Convention collective - Government of New Brunswick
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LETTRE D’ENTENTE<br />
OBJET : Comité consultatif mixte sur l’affectation et la charge de travail des enseignants<br />
46<br />
ANNEXE M<br />
Un comité consultatif mixte sur l’affectation et la charge de travail des enseignants sera établi afin d’étudier des<br />
solutions de rechange au modèle actuel d’affectation des enseignants et d’examiner leur charge de travail dans le but<br />
d’élaborer un modèle qui est fondé sur les meilleurs intérêts à la fois des élèves et du personnel enseignant et qui<br />
prend en compte l’apprentissage des élèves, la composition de la salle de classe et la charge de travail du personnel<br />
enseignant. Une attention particulière sera prêtée à l’accomplissement des buts et objectifs contenus dans Les<br />
enfants au premier plan.<br />
Les parties acceptent que ce processus de coopération est indispensable pour bâtir la confiance et qu’il reflète un<br />
engagement d’étendre les occasions de participer à la prise de décisions dans la prestation de l’enseignement au<br />
Nouveau-<strong>Brunswick</strong>.<br />
Le comité sera composé de représentants du ministère de l’Éducation, de la Fédération des enseignants du Nouveau-<br />
<strong>Brunswick</strong>, de l’Association des enseignantes et des enseignants francophones du Nouveau-<strong>Brunswick</strong> et de la <strong>New</strong><br />
<strong>Brunswick</strong> Teachers’ Association. D’autres intervenants ou experts-conseils pourraient être appelés au besoin.<br />
Un représentant du ministère de l’Éducation et un représentant de la Fédération des enseignants du Nouveau-<br />
<strong>Brunswick</strong> seront désignés coprésidents et assureront à tour de rôle la présidence des réunions. Les parties se<br />
rencontreront dans les soixante (60) jours de la signature de la convention <strong>collective</strong> et continueront de se rencontrer<br />
régulièrement pendant la durée de la convention <strong>collective</strong>. Les procès-verbaux au sujet des points discutés, y<br />
compris les mesures recommandées, seront tenus et approuvés par les deux parties.<br />
Dans les deux ans de la signature de la convention <strong>collective</strong>, le comité rendra compte au ministre de l’Éducation et<br />
fera des recommandations conjointes sur ses conclusions.