magazine Lignes d'avenir n° 8 - RFF

Le système ferroviaire britannique est régulé par l’ORR, une autorité indépendante
garantissant un accès équitable à tous les transporteurs ferroviaires opérant sur le territoire.
sieurs « paquets ferroviaires »
européens qui avaient pour but
de séparer la gestion du trafic
de celle des infrastructures.
Assurer un traitement
égal à tous les
opérateurs
La loi ORTF conforte en
particulier le rôle de RFF.
Ses missions, définies
essentiellement par décret,
prennent d’emblée une
nouvelle dimension puisque
la gestion du réseau et
l’attribution des capacités sont
désormais inscrites dans la loi.
RFF gagne aussi en efficacité
grâce à la création d’une
direction de la circulation
ferroviaire (DCF) à la SNCF,
chargée des missions de
gestion du trafic et des
circulations et travaillant pour
le compte de RFF. Forte de
14 000 collaborateurs, elle doit
garantir un traitement
équitable à tous les opérateurs
réunissant les conditions pour
utiliser les infrastructures
de RFF. Son budget, distinct
de celui de la SNCF,
est financé par RFF.
La DCF a donc dans son
« La loi ORTF conforte en particulier
le rôle de RFF. Ses missions prennent d’emblée
une nouvelle dimension puisqu’elles
sont désormais inscrites dans la loi. »
© Gilles Rolles/Réa
© Corbis
périmètre direct aussi bien
l’instruction des demandes
de sillons que les dispositifs
(aiguilleurs locaux,
régulateurs, etc.) afin
d’assurer l’égalité d’accès
et de répartition des sillons.
Jean-Louis Rohou estime
capital de disposer d’un tel
outil : « Des précautions
doivent être prises pour assurer
l’égalité de tous les acteurs
et éviter toute discrimination. »
Par souci d’efficacité, les
effectifs de la DCF sont puisés
parmi ceux de la SNCF. Pour
assurer une parfaite >>>
3 questions à
«
L’indépendance de
l’ORR est une garantie
de stabilité, de transparence
et de lisibilité
des décisions.
»
Paul Mac Mahon,
Deputy Director, Railway Markets
& Economics, Office of Rail Regulation
Quelles raisons ont poussé à la création
de l’Office of Rail Regulation en Grande-
Bretagne et quelles sont ses principales
missions ?
La principale raison ayant entraîné la création
de l’Office of Rail Regulation était de s’assurer
que le gestionnaire d’infrastructures puisse
mener concrètement et de manière efficace
sa mission en garantissant un accès équitable
et performant au réseau. Depuis 2006, l’ORR
a également en charge la sécurité sur le réseau.
Quels sont les avantages qu’apporte un
régulateur indépendant aux acteurs de l’industrie
ferroviaire et aux consommateurs ?
L’indépendance de l’ORR permet d’assurer
au gestionnaire d’infrastructures et aux opérateurs
ferroviaires un niveau élevé de stabilité,
de transparence et de garantie. Elle permet
également de préserver le secteur des aléas
liés aux pressions politiques et aux cycles
électoraux. Un régulateur indépendant se doit
de protéger les intérêts des investisseurs qui
s’engagent la plupart du temps sur le long terme.
Quel conseil donneriez-vous aux
gestionnaires d’infrastructures et aux
régulateurs des autres pays européens ?
Pour mener à bien leurs missions, les gestionnaires
d’infrastructures doivent mettre en place
des plans à long terme, mettre en œuvre des
technologies récentes et s’assurer qu’ils disposent
d’équipes compétentes et motivées. Ils
doivent également travailler en partenariat avec
les autres acteurs du secteur. Les compétences
des régulateurs doivent éviter d’accroître inutilement
les lourdeurs dues à la réglementation
et leur permettre de prendre leurs décisions
aussi rapidement que possible. Plus de coopération
entre les régulateurs et les gestionnaires
d’infrastructures est nécessaire dans leur propre
pays, mais aussi avec leurs homologues étrangers.
Un benchmark rigoureux et un échange de bonnes
pratiques peuvent permettre aux gestionnaires
d’infrastructures d’améliorer leur efficacité.
lignes d’avenir n° 8 // 05