proces-verbal de la reunion du - Site de l'Etablissement Public ...
proces-verbal de la reunion du - Site de l'Etablissement Public ...
proces-verbal de la reunion du - Site de l'Etablissement Public ...
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
24<br />
Monsieur PILLET.- On peut vendre plus cher si on vend hors projet…<br />
Monsieur KASZYNSKI.- Notez que le terrain est c<strong>la</strong>ssé en zone N au PLU et que le fait <strong>de</strong> s’engager sur une<br />
utilité publique fait que si le projet n'était pas reconnu d'utilité publique, je pense que l'opération tomberait.<br />
C'est tout ! Il y a bien <strong>de</strong>s engagements qui sont pris par <strong>la</strong> collectivité dans son PLU par l’engagement d’une<br />
procé<strong>du</strong>re Il est rare <strong>de</strong> voir une collectivité <strong>de</strong> cette taille s'engager <strong>de</strong> cette façon-là. Donc, au regard <strong>de</strong>s<br />
documents qui nous ont été transmis, nous avons considéré qu'il y avait un véritable engagement <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />
collectivité sur ce projet-là.<br />
Ensuite, à nous <strong>de</strong> vérifier <strong>la</strong> conformité au moment <strong>de</strong> <strong>la</strong> cession, comme on le fait pour le logement social.<br />
Monsieur VANDIERENDONCK.- Il ne <strong>de</strong>man<strong>de</strong> pas plus.<br />
Il faut le comprendre ce prési<strong>de</strong>nt…<br />
Je vous en prie, Madame CAU.<br />
Madame CAU.- C'est vrai qu'il y a un projet d'aménagement qui figure en tout petit, qui permet <strong>de</strong> voir qu'on<br />
maintient <strong>de</strong>s prairies, qu’on a <strong>de</strong>s zones d’expansion <strong>de</strong> crues et qu’il relie <strong>de</strong>ux éléments <strong>de</strong> forêt à terme.<br />
Donc, c’est un projet qui, pour une ville <strong>de</strong> cette taille -je ne le connais pas mieux que vous, je le découvre…-<br />
semble tout à fait intéressant. Et peut-être est-ce au moment <strong>de</strong> <strong>la</strong> cession <strong>de</strong> vérifier que <strong>la</strong> <strong>de</strong>stination qui<br />
nous est présentée aujourd’hui, qui semble tout à fait pertinente, est bien respectée.<br />
C'est un très bel exemple <strong>de</strong> ce qu’on attend <strong>de</strong> voir arriver, c'est très bien.<br />
Monsieur VANDIERENDONCK.- De toute façon, tout le mon<strong>de</strong> doit être <strong>de</strong> bonne foi. On doit pouvoir être plus<br />
explicite dans les documents qu’on vous envoie et on doit probablement pouvoir être plus explicite dans les<br />
conditions dans lesquelles on rétrocè<strong>de</strong> et l'écrire noir sur b<strong>la</strong>nc.<br />
Merci beaucoup.<br />
Monsieur KASZYNSKI.- Donc, les cinq délibérations, les quatre délibérations opérationnelles et le<br />
rattachement, sont adoptées ?<br />
Monsieur PILLET.- Avec l'intervention <strong>de</strong> Monsieur PRUVOT.<br />
Monsieur VANDIERENDONCK.- Avec l’intervention pertinente <strong>de</strong> Monsieur PRUVOT et les engagements que je<br />
me permets <strong>de</strong> prendre.<br />
Monsieur KASZYNSKI.- Et que <strong>la</strong> direction <strong>de</strong> l'établissement mettra en œuvre.<br />
Monsieur VANDIERENDONCK.- Merci à toutes et à tous.<br />
Excusez-moi, mais je suis déjà en retard au ren<strong>de</strong>z-vous avec le secrétaire général <strong>de</strong> <strong>la</strong> préfecture <strong>du</strong> Pas-<strong>de</strong>-<br />
Ca<strong>la</strong>is. Je vais <strong>de</strong>voir vous <strong>la</strong>isser… vous savez, le Pas-<strong>de</strong>-Ca<strong>la</strong>is, c’est sacré…<br />
Monsieur KASZYNSKI.- Je donne ren<strong>de</strong>z-vous à ceux qui peuvent nous accompagner au Grand Pa<strong>la</strong>is, salle<br />
Cologne, pour une petite cérémonie à l’occasion <strong>du</strong> départ <strong>de</strong> Madame Colette FLAMANT.<br />
Merci.<br />
(La séance est levée à 12 heures 25)<br />
Compte-ren<strong>du</strong> décisionnel + Compte-ren<strong>du</strong> sténotypé + délibérations n° 2011/01 à 2011/12