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LETTRE D’ENTENTE OBJET : Comité consultatif mixte sur l’affectation et la charge de travail des enseignants 46 ANNEXE M Un comité consultatif mixte sur l’affectation et la charge de travail des enseignants sera établi afin d’étudier des solutions de rechange au modèle actuel d’affectation des enseignants et d’examiner leur charge de travail dans le but d’élaborer un modèle qui est fondé sur les meilleurs intérêts à la fois des élèves et du personnel enseignant et qui prend en compte l’apprentissage des élèves, la composition de la salle de classe et la charge de travail du personnel enseignant. Une attention particulière sera prêtée à l’accomplissement des buts et objectifs contenus dans Les enfants au premier plan. Les parties acceptent que ce processus de coopération est indispensable pour bâtir la confiance et qu’il reflète un engagement d’étendre les occasions de participer à la prise de décisions dans la prestation de l’enseignement au Nouveau-Brunswick. Le comité sera composé de représentants du ministère de l’Éducation, de la Fédération des enseignants du Nouveau- Brunswick, de l’Association des enseignantes et des enseignants francophones du Nouveau-Brunswick et de la New Brunswick Teachers’ Association. D’autres intervenants ou experts-conseils pourraient être appelés au besoin. Un représentant du ministère de l’Éducation et un représentant de la Fédération des enseignants du Nouveau- Brunswick seront désignés coprésidents et assureront à tour de rôle la présidence des réunions. Les parties se rencontreront dans les soixante (60) jours de la signature de la convention collective et continueront de se rencontrer régulièrement pendant la durée de la convention collective. Les procès-verbaux au sujet des points discutés, y compris les mesures recommandées, seront tenus et approuvés par les deux parties. Dans les deux ans de la signature de la convention collective, le comité rendra compte au ministre de l’Éducation et fera des recommandations conjointes sur ses conclusions.
FAIT LE 17 DÉCEMBRE 2008 POUR LA FÉDÉRATION POUR L’EMPLOYEUR Marxcel Larocque Hon. Victor Boudreau Brent Shaw Hon. Rick Brewer Noreen M. Bonnell Hon. Kelly Lamrock Monique Caissie Kerry Leopkey Kevin Sheehan Jennifer Davis 47
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