pas la
destitution parce que j’ai fait une nullité. Donc je suis moins attentif aux actes des avocats. Par contre
quand j’appose ma signature sur des modalités de signification, là par contre, c’est grave ».
On voit ainsi que le pouvoir que la signature de l’Huissier confère aux actes, peut se
retourner contre lui. Le moment de la signature correspond donc à la manifestation d’une
parcelle de la force publique détenue par l’Huissier et c’est aussi la mise en route d’un
engrenage qui pourrait conduire à la saisie de l’Huissier par cette force même.
« Je vérifie comme un fou furieux parce que j’ai peur de signer un faux ».
La situation ainsi décrite peut être considérée comme une prise de risque ; il semble qu’elle
recèle, derrière la façade d’une activité routinière, des dangers. Ce sentiment, exprimé par
plusieurs huissiers, dépend en partie de la difficulté que nous avons repérée plus haut : la
quantité d’actes ayant considérablement augmenté, le contrôle ne s’exerce plus aussi
rigoureusement. Le risque de signer un faux est accru.
Par conséquent, les deux scripteurs qui habitent l’huissier, ne sont pas soumis aux mêmes
émotions, aux mêmes sanctions. L’un s’engage en son nom propre, l’autre engage son office
et s’expose à des risques importants. Un huissier encourre de lourdes peines en cas de faute
professionnelle 4 .
4 Pour une analyse de la jurisprudence en la matière, voir le chapitre 11 consacré à la responsabilité civile de
l’huissier.
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