magazine Lignes d'avenir n° 8 - RFF

Politiques
par vocation
04
Loi ORTF
Redéfinir les rôles
des acteurs ferroviaires
près le fret
ferroviaire, qui
a rejoint l’universconcurrentiel
le
31 mars 2006, le transport
international de passagers
vient lui aussi de franchir
le pas depuis le 1er A
janvier.
Il entre ainsi de plain-pied
dans une ère nouvelle placée
// lignes d’avenir n° 8
Promulguée fin 2009, la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports
ferroviaires – dite ORTF – orchestre les conditions de l’ouverture du réseau à la
concurrence. Elle précise et remodèle les rôles des acteurs existants et en institue un
nouveau, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, dans le but de développer
l’activité et d’améliorer la qualité de service.
sous le signe de la concurrence
et de la régulation.
Cette évolution majeure
et progressive constitue
l’application de la politique
des transports édictée dans
le Traité de Rome puis dans
des directives européennes
successives. La loi relative
à l’organisation et à la
régulation des transports
ferroviaires – dite ORTF –
adoptée le 3 novembre 209 1
va de pair avec cette
ouverture à la concurrence ;
elle conforte ou redéfinit les
rôles des différents acteurs
existants et crée une
Autorité de régulation des
activités ferroviaires (ARAF).
Pour le monde ferroviaire,
elle marque le passage d’un
système administré à un
schéma régulé. « C’est le point
de départ d’une évolution aussi
importante que celle de 1997
qui a institué RFF »,
souligne Jean-Louis Rohou,
Secrétaire général de Réseau
Ferré de France.
Inévitable, cette évolution
marque l’aboutissement d’un
long processus jalonné de plu-
Fourmy/Réa
La coexistence de plusieurs opérateurs ferroviaires sur le réseau, aujourd’hui dans le fret demain dans le transport de voyageurs,
Mario
impose une nouvelle relation entre les différents acteurs à laquelle la loi ORTF donne un cadre légal. ©