proces-verbal de la reunion du - Site de l'Etablissement Public ...

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L’exercice que nous avons fait sur la base de la cartographie qui a été établie, c'était de reprendre les
principaux risques que nous avions identifiés et de regarder les actions que nous avions menées au cours de
l'année 2010 et leur impact en termes de réduction.
Nous avions des risques classés en quatre grandes catégories : les risques stratégiques, les risques financiers,
les risques opérationnels, les périls, niveau 1, niveau 2, dans chacune de ces catégories.
Par exemple dans les risques stratégiques, l’insuffisance de ressources propres.
L’annulation des décisions du directeur du fait d’une faille juridique par exemple dans le droit de préemption.
Et vous avez dans les colonnes les mesures que nous avons prises et qui impactent cet état des risques.
J'espère qu'il y aura une réforme du code de l'urbanisme par ordonnance qui sera conforme aux vœux que
vous avez exprimés ici, et mise en application, et qui, on le voit, peut avoir un certain nombre d’impacts sur des
risques que nous avions identifiés en les réduisant. De même que l'avenant au programme pluriannuel et son
accompagnement fiscal ont très nettement réduit le risque d'insuffisance de ressources propres. La réforme du
code de l'urbanisme sur l'exercice du droit de préemption a sécurisé les risques de contentieux.
Le déménagement a eu aussi une conséquence sur notre sécurité au niveau des locaux, au niveau de
l'informatique.
Sur la base de ce petit rapport qui vous est fait en début d'année, nous mettrons à jour la cartographie des
risques sous la forme de la matrice habituelle qui sera communiquée au conseil d’administration.
Monsieur VANDIERENDONCK.- Ce n’est pas formel, mais c’est extrêmement important, c'est un vrai tableau de
bord pour nous. Donc, merci de le présenter.
Monsieur le contrôleur général, je sais que vous êtes très attentif, donc je vous en prie…
Monsieur PILLET.- Merci, Monsieur le président.
Je vais faire comme Marc KASZYNSKI, remercier Madame FLAMANT qui a sans doute pas mal contribué à la
réflexion sur ce sujet, à la demande du contrôle général, pour la bonne raison que, depuis le décret de 55 qui
définit ses fonctions, le contrôle général est chargé lui-même d'analyser les risques, mais il se rend compte
qu’il ne les analyse jamais mieux que le directeur général.
Donc, il semblait nécessaire que l’analyse première des risques soit faite par les établissements, pour
qu'ensuite on ait au conseil d’administration ou au contrôle général une vision d’ensemble des risques des
établissements.
Donc, remercier ceux qui y ont participé parce qu'il n'y a pas que Monsieur KASZYNSKI et Madame FLAMANT, je
crois que tout le personnel a été sollicité et c'est une particularité de la démarche dans cet organisme-ci
puisque tout le personnel n’a pas forcément été associé dans les autres EPF. Donc, c’est une bonne chose.
Reste à mettre en place, mais peut-être le directeur général vous en parlera-t-il au cours de l’année, pour
chacun de ces risques, des plans d'action et des mesures correctrices. Déjà pour ceux qui sont en rouge, vous
avez eu l’occasion de prendre des décisions d'augmentation de la TSE, etc. qui découlent du fait qu'on a
constaté un risque. C'est bien parce que les risques ont été constatés en 2010 que le directeur général nous a
proposé un certain nombre de mesures pour les réduire.
Reste maintenant à aller plus profond dans la maîtrise de ces risques et surtout les faire partager par
l’ensemble des participants de l’établissement mais aussi du conseil d’administration.
Monsieur KASZYNSKI.- A titre d'illustration, vous avez sur table un tableau complet et une note sur une des
questions qui avaient été soulevées par Monsieur le préfet et Monsieur le contrôleur général lors d’une
précédente réunion sur l'exécution des cessions au regard du volume porté par l'établissement.
Voilà une première réponse en termes d'indicateurs. Nous avons repris l'ensemble des cessions de l'année
2010 mais il faudra le faire de façon plus épaisse sur les années qui se sont écoulées. Nous les avons classées
en trois catégories en fonction de la date de la signature de la convention et la date de cession, donc moins de
cinq ans, entre cinq et sept ans, plus de sept ans, et nous avons ventilé cette information en nombre de
cessions, en surfaces cédées et en volumes financiers, par territoire et par objet.
Vous avez là une vision des décalages en termes de cessions puisque, au-delà de sept ans, on peut considérer
qu'il y a eu un prolongement, soit explicable soit correspondant à un problème de maturation de projet, et
donc en 2010, nous avions 20 de nos opérations qui correspondaient à des cessions au-delà des sept ans.
Compte-rendu décisionnel + Compte-rendu sténotypé + délibérations n° 2011/01 à 2011/12