Convention collective - Government of New Brunswick

19.03 On accorde aux directeurs d'écoles qui comptent moins de huit (8) enseignants, de même que les enseignants occupant un poste
additionnel de responsabilité, en plus de la période de préparation prévue au paragraphe 19.01, et lorsque les circonstances locales le
permettent, au moins une période par jour ou une période d'une durée équivalente répartie sur une plus longue période de temps pour
s'acquitter des obligations rattachées à leurs postes.
19.04 Nonobstant le paragraphe 19.01, le district scolaire vise à maintenir la proportion de périodes de préparation qui existait au
moment de la signature de la présente convention.
19.05 Les districts scolaires continuent de faire preuve de bonne foi dans l'application de cet article et font tous les efforts raisonnables
pour accorder le temps de préparation en conformité avec les dispositions de cet article.
ARTICLE 20 -- NOMBRE D'ÉLÈVES PAR CLASSE
20.01 Lorsque les circonstances le permettent, le nombre normal d'élèves par classe est de vingt-sept (27) élèves. Aucune classe ne
peut compter plus de trente (30) élèves.
20.02 Nonobstant le paragraphe 20.01, il est entendu que le nombre maximum d'élèves par classe pour les classes de 4 e à 6 e années
inclusivement est de vingt-neuf (29); néanmoins, s'il survient des circonstances imprévues, le nombre maximum d'élèves par classe
peut être porté à trente (30) élèves.
20.03 Nonobstant le paragraphe 20.01, une classe peut compter plus de trente (30) élèves si elle est formée par le regroupement
d'autres classes pour fins d'enseignement en équipe ou autres raisons semblables. L'Employeur reconnaît que l'application du
paragraphe 20.03 est assujettie aux modifications prévues aux paragraphes 20.02, 20.04, 20.05 et 20.06.
20.04 Nonobstant le paragraphe 20.01, il est entendu que le nombre maximum d'élèves par classe pour les classes de 1 ère et 2 e années
est de vingt-deux (22) élèves.
20.05 Nonobstant le paragraphe 20.01, il est entendu que le nombre maximum d’élèves par classe pour les classes de 3 e année est de
vingt-sept (27); néanmoins, s’il survient des circonstances imprévues, le nombre maximum d’élèves par classe peut être porté à vingthuit
(28) élèves.
20.06 Le nombre maximum d'élèves par classe de maternelle est de vingt-deux (22).
20.07 (1) S'il devient nécessaire de fusionner deux années ou plus dans une classe avec un enseignant, le nombre maximum d'élèves
pour une telle classe combinée est établi comme suit:
1 ère à 3 e années 3 e à 5 e années 5 e à 12 e années
17 24 25
(2) Il est entendu qu'une classe de maternelle qui est combinée à un autre niveau ne peut dépasser dix-sept (17) élèves.
20.08 Les parties conviennent que toute autre réduction du nombre d'élèves par classe annoncée par le ministre de l'Éducation après la
signature de la présente convention collective est réputée en faire partie.
20.09 L’Employeur reconnaît, dans la détermination du nombre d’élèves par classe, que l’on doit tenir compte de l’intégration des
élèves à besoins spéciaux.
Note: À compter du 1 er septembre 2009, le nombre maximum d’élèves par classe à chaque niveau scolaire sera réduit
d’un (1) élève.
ARTICLE 21 -- REMPLACEMENT DES ENSEIGNANTS ABSENTS
21.01 L'Employeur fera un effort raisonnable afin d’embaucher des enseignants suppléants brevetés pour remplacer les enseignants
absents.
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