proces-verbal de la reunion du - Site de l'Etablissement Public ...

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Autre chose, je tiens particulièrement -j'aurais pu intervenir sur la première partie, mais je profite d'avoir la
parole pour le faire- à ce que les conventions puissent continuer à s'opérer à l’échelle des agglomérations
quand elles sont constituées-ce n'est pas le cas pour tous les territoires- mais aussi à l’échelle des communes.
Or, le sentiment que j'ai et que je vais vous livrer, c’est que, de plus en plus, nous devons absolument passer
par des groupements de collectivités communales pour être entendus ou pour voir des projets épaulés.
Je pense qu'il faut préserver une partie d'autonomie à la commune et pas forcément devoir absolument passer
par des groupements intercommunaux pour avoir une vision de sa ville et pouvoir la réaliser.
Nous avons de la chance à Louvroil, nous avons trois conventions avec l’EPF, sur trois territoires déterminés
avec des objectifs et des projets réfléchis et partagés, et nous avons une partie de cette convention qui vient
d'être déléguée à l'agglomération, notamment pour tout le centre-ville. Financièrement, c’est un gros
morceau pour l'EPF, je n’en disconviens pas, et je vous dis un grand merci parce que sans vous on n'aurait pas
pu faire grand-chose.
Il y a des choses qui peuvent aller dans les deux sens. On avait une convention ville, on l’a passée au sein de
l'agglomération parce que le PLH est au sein de l’agglomération, par contre sur un quartier plus sensible,
j'aimerais pouvoir conserver la main sans obstacle.
Monsieur KASZYNSKI.- Vous évoquez deux sujets qui sont liés, les relations intercommunales -puisque cela
peut être aussi communautés de communes- et communales sur les politiques foncières. Là, clairement, le
choix qui a été fait par l’EPF en 1996, au débat de sa commission foncière -et il y a un certain nombre de
témoins de cette époque autour de la table- c’est d'adosser l'intervention de l'établissement sur des
politiques intercommunales déclinées ensuite soit par la commune si c'est elle qui s'engage à porter le projet
dans la convention opérationnelle, soit par l'intercommunale, et cela a souvent été le cas avec les
communautés urbaines, quand l'intercommunale décide de porter le projet parce que c'est mieux que ce soit
l'intercommunale qui le fasse.
C'est un principe qui a traversé trois PPI successifs et qui fait que l'intervention de l'établissement est à
l'appui de politiques intercommunales, et dans le contexte qui est le nôtre aujourd’hui, je pense qu’il est
important de le rappeler.
Ensuite, cela ne préjuge pas de la façon dont une opération particulière peut être pilotée. Ce qui est important,
c’est qu'elle trouve bien sa place dans une cohérence de politique d'agglomération.
A partir du moment où elle trouve bien sa place dans cette cohérence de politique d'agglomération, puisque
l’EPF n’ira pas auprès de 1 600 communes individuelles pour porter des projets qui éventuellement pourraient
être en concurrence les uns avec les autres, c’était bien cela le problème qu’on avait à résoudre au début.
Eventuellement, la question qu'on peut nous renvoyer ici, ce sont les projets concurrents entre
agglomérations puisque nous signons des conventions par EPCI, mais c'est le débat de la politique régionale,
d'où l'importance d'avoir un encadrement par une politique régionale, qu’elle soit portée par l’Etat, par la
région ou par les départements, et que ce soit bien cela qui nous serve de référence pour intervenir sur le sujet
et arbitrer éventuellement entre des projets concurrents d’EPCI.
Il peut être plus pratique dans le cadre d'un accord politique passé entre l’intercommunale et la commune de
voir un projet complexe plutôt porté par une intercommunale et un projet de proximité plutôt porté par une
commune.
Mais dans tous les cas, il faudra que cette décision soit soumise à l'intercommunalité. L'établissement ne
pourra pas signer une convention opérationnelle avec une commune sans qu'il y ait une inscription de cette
convention opérationnelle dans la convention cadre avec l’EPCI avec lequel nous travaillons. Et cela, c'est un
principe fondateur de notre intervention.
Mais jusqu’à présent, nous n'avons pas eu de difficulté particulière.
Monsieur VANDIERENDONCK.- Monsieur RAPENEAU.
M. RAPENEAU.- Merci, Monsieur le président. Je ne vois pas, dans cette modification du règlement intérieur,
de craintes à avoir. Je pense que la logique qui est celle de travailler en accord avec les intercommunalités et
les communes se passe bien et que l’on se parle.
Je rebondis simplement sur le problème des conventions et parfois des situations inattendues, des surprises
qui peuvent nous arriver où parfois –je le dis parce que j’ai le cas sur mon territoire et Monsieur KASZYNSKI doit
Compte-rendu décisionnel + Compte-rendu sténotypé + délibérations n° 2011/01 à 2011/12