proces-verbal de la reunion du - Site de l'Etablissement Public ...

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Monsieur GILBERT.- Les deux services de l'Etat concernés, s’ils le souhaitaient, à mon avis, pourraient être
étroitement associés aux échanges d’ordre technique.
Monsieur VANDIERENDONCK.- C’est pour cela que je me permets de verbaliser.
Monsieur GILBERT.- Si ce n’est à la réunion au sommet, au moins aux échanges techniques préparatoires.
Monsieur VANDIERENDONCK.- Pour moi, l'Etat est au sommet. Si vous saviez l'image que j’ai de l’Etat…. Il est
au sommet, y compris des financements.
Monsieur HILMOINE.
Monsieur HILMOINE.- En complément de cela, il me paraît important sur cette convention que ce soit clair
pour les élus parce que, les élus, pour des questions de préemption ou autre, peuvent être un peu perdus. Audelà
de cette convention, il me paraît important de communiquer parce que les élus ne sont pas forcément au
courant, et d’autre part, cela permet aussi de faire des économies -je suis financier par ailleurs…- de savoir
que ce n'est pas la peine qu'il y ait deux conseillers, un de l’EPF et un de la SAFER. Si un seul peut travailler sur
le sujet, cela permet aussi de faire des économies quelque part.
Monsieur KASZYNSKI.- Je rappelle que les interventions de l’établissement dans ces champs-là restent
conformes à la règle générale, convention cadre, convention opérationnelle, on n'est pas en extra
territorialité par rapport à ce qu’on fait d’habitude. Donc, les élus sont nos premiers interlocuteurs.
Monsieur VANDIERENDONCK.- En tout cas, merci Madame CAU de nous avoir interpellés parce que c’est un vrai
problème. Il est urgent d'y voir clair et on ne peut s’en sortir que si l’affaire est managée au sommet. La région
ne peut pas prendre le problème seule, elle est obligée de le faire avec les départements et également avec la
SAFER, l’EPF, et je n'oublie pas la chambre. L'expérience nous a montré sur d’autres dossiers que quand on
avance de manière déterminée, avec un tour de table large, on s'en sort. Donc, il n’y a pas de raison…
Et je n'oublie pas l'état, je ne l'ai jamais oublié.
La Ppige.
Monsieur KASZYNSKI.- Ensuite, vous avez une note d’information sur Ppige qui se déroule bien. Donc, je ne la
commente pas.
Les conventions opérationnelles : la contractualisation
Il y en a peu. Cela tombe bien puisque nous avons peu de temps.
Trois conventions concernent la ville de Béthune (délibération n°2011/08), la ville de Divion (délibération
n°2011/09) et la ville de Felleries (délibération n°2011/11). Ce sont des conventions de renouvellement
urbain, opérations intégrées classiques de recyclage foncier.
Celle de Condette – Les Bas-Champs (délibération n°2011/10) est justement une convention trame verte
opération de portage. C'est l'illustration de ce que l'on pourrait faire. La région, la DREAL, l’agence de l’eau
ont été associées à l’élaboration du projet. Ensuite, un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique a été
pris, confiant la démarche d'expropriation à l’EPF au titre de la convention. Vous voyez qu’on est dans des
tissus enclavés en tissu urbain qui vont permettre de servir de poumon dans cette ville de Condette.
Je vous propose de soumettre ces quatre délibérations à l’approbation des administrateurs, sachant que nous
avons le récapitulatif chronologique des marchés de l'année 2010 qui est soumis en communication.
Au titre des affaires diverses, nous vous soumettons une convention qui permet de re-valider l'ensemble des
délibérations relatives aux conventions opérationnelles prises par les bureaux des 29 février 2008, 20 octobre
Compte-rendu décisionnel + Compte-rendu sténotypé + délibérations n° 2011/01 à 2011/12